Consultation pour la construction neuve des lots 9 (lot B) et 10-12 (lot C) de la ZAC Paul-Bourget, Paris 13

Elogie-SIEMP

Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13.
Marché en entreprise générale comprenant trois lots à titre indicatif (lot A: installations de chantier; lot B: trente-six logements sociaux «lot 9»; lot C bibliothèque, soixante-quinze logements et une résidence universitaire «lot 10/12»).
Le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan Climat Air Énergie de la ville de Paris. Certification environnementales, obtention du label E3C1; la bibliothèque s'inscrit dans la démarché «bâtiments durables franciliens» et vise un niveau bronze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Numéro de référence: 2021-Tx-Emo1-0133
Brève description:
Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13 Marché en entreprise générale comprenant trois lots à titre indicatif (lot A: installations de chantier; lot B: trente-six logements sociaux «lot 9»; lot C bibliothèque, soixante-quinze logements et une résidence universitaire «lot 10/12»). Le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan Climat Air Énergie de la ville de Paris. Certification environnementales, obtention du label E3C1; la bibliothèque s'inscrit dans la démarché «bâtiments durables franciliens» et vise un niveau bronze.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371704
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour les candidats admis en phase deux. Les conditions seront définies en phase deux. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13
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Marché en entreprise générale comprenant trois lots à titre indicatif (lot A: installations de chantier; lot B: trente-six logements sociaux «lot 9»; lot C bibliothèque, soixante-quinze logements et une résidence universitaire «lot 10/12»).
Le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan Climat Air Énergie de la ville de Paris. Certification environnementales, obtention du label E3C1; la bibliothèque s'inscrit dans la démarché «bâtiments durables franciliens» et vise un niveau bronze.
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Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), Construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13
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Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clauses de réexamen
Des variantes libres sont possibles mais encadrées.
1 Variante exigée.
Des PSE seront éventuellement définies en phase 2.
Le détail des variantes est précisé dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lots 9 et 10-12, ZAC Paul-Bourget, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).
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Situation économique et financière:
— La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité;
— DC 2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise niveau: CA minimum: 30 000 000,00 EUR HT en moyenne sur les trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les références présentées doivent comprendre:
— deux références d'opérations de construction neuve…
… dans un contexte de ZAC présentant une complexité d'interfaces avec d'autres chantiers;
… d'ensemble immobilier d'envergure intégrant un équipement public et des logements dans un même ensemble immobilier;
… de programme d'une quarantaine de logements présentant un volet environnemental ambitieux.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou équivalents (se référer à la liste dans le règlement de candidature). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
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Les moyens humains et matériels, le CA, les qualifications et références seront complétées via l'annexe 1 jointe au dossier de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue (5 % du montant TTC du marché).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Fonds propres, subventions, prêts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants:
1. références professionnelles,
2. capacité économique et financière,
3. capacité technique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour les candidats admis en phase deux. Les conditions seront définies en phase deux.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 141-371704 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de pour la construction de 36 logements sociaux et une loge (lot B - lot 9), Construction neuve d'un équipement culturel, de 75 logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de 75 chambres et logement de fonction , Zac Paul Bourget Paris 13è marché en entreprise générale comprenant 3 lots à titre indicatif (lot A - Installations de chantier; lot B - 36 logements sociaux "lot 9" ; Lot C bibliothèque, 75 logements et une résidence universitaire "lot 10/12) le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan climat Air Energie de la ville de Paris. Certification environnementales , obtention du label E3c1 ; la bibliothèque s'incrit dans la démarché "bâtiments durables franciliens" et vise un niveau bronze
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Valeur totale du marché: 29 578 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075164
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371704
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Montant forfaitaire hors clause de réexamen (Covid) le marché a été signé le 22 juillet. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp - (Direction Maîtrise d'Ouvrage) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de pour la construction de 36 logements sociaux et une loge (lot B - lot 9), Construction neuve d'un équipement culturel, de 75 logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de 75 chambres et logement de fonction , Zac Paul Bourget Paris 13è
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marché en entreprise générale comprenant 3 lots à titre indicatif (lot A - Installations de chantier; lot B - 36 logements sociaux "lot 9" ; Lot C bibliothèque, 75 logements et une résidence universitaire "lot 10/12)
le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan climat Air Energie de la ville de Paris. Certification environnementales , obtention du label E3c1 ; la bibliothèque s'incrit dans la démarché "bâtiments durables franciliens" et vise un niveau bronze
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Description des options:
clauses de réexamen
des variantes libres sont possibles mais encadrées.
1 Variante exigée
des Pse seront éventuellement définies en phase 2
le détail des variantes est précisé dans le règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: Bouygues batiment ile de france
Adresse postale: Challenger
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 29 578 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Montant forfaitaire hors clause de réexamen (Covid)
le marché a été signé le 22 juillet. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp - (Direction Maîtrise d'Ouvrage) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 026-075164 (2023-02-01)
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Région:
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