Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb uniquement) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
habitat 112 boulevard d'Orléans - CS 72042 - 76040 Rouen Cedex 1.
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation.
- Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 20 000,00 EUR HT Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre).
- Accord-cadre unique (Motivation) : La présente opération est menée en lot unique en raison des caractéristiques du programme et du niveau de performance attendue, nécessitant une forte coordination entre la composante de maîtrise d'oeuvre et l'entreprise travaux. Ce dispositif doit permettre l'industrialisation du mode constructif et aboutir à une économie d'échelle globale tant sur le plan financier qu'en matière de gain de productivité.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges à la phase offre.
N° de la consultation : 21048 PF