Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage ECS et VMC

Grand Dijon Habitat

Maintenance et entretien des installations collectives eau chaude sanitaire et VMC pour le patrimoine de Grand Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa engie energie services

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: GDHCHAUFFAGE2021
Brève description:

Maintenance et entretien des installations collectives eau chaude sanitaire et VMC pour le patrimoine de Grand Dijon Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285026
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Financement Fonds propres et charges récupérables. Modalité de paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Groupement d'opérateurs économiques: les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R. 2142-20 — R. 2142-22 – R. 2142-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Visites de lieux Les visites ne sont pas obligatoires mais aucun candidat ne pourra faire valoir sa méconnaissance des lieux suite à la consultation. Chacun des sites peut être visité sur demande de rendez-vous du candidat auprès de Grand Dijon Habitat. La liste des sites que le candidat souhaite visiter doit être donné dans un délai de quatorze jours calendaires avant la fin de la consultation. À défaut d’accord sur les dates de rendez-vous, Grand Dijon Habitat fixera les dates et horaires des visites.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 059 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations de chauffage et ECS sur les agences 1-4-6
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance et entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC.

Valeur estimée hors TVA: 2 544 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 jours
Intitulé du lot: Maintenance des installations de chauffage et ECS sur les agences 2-3-5
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des installations de chauffage et ECS.
Valeur estimée hors TVA: 3 892 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Maintenance des installations de VMC sur les agences 1-4-6
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des installations de VMC.
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations de VMC sur les agences 2-3-5
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 346 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L. 2141.5 — L. 2141-7 — L. 2141-8 — L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018. Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. La participation du candidat à la procédure sera également appréciée au regard des éléments produits et permettant d'évaluer sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations confiées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Grand Dijon Habitat — 2 bis rue Maréchal Leclerc — 21000 Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 108-285026 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et entretien des installations collectives eau chaude sanitaire et vmc pour le patrimoine de GRAND DIJON HABITAT

Valeur totale du marché: 5499001.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dijon habitat
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471115
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-285026
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Financement Fonds propres et charges récupérables. Modalité de Paiement Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Groupement d'opérateurs économiques Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R2142-20 - R2142-22 – R2142-23 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Visites de lieux Les visites ne sont pas obligatoires mais aucun candidat ne pourra faire valoir sa méconnaissance des lieux suite à la consultation. Chacun des sites peut être visité sur demande de rendez-vous du candidat auprès de Grand Dijon Habitat. La liste des sites que le candidat souhaite visiter doit être donné dans un délai de 14 jours calendaires avant la fin de la consultation. A défaut d’accord sur les dates de rendez-vous, Grand Dijon Habitat fixera les dates et horaires des visites.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET ECS SUR LES AGENCES 1-4-6
Brève description:

Maintenance et entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC

Maintenance des installations de chauffage et ECS

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON ET SON AGGLOMERATION

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique -
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: Sa engie energie services
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2170196.80 EUR 💰
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 3328804.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Source: OJS 2021/S 181-471115 (2021-09-13)

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