Construction du bâtiment Poste de commande déporté (PCD) à Lyon (69) dans le cadre du projet LGV+ — extension Commande centralisé du réseau (CCR)

SNCF Réseau

Construction du bâtiment PCD dans le cadre du projet Haute performance grande vitesse Sud-Est (HPGV SE).
Le futur bâtiment, situé en pleine agglomération lyonnaise, comprendra de base une salle d’exploitation pour la LGV Sud Est, des locaux techniques, des locaux de vie et des espaces tertiaires.
Ce bâtiment comprendra également la construction (non aménagée) des espaces dédiés:
— salle d’exploitation CSS 1,5 KV (alimentation lignes classiques),
— aménagement de postes de travail UP EALE IFP RHD,
— zone tertiaire indépendante pour l’EIC Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2021-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: 2020DOS1026809
Brève description:
Construction du bâtiment PCD dans le cadre du projet Haute performance grande vitesse Sud-Est (HPGV SE). Le futur bâtiment, situé en pleine agglomération lyonnaise, comprendra de base une salle d’exploitation pour la LGV Sud Est, des locaux techniques, des locaux de vie et des espaces tertiaires. Ce bâtiment comprendra également la construction (non aménagée) des espaces dédiés: — salle d’exploitation CSS 1,5 KV (alimentation lignes classiques), — aménagement de postes de travail UP EALE IFP RHD, — zone tertiaire indépendante pour l’EIC Rhône-Alpes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69580
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: florence.gandon@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 623721954 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262318
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du bâtiment PCD dans le cadre du projet Haute performance grande vitesse Sud-Est (HPGV SE).
Le futur bâtiment, situé en pleine agglomération lyonnaise, comprendra de base une salle d’exploitation pour la LGV Sud Est, des locaux techniques, des locaux de vie et des espaces tertiaires.
Ce bâtiment comprendra également la construction (non aménagée) des espaces dédiés:
— salle d’exploitation CSS 1,5 KV (alimentation lignes classiques),
— aménagement de postes de travail UP EALE IFP RHD,
— zone tertiaire indépendante pour l’EIC Rhône-Alpes.
Construction d'un bâtiment R+1 d'une surface de 2 148 m
Les travaux comprennent les lots techniques suivants:
— 01 — gros œuvre,
— 02 — structure métallique,
— 03 — étanchéité,
— 04 — bardage,
— 05 — peinture extérieure,
— 06 — menuiserie extérieure,
— 07 — serrurerie,
— 08 — plâtrerie,
— 09 — planchers techniques,
— 10 — menuiserie intérieure,
— 11 — revêtements de sol souple,
— 12 — revêtements de sol dur — faïence,
— 13 — peintures,
— 14 — CVC,
— 15 — plomberie,
— 16 — CFO-CFA,
— 17 — VRD.
Les fournitures sont assurées par le titulaire du marché à l’exception des portes de sûreté, leurs serrures et équipements.
Une option porte sur la fourniture des portes de sûreté, leurs serrures et équipements par le titulaire du marché (impact sur les lots 06, 07 et 10).
Les documents du DCE sont accessibles sur la RFI: 2021RFI052564.
Durée de l'accord: 547 jours
Description des options:
Une option porte sur la fourniture des portes de sûreté, leurs serrures et équipements par le titulaire du marché.
Cette modification impacte les lots:
— 06 — menuiserie extérieure,
— 07 — serrurerie et,
— 10 — menuiserie intérieure.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Lgv+.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 69007.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 500 000 EUR est exigé pour le candidat se présentant seul ou pour le mandataire du groupement et 800 000 EUR pour les cotraitants.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (exemple: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise se présentant seul ou le mandataire du groupement devra posséder la qualification Qualibat 2112 — Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant, ou équivalence.
Les qualifications suivantes (ou équivalences) sont également exigées pour la réalisation des travaux (éventuellement portées par un co-ou sous-traitant):
Qualibat:
2212 — Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).
2151 — Dallage courant (technicité courante).
1233 — Pieux.
2412 — Constructions et structures métalliques (technicité confirmé).
3211 — Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles.
3141 — Éléments accessoires de couverture (technicité courante).
3153 — Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure).
3813 — Parois en bardages complexes (technicité supérieure).
7132 — Isolation thermique par l’extérieur.
6111 — Peinture et ravalement (technicité courante).
3552 — Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée).
4522 — Fabrication et pose de brises soleil orientables.
