Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments de la ville

Commune de Gravelines

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville. Un groupement de commande a été constitué entre le ville de Gravelines (coordonnatrice du groupement) et la Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs pour le lot 1 de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delannoy Dewailly Maintenance
• Engie Énergie Services — Engie Solution
• IDEX Energies

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 0088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082455
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Une visite des sites et installations est facultative pour les lots nº 1 et nº 3. Aucune visite de ne sera prévu pour le lot nº 2. Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Pour se faire, il se manifestera trois jours ouvrés avant la date de visite envisagée via les coordonnés suivants: Jérôme Fichelle: j.fichelle@ville-gravelines.fr — Tel. +33 672072471. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plate-forme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation. Nous précisons ici que les candidats doivent tenir compte du risque de restriction sanitaire et que le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu responsable si aucune visite n'était possible lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Piscine municipale de la ville de Gravelines, Sportica et maison de quartier de Petit-Fort-Philippe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des piscines pour Sportica, la piscine communale de la ville de Gravelines et la maison de quartier de Petit-Fort-Philippe.

Intitulé du lot: Chaudières individuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage individuel de la Ville de Gravelines.

Intitulé du lot: Chaufferies et productions de froid
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude et de traitement des eaux des bâtiments communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»);

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R. 21436 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1

1) un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement;

2) les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

3) un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R. 2142-5 et R. 2143-9 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificat de qualification professionnelle ou équivalent.

Pour le lot nº 1:

— ISO 9001;

— Qualibat 5262 ou équivalent;

— Qualibat 5264 ou équivalent;

— Qualibat 5274 ou équivalent;

— Qualibat 5511 ou équivalent.

Pour le lot nº 2:

— Qualibat 5211 ou équivalent;

— Qualibat 5212 ou équivalent;

— Qualibat 5261 ou équivalent;

— Qualibat 5263 ou équivalent;

Pour le lot nº 3:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.sportica.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des sites et installations est facultative pour les lots nº 1 et nº 3. Aucune visite de ne sera prévu pour le lot nº 2.

Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur.

Pour se faire, il se manifestera trois jours ouvrés avant la date de visite envisagée via les coordonnés suivants:

Jérôme Fichelle:

j.fichelle@ville-gravelines.fr — Tel. +33 672072471.

Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plate-forme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation.

Nous précisons ici que les candidats doivent tenir compte du risque de restriction sanitaire et que le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu responsable si aucune visite n'était possible lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 033-082455 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments de la ville.

Valeur totale du marché: 1 367 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315179
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082455
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: piscine municipale de la ville de Gravelines,Sportica et maison de quartier de Petit-Fort-Philippe.

Lot 2: chaudières individuelles.

Lot 3: chaufferie et production de froid.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Idex Énergies
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 768 324 EUR 💰
Nom: Delannoy Dewailly Maintenance
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20 160 EUR 💰
Nom: Engie Énergie Services — Engie Solution
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 578 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 119-315179 (2021-06-18)

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