Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble...”
Titre
Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
AO/ACBC Equipements SSI/CA
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Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble...”
Brève description
Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble...”
Description du marché
Contrat de maintenance et accord-cadre avec émission de bon de commande de fournitures pour les équipements des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée à travers trois sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Montant de l'accord-cadre:
— sans montant minimal en EUR HT sur sa durée,
— montant maximal: 1 000 000,00 EUR HT sur sa durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation. Le...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
— conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
—— l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique:
—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique:
—— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique:
—— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
—— la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimal exigé = 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— Qualification APSAD (extincteurs, désenfumage, détection incendie): attestation à fournir;
— habilitation électrique pour les éclairages de sécurité: attestation à fournir.
À défaut de ces attestations, la candidature ne sera pas retenue et l'offre ne sera pas analysée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectif exigé: EFF2 soit six à 20 personnes dans l'entreprise;
— Qualification APSAD (extincteurs, désenfumage, détection incendie): attestation à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectif exigé: EFF2 soit six à 20 personnes dans l'entreprise;
— Qualification APSAD (extincteurs, désenfumage, détection incendie): attestation à fournir;
— habilitation électrique pour les éclairages de sécurité: attestation à fournir.
À défaut de ces attestations, la candidature ne sera pas retenue et l'offre ne sera pas analysée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Durée du marché public ou de l'accord-cadre: quatre ans à compter de la date de notification — soit du 1.1.2022 au 31.12.2025.
Montant de l'accord-cadre:
—...”
Durée du marché public ou de l'accord-cadre: quatre ans à compter de la date de notification — soit du 1.1.2022 au 31.12.2025.
Montant de l'accord-cadre:
— sans montant minimal en EUR HT sur sa durée,
— montant maximal 1 000 000,00 EUR HT sur sa durée.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire. Les variantes ne sont pas autorisées.
Nature des prix:
Mixtes: forfaitaires (maintenance) et unitaires (BPU).
Variation des prix:
Les prix sont fermes et actualisables.
Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats poseront leur question via le site www.achatpublic.com uniquement.
Attention:
À compter du 1.10.2020, Est Métropole Habitat préconise la signature électronique.
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du code de la commande publique. Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation. L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable. Les candidatures et offres doivent être rédigées en français. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du code civil. La référence de la consultation est: www.achatpublic.com — En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-ROM, Clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R. 551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat;
— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4.4.2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 141-372960 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 Avenue Paul Kruger BP 45030
Commune postale: Villeurbanne cedex
Téléphone: +33 0478034720📞
Fax: +33 0478948272 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance et Accord-Cadre avec émission de Bon de Commande de fournitures pour les équipements des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'ensemble...”
Titre
Contrat de maintenance et Accord-Cadre avec émission de Bon de Commande de fournitures pour les équipements des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
AO/ACBC Equipements SSI/CA
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Brève description:
“Contrat de maintenance et Accord-Cadre avec émission de Bon de Commande de fournitures pour les équipements des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'ensemble...”
Brève description
Contrat de maintenance et Accord-Cadre avec émission de Bon de Commande de fournitures pour les équipements des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 371 482 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Description du marché:
“Contrat de maintenance et Accord-Cadre avec émission de Bon de Commande de fournitures pour les équipements des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'ensemble...”
Description du marché
Contrat de maintenance et Accord-Cadre avec émission de Bon de Commande de fournitures pour les équipements des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée à travers 3 sous-critères
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M00113
Titre:
“Contrat de maintenance et Accord-Cadre avec émission de Bon de Commande de fournitures pour les équipements des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'ensemble...”
Titre
Contrat de maintenance et Accord-Cadre avec émission de Bon de Commande de fournitures pour les équipements des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AP2MI
Adresse postale: 61 rue Vaillant Couturier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 371 482 💰
“Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de...”
Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de 8h30 à 12H15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service Juridique, Achats et Marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010📞
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010📞
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2021/S 252-669965 (2021-12-23)