Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments de la ville
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville. Un groupement de commande a été constitué entre le ville de Gravelines (coordonnatrice du groupement) et la Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs pour le lot 1 de ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des...”
Titre
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments de la ville
0088
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la ville. Un groupement de commande a été constitué entre le ville de Gravelines (coordonnatrice du groupement) et la Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs pour le lot 1 de ce marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Piscine municipale de la ville de Gravelines, Sportica et maison de quartier de Petit-Fort-Philippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des piscines...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des piscines pour Sportica, la piscine communale de la ville de Gravelines et la maison de quartier de Petit-Fort-Philippe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudières individuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage individuel de la Ville de Gravelines.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies et productions de froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude et de traitement des eaux des...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude et de traitement des eaux des bâtiments communaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»);
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R. 21436 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1 et 3 du code de la commande publique:
1) un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement;
2) les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
3) un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R. 2142-5 et R. 2143-9 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificat de qualification professionnelle ou équivalent.
Pour le lot nº 1:
— ISO 9001;
— Qualibat 5262 ou équivalent;
— Qualibat 5264 ou équivalent;
— Qualibat 5274 ou équivalent;
— Qualibat 5511 ou équivalent.
Pour le lot nº 2:
— Qualibat 5211 ou équivalent;
— Qualibat 5212 ou équivalent;
— Qualibat 5261 ou équivalent;
— Qualibat 5263 ou équivalent;
— Qualibat 5511 ou équivalent.
Pour le lot nº 3:
— Qualibat 5262 ou équivalent;
— Qualibat 5264 ou équivalent;
— Qualibat 5274 ou équivalent;
— Qualibat 5511 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
13:30 📅
“Une visite des sites et installations est facultative pour les lots nº 1 et nº 3. Aucune visite de ne sera prévu pour le lot nº 2.
Les installations n'étant...”
Une visite des sites et installations est facultative pour les lots nº 1 et nº 3. Aucune visite de ne sera prévu pour le lot nº 2.
Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur.
Pour se faire, il se manifestera trois jours ouvrés avant la date de visite envisagée via les coordonnés suivants:
Jérôme Fichelle:
j.fichelle@ville-gravelines.fr — Tel. +33 672072471.
Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plate-forme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation.
Nous précisons ici que les candidats doivent tenir compte du risque de restriction sanitaire et que le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu responsable si aucune visite n'était possible lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 033-082455 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des...”
Brève description
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments de la ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 367 335 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: piscine municipale de la ville de Gravelines,Sportica et maison de quartier de Petit-Fort-Philippe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Lot 2: chaudières individuelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Lot 3: chaufferie et production de froid.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Piscine municipale de la ville, Sportica et maison de quartier de Petit-Fort-Philippe”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Énergies
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 324 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaudières individuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delannoy Dewailly Maintenance
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 160 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaufferies et production de froid
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Énergie Services — Engie Solution
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 850 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 119-315179 (2021-06-18)