Contrat d'exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de Saint François 1, situé en Guadeloupe, d'une puissance de 3,5 MW, incluant les services suivants :
- Exploitation et supervision
- Maintenance préventive
- Maintenance corrective
- Reporting et mise à jour de la documentation
- Gestion des risques
Puis, en option :
- Entretien de la végétation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAINT-FRANCOIS 1 SOLAIRE SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 504.666.801.00023
Adresse postale: Coeur Défense Tour B- 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Charlène Guillerault
Téléphone: +33 499130260📞
Courrier électronique: charlene.guillerault@edf-re.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de Saint François 1”
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦
Brève description:
“Contrat d'exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de Saint François 1, situé en Guadeloupe, d'une puissance de 3,5 MW, incluant les...”
Brève description
Contrat d'exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de Saint François 1, situé en Guadeloupe, d'une puissance de 3,5 MW, incluant les services suivants :
- Exploitation et supervision
- Maintenance préventive
- Maintenance corrective
- Reporting et mise à jour de la documentation
- Gestion des risques
Puis, en option :
- Entretien de la végétation
1️⃣
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“- Exploitation et supervision
- Maintenance préventive
- Maintenance corrective
- Reporting et mise à jour de la documentation
- Gestion des risques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 386 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2031-08-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du contrat : 5 ans + 5 ans (maximum jusqu'au 29/08/2031)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Entretien de la végétation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors France:
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-12 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- en cas de redressements judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement pour une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1 à III.1.3 doit être fourni par chacun de ses membres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l’absence de la publication d’avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 206-540006 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 786000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1350000.00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ancrage territoriale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des délais d'intervention
Critère de qualité (nom): Expérience O&M dans la même zone géographique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche HSE
Critère de qualité (nom): Sécurité (taux de fréquence/taux de gravité)
Critère de coût (nom): Positionnement prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-540006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Contrat d'exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de Saint François 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energies Renouvelables France
Commune postale: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 386 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 786000.00
Offre la plus élevée: 1350000.00
Source: OJS 2022/S 057-150572 (2022-03-17)