Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13.
Marché en entreprise générale comprenant trois lots à titre indicatif (lot A: installations de chantier; lot B: trente-six logements sociaux «lot 9»; lot C bibliothèque, soixante-quinze logements et une résidence universitaire «lot 10/12»).
Le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan Climat Air Énergie de la ville de Paris. Certification environnementales, obtention du label E3C1; la bibliothèque s'inscrit dans la démarché «bâtiments durables franciliens» et vise un niveau bronze.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la construction neuve des lots 9 (lot B) et 10-12 (lot C) de la ZAC Paul-Bourget, Paris 13
2021-Tx-Emo1-0133”
Produits/services: Travaux de construction de logements-foyers📦
Brève description:
“Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), construction neuve d'un équipement culturel, de...”
Brève description
Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13.
Marché en entreprise générale comprenant trois lots à titre indicatif (lot A: installations de chantier; lot B: trente-six logements sociaux «lot 9»; lot C bibliothèque, soixante-quinze logements et une résidence universitaire «lot 10/12»).
Le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan Climat Air Énergie de la ville de Paris. Certification environnementales, obtention du label E3C1; la bibliothèque s'inscrit dans la démarché «bâtiments durables franciliens» et vise un niveau bronze.
Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), Construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13.
Marché en entreprise générale comprenant trois lots à titre indicatif (lot A: installations de chantier; lot B: trente-six logements sociaux «lot 9»; lot C bibliothèque, soixante-quinze logements et une résidence universitaire «lot 10/12»).
Le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan Climat Air Énergie de la ville de Paris. Certification environnementales, obtention du label E3C1; la bibliothèque s'inscrit dans la démarché «bâtiments durables franciliens» et vise un niveau bronze.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critères suivants:
1. références professionnelles,
2. capacité économique et financière,
3. capacité technique.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clauses de réexamen
Des variantes libres sont possibles mais encadrées.
1 Variante exigée.
Des PSE seront éventuellement définies en phase 2.
Le détail des variantes est précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Une lettre de candidature et de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité;
— DC 2 (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité;
— DC 2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise niveau: CA minimum: 30 000 000,00 EUR HT en moyenne sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les références présentées doivent comprendre:
— deux références d'opérations de construction neuve dans un contexte de ZAC présentant une complexité d'interfaces avec d'autres chantiers;
— deux références d'opérations de construction neuve d'ensemble immobilier d'envergure intégrant un équipement public et des logements dans un même ensemble immobilier;
— deux références d'opérations de construction neuve de programme d'une quarantaine de logements présentant un volet environnemental ambitieux.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou équivalents (se référer à la liste dans le règlement de candidature). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Les moyens humains et matériels, le CA, les qualifications et références seront complétées via l'annexe 1 jointe au dossier de candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue (5 % du montant TTC du marché).
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Fonds propres, subventions, prêts.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour les candidats admis en phase deux. Les conditions seront définies en phase deux.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-371704 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consulation pour la construction neuve des lots 9 (lot B) et 10-12 (lot C) de la Zac Paul Bourget, Paris 13e
2021-Tx-Emo1-0133”
Brève description:
“Marché de travaux de pour la construction de 36 logements sociaux et une loge (lot B - lot 9), Construction neuve d'un équipement culturel, de 75 logements...”
Brève description
Marché de travaux de pour la construction de 36 logements sociaux et une loge (lot B - lot 9), Construction neuve d'un équipement culturel, de 75 logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de 75 chambres et logement de fonction , Zac Paul Bourget Paris 13è
marché en entreprise générale comprenant 3 lots à titre indicatif (lot A - Installations de chantier; lot B - 36 logements sociaux "lot 9" ; Lot C bibliothèque, 75 logements et une résidence universitaire "lot 10/12)
le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan climat Air Energie de la ville de Paris. Certification environnementales , obtention du label E3c1 ; la bibliothèque s'incrit dans la démarché "bâtiments durables franciliens" et vise un niveau bronze
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 578 675 💰
Description
Description du marché:
“Marché de travaux de pour la construction de 36 logements sociaux et une loge (lot B - lot 9), Construction neuve d'un équipement culturel, de 75 logements...”
Description du marché
Marché de travaux de pour la construction de 36 logements sociaux et une loge (lot B - lot 9), Construction neuve d'un équipement culturel, de 75 logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de 75 chambres et logement de fonction , Zac Paul Bourget Paris 13è
marché en entreprise générale comprenant 3 lots à titre indicatif (lot A - Installations de chantier; lot B - 36 logements sociaux "lot 9" ; Lot C bibliothèque, 75 logements et une résidence universitaire "lot 10/12)
le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan climat Air Energie de la ville de Paris. Certification environnementales , obtention du label E3c1 ; la bibliothèque s'incrit dans la démarché "bâtiments durables franciliens" et vise un niveau bronze
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clauses de réexamen
des variantes libres sont possibles mais encadrées.
1 Variante exigée
des Pse seront éventuellement définies en phase 2
le détail des variantes est précisé dans le règlement de la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-371704
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment ile de france
Adresse postale: Challenger
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 578 675 💰
“Montant forfaitaire hors clause de réexamen (Covid)
le marché a été signé le 22 juillet. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi,...”
Montant forfaitaire hors clause de réexamen (Covid)
le marché a été signé le 22 juillet. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp - (Direction Maîtrise d'Ouvrage) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 026-075164 (2023-02-01)