Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AP2MI

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: AO/ACBC Equipements SSI/CA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://est-metropole-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478948272 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372960
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Montant de l'accord-cadre: — sans montant minimal en EUR HT sur sa durée, — montant maximal: 1 000 000,00 EUR HT sur sa durée.

Objet
Champ d'application du marché

Montant de l'accord-cadre:

— sans montant minimal en EUR HT sur sa durée,

— montant maximal: 1 000 000,00 EUR HT sur sa durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Est Métropole Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:

— conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

—— l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique:

—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique;

— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique:

—— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique:

—— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

—— la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal exigé = 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— Qualification APSAD (extincteurs, désenfumage, détection incendie): attestation à fournir;

— habilitation électrique pour les éclairages de sécurité: attestation à fournir.

À défaut de ces attestations, la candidature ne sera pas retenue et l'offre ne sera pas analysée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— effectif exigé: EFF2 soit six à 20 personnes dans l'entreprise;

— Qualification APSAD (extincteurs, désenfumage, détection incendie): attestation à fournir;

— habilitation électrique pour les éclairages de sécurité: attestation à fournir.

À défaut de ces attestations, la candidature ne sera pas retenue et l'offre ne sera pas analysée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée à travers trois sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché public ou de l'accord-cadre: quatre ans à compter de la date de notification — soit du 1.1.2022 au 31.12.2025.

Montant de l'accord-cadre:

— sans montant minimal en EUR HT sur sa durée,

— montant maximal 1 000 000,00 EUR HT sur sa durée.

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire. Les variantes ne sont pas autorisées.

Nature des prix:

Mixtes: forfaitaires (maintenance) et unitaires (BPU).

Variation des prix:

Les prix sont fermes et actualisables.

Modalités de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats poseront leur question via le site www.achatpublic.com uniquement.

Attention:

À compter du 1.10.2020, Est Métropole Habitat préconise la signature électronique.

Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du code de la commande publique. Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation. L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable. Les candidatures et offres doivent être rédigées en français. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du code civil. La référence de la consultation est: www.achatpublic.com — En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-ROM, Clé USB…) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R. 551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31

— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4.4.2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-372960 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de maintenance et Accord-Cadre avec émission de Bon de Commande de fournitures pour les équipements des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat

Valeur totale du marché: 1 371 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 Avenue Paul Kruger BP 45030
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Téléphone: +33 0478034720 📞
Fax: +33 0478948272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669965
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372960
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de 8h30 à 12H15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service Juridique, Achats et Marchés.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Est Métropole Habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée à travers 3 sous-critères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: AP2MI
Adresse postale: 61 rue Vaillant Couturier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 371 482 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 252-669965 (2021-12-23)

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