Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec la région Hauts-de-France pour le territoire de l’Oise – Périmètre 3, Transdev Picardie souhaite sous-traiter une partie de l’exécution de ses services sous la forme d’un contrat d’affrètement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’affrètement de transport public de voyageurs
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec la région Hauts-de-France pour le territoire de l’Oise – Périmètre 3, Transdev Picardie souhaite...”
Brève description
Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec la région Hauts-de-France pour le territoire de l’Oise – Périmètre 3, Transdev Picardie souhaite sous-traiter une partie de l’exécution de ses services sous la forme d’un contrat d’affrètement.
1️⃣
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Description du marché:
“Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec la région Hauts-de-France pour le territoire de l’Oise – Périmètre 3, Transdev Picardie souhaite...”
Description du marché
Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec la région Hauts-de-France pour le territoire de l’Oise – Périmètre 3, Transdev Picardie souhaite sous-traiter une partie de l’exécution de ses services sous la forme d’un contrat d’affrètement. Les services qui devront être exécutés seront principalement à vocation scolaire. Le titulaire du marché devra fournir les moyens humains et matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le descriptif des options sera communiqué dans le Dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats sélectionnés” Description
Informations complémentaires:
“Attribution du marché au candidat selon les critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté,
— Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté,
— Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli et daté,
— Extrait Kbis moins de 3 mois,
— Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
— Attestation relative au respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail,
— Attestation de régularité au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (AGHEFIP) à jour,
— Attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF) à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles,
— Bilan et compte de résultat portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles,
— Bilan et compte de résultat portant sur les trois derniers exercices,
— Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,
— Liste des références en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années,
— Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques),
— Licence de transport communautaire/international ou équivalent,
— Attestation de capacité professionnelle à l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
— Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est soumis à la capacité professionnelle à l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Trandev Picardie se réserve le droit de mettre fin à la consultation à tout moment.” Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Compiègne
Adresse postale: 2 rue du Dahomey
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344385151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2021/S 065-169329 (2021-03-31)