Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage ECS et VMC

Grand Dijon Habitat

Maintenance et entretien des installations collectives eau chaude sanitaire et VMC pour le patrimoine de Grand Dijon Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa engie energie services

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +03 80718400 📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage ECS et VMC GDHCHAUFFAGE2021”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“Maintenance et entretien des installations collectives eau chaude sanitaire et VMC pour le patrimoine de Grand Dijon Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 059 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage et ECS sur les agences 1-4-6
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 544 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 96

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de chauffage et ECS sur les agences 2-3-5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des installations de chauffage et ECS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 892 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de VMC sur les agences 1-4-6
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance des installations de VMC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de VMC sur les agences 2-3-5
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L....”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Dijon Habitat — 2 bis rue Maréchal Leclerc — 21000 Dijon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement Fonds propres et charges récupérables. Modalité de paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un...”

Financement Fonds propres et charges récupérables. Modalité de paiement: le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Groupement d'opérateurs économiques: les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R. 2142-20 — R. 2142-22 – R. 2142-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Visites de lieux Les visites ne sont pas obligatoires mais aucun candidat ne pourra faire valoir sa méconnaissance des lieux suite à la consultation. Chacun des sites peut être visité sur demande de rendez-vous du candidat auprès de Grand Dijon Habitat. La liste des sites que le candidat souhaite visiter doit être donné dans un délai de quatorze jours calendaires avant la fin de la consultation. À défaut d’accord sur les dates de rendez-vous, Grand Dijon Habitat fixera les dates et horaires des visites.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2021/S 108-285026 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand dijon habitat
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ECS ET VMC GDHCHAUFFAGE2021”
Brève description:
“Maintenance et entretien des installations collectives eau chaude sanitaire et vmc pour le patrimoine de GRAND DIJON HABITAT”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5499001.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET ECS SUR LES AGENCES 1-4-6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomeration
Description du marché:
“Maintenance et entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique -
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Maintenance des installations de chauffage et ECS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285026

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202153
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET ECS SUR LES AGENCES 1-4-6
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa engie energie services
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 544 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2170196.80 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des installations de chauffage et ECS sur les agences 2-3-5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 892 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3328804.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement Fonds propres et charges récupérables. Modalité de Paiement Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai...”

Financement Fonds propres et charges récupérables. Modalité de Paiement Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Groupement d'opérateurs économiques Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R2142-20 - R2142-22 – R2142-23 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Visites de lieux Les visites ne sont pas obligatoires mais aucun candidat ne pourra faire valoir sa méconnaissance des lieux suite à la consultation. Chacun des sites peut être visité sur demande de rendez-vous du candidat auprès de Grand Dijon Habitat. La liste des sites que le candidat souhaite visiter doit être donné dans un délai de 14 jours calendaires avant la fin de la consultation. A défaut d’accord sur les dates de rendez-vous, Grand Dijon Habitat fixera les dates et horaires des visites.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2021/S 181-471115 (2021-09-13)

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