Cette consultation est passée dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une résidence autonomie de 40 logements, rue Emmanuel Mounier à Aussillon (81)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Cette consultation est passée dans le cadre d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aussillon (81)
Description du marché:
“Le terrain est situé rue Emmanuel Mounier, au sein du quartier de la Falgalarié à Aussillon (81). L'opération comprenant 40 logements de type T1 et T2 devra...”
Description du marché
Le terrain est situé rue Emmanuel Mounier, au sein du quartier de la Falgalarié à Aussillon (81). L'opération comprenant 40 logements de type T1 et T2 devra respecter la RE2020, et être certifiée NF HABITAT HQE, label E2C1. L'équipe devra réunir les compétences suivantes, en sus de l'architecte : paysagiste, cuisiniste, BET fluides, BET thermique, structure et OPC. La conception de l'opération sera réalisée de manière participative avec le gestionnaire de la résidence et des représentants des habitants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés ci-dessous permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés ci-dessous permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier.
- La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
- Une déclaration sur l'honneur datée, attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP, et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L.1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D.8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1).
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible de l'opération.
-Un extrait KBis
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ainsi qu'une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques objet de la loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
- le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les CV des personnes dédiées en phase conception et en phase réalisation,
— le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les CV des personnes dédiées en phase conception et en phase réalisation,
— le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Ildevra être facilement imprimable et n’excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter lenom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécutionde ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l'adresse de l'opération, la mission exacte du professionnel,le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
En cas de regroupement de structures, prévoir un book pour chacune des sociétés. Chaque book constituera un document à part des autres documents.
— pour l’architecte uniquement, un diaporama de références, présentant 5 projets différents, selon le modèle joint dans le DAC. Ce diaporama ne pourra en aucun cas se substituer au book de références de l’architecte.Il n’excédera pas un poids de 5 Mo et respectera le format Powerpoint (sous peine d’irrecevabilité de la candidature). Ce diaporama constituera un document à part des autres documents,
— une fiche A4 présentant chaque membre de l’équipe de maîtrise d’oeuvre selon les modèles joints dans le DAC (fiches architecte & bureau d’études) complétés au format Excel.
En cas de regroupement de structures, remplir une fiche pour chacune des sociétés. Cette fiche A4 constituera un document à part des autres documents.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) — inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un paysagiste, un ou des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) — inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un paysagiste, un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans les domaines suivants : cuisine, structure, thermique, fluides et OPC.
Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. L'exclusivité n’est pas demandée pour les bureaux d'études.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 191-496394 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-496394
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 196-511418 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 100 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compétences et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): note d'intention architecturale, technique et économique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496394
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Consultation de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une résidence autonomie de 40 logements, rue Emmanuel Mounier à Aussillon (81)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alliage
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Otce
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Woodstock paysage
Nom: Etb
Commune postale: Albi
Nom: Gamma conception
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 100 💰
Source: OJS 2022/S 025-063103 (2022-01-31)