Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction du nouveau groupe scolaire Victor-Hugo
2021006
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Six lots au maximum peuvent être attribués à un seul candidat.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement — VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Édit de Nantes 44830 — Bouaye.
Description du marché: Terrassement — VRD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-16 📅
Date de fin: 2023-04-27 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Gros œuvre — structure.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-23 📅
Date de fin: 2022-06-22 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois — bardage bois — mob
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente bois — bardage bois — mob.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-02 📅
Date de fin: 2022-07-06 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-4
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Description du marché: Charpente métallique.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-05 📅
Date de fin: 2022-09-20 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Description du marché: Étanchéité.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-26 📅
Date de fin: 2022-12-05 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — bardage métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-6
Description
Produits/services supplémentaires: Couvertures📦
Description du marché: Couverture — bardage métallique.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-16 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Ravalement.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2023-02-21 📅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures — occultation.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-10 📅
Date de fin: 2023-01-12 📅
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie — métallerie.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-07 📅
Date de fin: 2022-09-15 📅
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-10
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-24 📅
Date de fin: 2023-03-13 📅
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons doublages — plafonds isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Cloisons doublages — plafonds isolation.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-17 📅
Date de fin: 2022-10-28 📅
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-12
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Faux-plafonds.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-07 📅
Date de fin: 2023-04-18 📅
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages en terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Description du marché: Ouvrages en terre.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-02 📅
Date de fin: 2022-09-19 📅
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sols — faïence.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-13 📅
Date de fin: 2022-11-25 📅
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-15
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peinture — nettoyage.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-05 📅
Date de fin: 2023-02-09 📅
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-16
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-06 📅
Date de fin: 2023-04-20 📅
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie — chauffage — ventilation.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-19 📅
Date de fin: 2023-03-28 📅
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-18
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité — courants forts et faibles.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-03 📅
Date de fin: 2023-03-02 📅
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-19
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2022-02-14 📅
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements extérieurs — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-20
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Aménagements extérieurs — espaces verts.
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-31 📅
Date de fin: 2022-04-20 📅
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sondes géothermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021006-21
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Description du marché: Sondes géothermiques.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-08 📅
Date de fin: 2023-02-20 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années certificats de qualification et/ou de qualité afférents à la profession.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bouaye.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 124-327450 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bouaye
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction du nouveau groupe scolaire Victor Hugo
2021006
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: terrassement - vrd
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'edit de Nantes 44830 Bouaye
Description du marché: terrassement - vrd
Champ d'application du marché
Titre: gros ?Uvre - structure
Description
Description du marché: gros ?Uvre - structure
Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - bardage Bois - mob
Description
Description du marché: charpente bois - bardage Bois - mob
Champ d'application du marché
Titre: charpente Métallique
Description
Description du marché: charpente Métallique
Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Description
Description du marché: etanchéité
Champ d'application du marché
Titre: couverture - bardage métallique
Description
Description du marché: couverture - bardage métallique
Champ d'application du marché
Titre: ravalement
Description
Description du marché: ravalement
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - occultation
Description
Description du marché: menuiseries extérieures - occultation
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie
Description
Description du marché: serrurerie - métallerie
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Description
Description du marché: menuiseries intérieures
Champ d'application du marché
Titre: cloisons doublages - plafonds isolation
Description
Description du marché: cloisons doublages - plafonds isolation
Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafonds
Description
Description du marché: faux-Plafonds
Champ d'application du marché
Titre: ouvrages en terre
Description
Description du marché: ouvrages en terre
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols - faïence
Description
Description du marché: revêtements de sols - faïence
Champ d'application du marché
Titre: peinture - nettoyage
Description
Description du marché: peinture - nettoyage
Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Description
Description du marché: ascenseur
Champ d'application du marché
Titre: plomberie - chauffage - ventilation
Description
Description du marché: plomberie - chauffage - ventilation
Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts et faibles
Description
Description du marché: electricité - courants forts et faibles
Champ d'application du marché
Titre: equipements de cuisine
Description
Description du marché: equipements de cuisine
Champ d'application du marché
Titre: aménagements extérieurs - espaces Verts
Description
Description du marché: aménagements extérieurs - espaces Verts
Champ d'application du marché
Titre: sondes géothermiques
Description
Description du marché: sondes géothermiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021006-1
Titre: terrassement - vrd
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021006-21
Titre: sondes géothermiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2022/S 005-005686 (2022-01-04)