Contrat d’affrètement de transport public de voyageurs par autocars pour la réalisation de prestation de services réguliers et scolaires sur le ressort territorial du SMTAG — périmètre géographique LY
Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec le SMTAG pour le réseau Tadao, Transdev Artois-Gohelle souhaite sous-traiter une partie de l’exécution de ses services sous la forme d’un contrat d’affrètement sur le secteur Lys Romane (Aire-sur-la-Lys, Béthune, Auchel). Le marché sera décomposé en trois lots ayant pour objet l'exécution de services de transport public de voyageurs réguliers et/ou scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d’affrètement de transport public de voyageurs par autocars pour la réalisation de prestation de services réguliers et scolaires sur le ressort...”
Titre
Contrat d’affrètement de transport public de voyageurs par autocars pour la réalisation de prestation de services réguliers et scolaires sur le ressort territorial du SMTAG — périmètre géographique LY
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec le SMTAG pour le réseau Tadao, Transdev Artois-Gohelle souhaite sous-traiter une partie de...”
Brève description
Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec le SMTAG pour le réseau Tadao, Transdev Artois-Gohelle souhaite sous-traiter une partie de l’exécution de ses services sous la forme d’un contrat d’affrètement sur le secteur Lys Romane (Aire-sur-la-Lys, Béthune, Auchel). Le marché sera décomposé en trois lots ayant pour objet l'exécution de services de transport public de voyageurs réguliers et/ou scolaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur Norrent-Fontes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot nº 1 aura comme lieu d'exécution le secteur Norrent-Fontes.
Description du marché:
“Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec le SMTAG pour le réseau Tadao, Transdev Artois-Gohelle souhaite sous-traiter une partie de...”
Description du marché
Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec le SMTAG pour le réseau Tadao, Transdev Artois-Gohelle souhaite sous-traiter une partie de l’exécution de ses services sous la forme d’un contrat d’affrètement sur le secteur Lys Romane (Aire-sur-la-Lys, Béthune, Auchel).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après;
— capacités économiques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après;
— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.
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Informations complémentaires:
“Attribution du marché au candidat selon les critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur Ferfay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Ferfay.
Description du marché:
“Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec le SMTAG pour le réseau Tadao, Transdev Artois-Gohelle souhaite sous-traiter une partie de...”
Description du marché
Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec le SMTAG pour le réseau Tadao, Transdev Artois-Gohelle souhaite sous-traiter une partie de l’exécution de ses services sous la forme d’un contrat d’affrètement sur le secteur Lys Romane (Aire-sur-la-Lys, Béthune, Auchel). Les services a exécuter sont des services de transport public réguliers et/ou scolaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: secteur Beuvry
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Beuvry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté;
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté;
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait Kbis moins de trois mois;
— copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— attestation relative au respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation de régularité au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Aghefip) à jour;
— attestation de régularité fiscale et sociale (Urssaf) à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— bilan et compte de résultat portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— bilan et compte de résultat portant sur les trois derniers exercices;
— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet;
— liste des références en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années;
— note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques);
— licence de transport communautaire/international ou équivalent;
— attestation de capacité professionnelle à l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes;
— le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront disposer d'une expérience passée dans l'exécution de services de transport public de voyageur sur le territoire du Pas-de-Calais et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats devront disposer d'une expérience passée dans l'exécution de services de transport public de voyageur sur le territoire du Pas-de-Calais et disposer des moyens techniques, humains et matériels suffisants pour être opérationnels le 1.9.2021.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux opérateurs disposant d'une licence intérieur de transport de voyageurs pour l'exécution de service avec des véhicules >...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé aux opérateurs disposant d'une licence intérieur de transport de voyageurs pour l'exécution de service avec des véhicules > neuf places.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure se déroule en phases successives. Transdev Artois-Gohelle se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à négocier.
Les...”
La procédure se déroule en phases successives. Transdev Artois-Gohelle se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à négocier.
Les candidatures seront examinées en tenant compte, dans l’ordre d’importance, des capacités techniques, professionnelles, financières, économiques ainsi que des références professionnelles et des garanties des candidats.
Transdev Artois-Gohelle se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer directement le contrat sur la base de l’offre initiale. En cas de négociation, Transdev Artois-Gohelle poursuivra les négociations, dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises, avec le (ou les) candidat(s) ayant remis la (ou les) meilleure(s) offre(s) sélectionnée(s) selon les modalités et critères définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Transdev Artois-Gohelle se réserve le droit de mettre fin à la consultation à tout moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Arras
Adresse postale: 13 rue Roger Salengro
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321242525📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction de recours peuvent être demandés au greffe du tribunal de commerce de Arras.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Arras
Adresse postale: 13 rue Roger Salengro
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321242525📞
Source: OJS 2021/S 084-218065 (2021-04-26)