Consultation de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une résidence autonomie de 40 logements, rue Emmanuel Mounier à Aussillon (81)

3F Résidences

Cette consultation est passée dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• 3F Résidences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2021-10-05	Informations complémentaires
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Cette consultation est passée dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Résidences
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dcxaIhHJSO 🌏
Courrier électronique: camille.panon@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 149596824 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dcxaIhHJSO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dcxaIhHJSO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496394
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le terrain est situé rue Emmanuel Mounier, au sein du quartier de la Falgalarié à Aussillon (81). L'opération comprenant 40 logements de type T1 et T2 devra respecter la RE2020, et être certifiée NF HABITAT HQE, label E2C1. L'équipe devra réunir les compétences suivantes, en sus de l'architecte : paysagiste, cuisiniste, BET fluides, BET thermique, structure et OPC. La conception de l'opération sera réalisée de manière participative avec le gestionnaire de la résidence et des représentants des habitants.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aussillon (81)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés ci-dessous permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier.

- La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

- Une déclaration sur l'honneur datée, attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP, et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L.1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D.8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1).

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible de l'opération.

-Un extrait KBis

- Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ainsi qu'une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

- le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

— les CV des personnes dédiées en phase conception et en phase réalisation,

— le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Ildevra être facilement imprimable et n’excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter lenom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécutionde ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l'adresse de l'opération, la mission exacte du professionnel,le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

En cas de regroupement de structures, prévoir un book pour chacune des sociétés. Chaque book constituera un document à part des autres documents.

— pour l’architecte uniquement, un diaporama de références, présentant 5 projets différents, selon le modèle joint dans le DAC. Ce diaporama ne pourra en aucun cas se substituer au book de références de l’architecte.Il n’excédera pas un poids de 5 Mo et respectera le format Powerpoint (sous peine d’irrecevabilité de la candidature). Ce diaporama constituera un document à part des autres documents,

— une fiche A4 présentant chaque membre de l’équipe de maîtrise d’oeuvre selon les modèles joints dans le DAC (fiches architecte & bureau d’études) complétés au format Excel.

En cas de regroupement de structures, remplir une fiche pour chacune des sociétés. Cette fiche A4 constituera un document à part des autres documents.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) — inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un paysagiste, un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans les domaines suivants : cuisine, structure, thermique, fluides et OPC.

Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. L'exclusivité n’est pas demandée pour les bureaux d'études.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dcxaIhHJSO 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496394 (2021-09-27)

Informations complémentaires (2021-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511418
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496394
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-511418 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063103
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compétences et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): note d'intention architecturale, technique et économique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: Alliage
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Nom: Otce
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Woodstock paysage
Etb
Commune postale: Albi
Nom: Gamma conception
Valeur totale du marché: 302 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 025-063103 (2022-01-31)

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