4411 — Serrurerie-métallerie (technicité courante).
4421 — Structure métallique.
4131 — Plaque de plâtre (technicité courante).
6611 — Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante).
6622 — Planchers surélevés.
4322 — Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée).
6223 — Revêtements résilients (technicité supérieure).
6311 — Carrelage.
6112 — Peinture et ravalement (technicité confirmée).
5232 — Installation de pompe à chaleur ou groupe froid en tertiaire supérieur à 1 000 m
5312 — Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m
5113 — Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m
1311 — Terrassements — fouilles (technicité courante).
1321 — Canalisation d'assainissement (technicité courante).
1341 — Aménagement de chaussée et trottoirs.
Qualifelec:
MGTI Classe 5 — moyen et gros tertiaire-industrie, Classe 5: 50 à 250 exécutants.
CF 3 Classe 5 — courants faibles.
APSAD
Installation SDI et CMSI.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 2 % s'applique sur ce marché.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande (cf. CPS article 11).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes la première année, actualisables après les douze premiers mois.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau et fond FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Florence Gandon +33 623721954
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-262318 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du bâtiment PCD dans le cadre du projet Haute Performance Grande Vitesse Sud-Est (HPGV SE) Le futur bâtiment, situé en pleine agglomération lyonnaise, comprendra de base une salle d’exploitation pour la LGV Sud Est, des locaux techniques, des locaux de vie et des espaces tertiaires Ce bâtiment comprendra également la construction (non aménagée) des espaces dédiés : -salle d’exploitation CSS 1,5 KV (alimentation lignes classiques) -aménagement de postes de travail UP EALE IFP RHD -zone tertiaire indépendante pour l’EIC Rhône Alpes
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Valeur totale du marché: 5 129 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 120, boulevard Vivier Merle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-560120
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-262318
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du bâtiment PCD dans le cadre du projet Haute Performance Grande Vitesse Sud-Est (HPGV SE)
Le futur bâtiment, situé en pleine agglomération lyonnaise, comprendra de base une salle d’exploitation pour la LGV Sud Est, des locaux techniques, des locaux de vie et des espaces tertiaires
Ce bâtiment comprendra également la construction (non aménagée) des espaces dédiés :
-salle d’exploitation CSS 1,5 KV (alimentation lignes classiques)
-aménagement de postes de travail UP EALE IFP RHD
-zone tertiaire indépendante pour l’EIC Rhône Alpes
Construction d'un bâtiment R+1 d'une surface de 2 148 m² et d'un parking provisoire
Les travaux comprennent les lots techniques suivants :
01 - Gros oeuvre, 02 - Structure métallique, 03 - Etanchéité, 04 - Bardage, 05 - Peinture extérieure, 06 - Menuiserie extérieure, 07 - Serrurerie, 08 - Plâtrerie, 09 - Planchers techniques, 10 - Menuiserie intérieure, 11 - Revêtements de sol souple, 12 - Revêtements de sol dur - Faïence, 13 - Peintures, 14 - CVC, 15 - Plomberie, 16 - CFo-CFa, 17 - VRD
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Les fournitures sont assurées par le titulaire du marché à l’exception des portes de sureté, leurs serrures et équipements
Une option porte sur la fourniture des portes de sureté, leurs serrures et équipements par le titulaire du marché (impact sur les lots 06, 07 et 10)
Les documents du DCE sont accessibles sur la RFI : 2021RFI052564
Description des options:
Une option porte sur la fourniture des portes de sureté, leurs serrures et équipements par le titulaire du marché
Cette modification impacte les lots 06 - menuiserie extérieure, 07 - serrurerie et 10 - menuiserie intérieure
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Lgv+
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 69007

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: Entreprise generale leon grosse
Numéro d'enregistrement national: 745420653
Adresse postale: 21Bis Avenue Salvador Allende - CS 50025
Commune postale: Bron
Code postal: 69676 Bron Cedex
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 129 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence GANDON +33 6 23 72 19 54

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives, 184 Rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-560120 (2021-10-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Bâtiments liés aux activités de transport Travaux de construction de bâtiments liés...