Consultation mission de maîtrise d'œuvre. Tranche ferme: réhabilitation thermique de 98 logements et tranche optionnelle: construction neuve de 25 logements à Bruyères-sur-Oise (95820)

Emmaus Habitat

La résidence «Cours Bouraine», réalisée au milieu des années 1980, est composée de 32 pavillons et de 66 logements collectifs répartis en six bâtiments de type R+2.
Cet ensemble immobilier est bien entretenu mais n'a pas connu de gros travaux de réhabilitation. Son étiquette énergétique, DPE F, le classe parmi les derniers sites énergivore du patrimoine d'Emmaüs Habitat.
L'objectif de ce programme de réhabilitation est d'atteindre au moins l'étiquette énergétique D du DPE pour le collectif et les pavillons (selon les nouvelles règles de calcul du DPE).
De plus, dans le cadre d'une tranche optionnelle, Emmaüs Habitat envisage d'optimiser sa propriété foncière en réalisant de nouveaux logements sur un espace actuellement inoccupé.
L'objectif serait ainsi d'y construire 22 logements collectifs et trois logements individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argana Développement

Qui ?

• Emmaus Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de création architecturale

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Brève description:

La résidence «Cours Bouraine», réalisée au milieu des années 1980, est composée de 32 pavillons et de 66 logements collectifs répartis en six bâtiments de type R+2. Cet ensemble immobilier est bien entretenu mais n'a pas connu de gros travaux de réhabilitation. Son étiquette énergétique, DPE F, le classe parmi les derniers sites énergivore du patrimoine d'Emmaüs Habitat. L'objectif de ce programme de réhabilitation est d'atteindre au moins l'étiquette énergétique D du DPE pour le collectif et les pavillons (selon les nouvelles règles de calcul du DPE). De plus, dans le cadre d'une tranche optionnelle, Emmaüs Habitat envisage d'optimiser sa propriété foncière en réalisant de nouveaux logements sur un espace actuellement inoccupé. L'objectif serait ainsi d'y construire 22 logements collectifs et trois logements individuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Emmaüs Habitat
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.emmaus-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197490
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La résidence «Cours Bouraine», réalisée au milieu des années 1980, est composée de 32 pavillons et de 66 logements collectifs répartis en six bâtiments de type R+2.

Cet ensemble immobilier est bien entretenu mais n'a pas connu de gros travaux de réhabilitation. Son étiquette énergétique, DPE F, le classe parmi les derniers sites énergivore du patrimoine d'Emmaüs Habitat.

L'objectif de ce programme de réhabilitation est d'atteindre au moins l'étiquette énergétique D du DPE pour le collectif et les pavillons (selon les nouvelles règles de calcul du DPE).

De plus, dans le cadre d'une tranche optionnelle, Emmaüs Habitat envisage d'optimiser sa propriété foncière en réalisant de nouveaux logements sur un espace actuellement inoccupé.

L'objectif serait ainsi d'y construire 22 logements collectifs et trois logements individuels.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Les logements collectifs seraient réalisés au niveau des parcelles 301 et 302. L'objectif serait d'y construire 22 logements pour une surface habitable de 1 200 m

Les trois pavillons seraient réalisés sur la parcelle 306 pour une surface habitable minimale de 345 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Clichy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54210157100066
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 077-197490 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La résidence « Cours Bouraine », réalisée au milieu des années 1980, est composée de 32 pavillons et de 66 logements collectifs répartis en 6 bâtiments de type R+2. cet ensemble immobilier est bien entretenu mais n'a pas connu de gros travaux de réhabilitation. Son étiquette énergétique, Dpe F, le classe parmi les derniers sites énergivore du patrimoine d'Emmaüs Habitat. l'objectif de ce programme de réhabilitation est d'atteindre au moins l'étiquette énergétique D du Dpe pour le collectif et les pavillons (selon les nouvelles règles de calcul du Dpe). de plus, dans le cadre d'une tranche optionnelle, Emmaüs Habitat envisage d'optimiser sa propriété foncière en réalisant de nouveaux logements sur un espace actuellement inoccupé. l'objectif serait ainsi d'y construire 22 logements collectifs et 3 logements individuels.

Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Emmaus habitat
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511224
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197490
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La résidence « Cours Bouraine », réalisée au milieu des années 1980, est composée de 32 pavillons et de 66 logements collectifs répartis en 6 bâtiments de type R+2.

cet ensemble immobilier est bien entretenu mais n'a pas connu de gros travaux de réhabilitation. Son étiquette énergétique, Dpe F, le classe parmi les derniers sites énergivore du patrimoine d'Emmaüs Habitat.

l'objectif de ce programme de réhabilitation est d'atteindre au moins l'étiquette énergétique D du Dpe pour le collectif et les pavillons (selon les nouvelles règles de calcul du Dpe).

de plus, dans le cadre d'une tranche optionnelle, Emmaüs Habitat envisage d'optimiser sa propriété foncière en réalisant de nouveaux logements sur un espace actuellement inoccupé.

l'objectif serait ainsi d'y construire 22 logements collectifs et 3 logements individuels.

Description des options:

Les logements collectifs seraient réalisés au niveau des parcelles 301 et 302. L'objectif serait d'y construire 22 logements pour une surface habitable de 1200m² minimum.

les 3 pavillons seraient réalisés sur la parcelle 306 pour une surface habitable minimum de 345 m².

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: Argana developpement
Adresse postale: 5 Boulevard Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 196-511224 (2021-10-05)

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