Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et ses réseaux associés

CIVIS

Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et ses réseaux associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-03-15	Informations complémentaires
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 2021GEA014
Brève description:

Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et ses réseaux associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330036 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088215
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-057612
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de présenter une Prestations supplémentaire éventuelle (PSE) pour ce lot. Cette PSE concerne la fourniture et pose d'une micro centrale hydraulique raccordée au réseau EDF pour vente de la production.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et sa mise en service.

Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et le cas échéant à l'aide de subventions européennes FEDER.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation des réseaux de raccordement des effluents de l'usine et du poste de refoulement associé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de construction du rejet des effluents de la nouvelle usine d'eau potable de L'Étang-Salé et sa mise en service.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de L'Étang-Salé (97427), secteur du Maniron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME ou en transmettant les éléments suivants:

— lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement;

— la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du jugement si redressement judiciaire;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1: chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années: 6 400 000 EUR HT.

Pour le lot nº 2: chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années: 1 180 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Clauses concernant les effectifs, la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat, l'indication du système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement: les caractères étant limités pour ces champs, ces informations figurent à la rubrique VI.3) Informations complémentaires et au règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences exigées:

— lot nº 1: traitement d'eau potable, génie civile et ouvrage hydraulique, énergie renouvelable notamment photovoltaïques, VRD, aménagement extérieur;

— lot nº 2: VRD (pose de conduite de refoulement), systèmes hydrauliques (automatisme et pompes de relevage).

Liste et brève description des règles et critères:

La CIVIS a recours à une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases:

— une phase de sélection des candidatures (objet du présent appel à candidature);

— à l'issue de cette phase de candidature, l'entité choisira les candidats admis à présenter une offre. Seuls ces candidats pourront accéder à la suite de la consultation. Les candidats sélectionnés pour la phase offre recevront par voie électronique via le profil acheteur de la CIVIS, le dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance de 5 % est conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance. Le marché est concerné par la mise en place d'une retenue de garantie de 5 % et fixe une période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux pour chaque lot. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de FEDER, de l'office de l'eau, de l'office française de la biodiversité et de la région. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.

Nota: un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale pour les deux lots afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112- du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Contact
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2124-4, R. 2142-15 à 18, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Concernant la phase offre, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Afin de pouvoir répondre au présent appel à candidature, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant http://civis.e-marchespublics.com — L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4. En complément de l'AAPC, un dossier de consultation est publié sur le profil acheteur de la CIVIS. Ce document permet aux candidats d'avoir des précisions supplémentaires sur la consultation.

Les clauses concernant les effectifs, l'outillage et la chaîne d'approvisionnement dont il est fait référence au point III.1.3) sont les suivantes:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat mettra en place lors de l'exécution des prestations (uniquement pour le lot nº 1).

La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:

Lot nº 1:

— qualité du process et des équipements (y compris instrumentation, robinetterie et réseaux) associés (10 points);

— qualité du génie civil (ouvrages hydrauliques, bâtiments, voiries, espaces verts et clôture) (10 points);

— qualité des installations électriques (haute tension, basse tension, contrôle-commande, supervision, télésurveillance et autres courants faibles) et des équipements (y compris réseaux) associés (5 points);

— fiabilité et facilité d'exploitation des installations (5 points);

— moyen humain — organisation — méthodologie d'intervention — programme d'exécution — planning (5 points);

— garanties souscrites hormis celles jugées dans le cadre du sous-critère 1.2 du prix (10 points);

— démarche environnementale (5 points).

Lot nº 2:

1) programme d'exécution des travaux. Le candidat devra en particulier présenter le contenu et la pertinence du phasage des travaux en termes de coordination des prestations (canalisations, équipement, génie civil, voirie — aménagement — remise en état) et de prise en compte des particularités techniques du chantier (contraintes de réalisation des différents tronçons, organisation des essais en eau, phasage et organisation du chantier permettant le maintien du service de l'eau) (30 points);

2) qualité et contenu du SOPAQ et du SOPAE (20 points). Le candidat devra en particulier présenter:

— la méthodologie des travaux (10 points),

— les dispositions liées à la protection de l'environnement et aux nuisances (5 points),

— les dispositions liées au contrôle de la qualité (5 points).

Le critère prix pour le lot nº 1 uniquement est décomposé de la façon suivante:

1.1) prix d'investissement (35 points);

1.2) coût prévisionnel de fonctionnement (consommations garanties d'énergie électrique (y compris production d'électricité photovoltaïque et d'hydroélectricité pour la PSE) et réactifs (15 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-088215 (2021-02-16)

Informations complémentaires (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'Étang-Salé et ses réseaux associés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139596
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-088215
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139596 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et ses réseaux associés

Valeur totale du marché: 11 471 174 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Contact
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539225
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: construction de la nouvelle usine de production d'eau potable
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et sa mise en service

Description des options:

le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles

Nom du projet ou programme financé par l’UE: subvention FEDER
Intitulé du lot: réalisation des réseaux de raccordement des effluents de l'usine et du poste de refoulement associé
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

travaux de construction du rejet des effluents de la nouvelle usine d'eau potable de l'étang-salé et sa mise en service

Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de l'etang-salé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: otv centre ouest (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43399847300675
Adresse postale: 1, Place du Montgolfier
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94417
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026349834 📞
Nom: sbtpc sogea reunion (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 31085034200026
Adresse postale: zic no2 BP 92013 28, Rue Jules VERNE
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Téléphone: +33 0262424500 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: sas alterelec (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 48452714800049
Adresse postale: 72, Rue Véli zi bel air
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Téléphone: +33 0262424344 📞
Nom: satelec cenergi sas (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 82850341700036
Adresse postale: 24, Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 0262424282 📞
Valeur totale du marché: 10 473 075 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: hydrotech
Numéro d'enregistrement national: 38160558300040
Adresse postale: 7, Rue Antanifotsy ZAC Ravine à Marquet
Téléphone: +33 0262422442 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 998 099 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
27, Rue Félix GUYON
Source: OJS 2022/S 190-539225 (2022-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (17)

Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères (1)

Travaux de construction de stations d'épuration (1)

Travaux de construction d'installations de traitement des eaux (1)