Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et ses réseaux associés
2021GEA014”
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Brève description:
“Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et ses réseaux associés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de L'Étang-Salé (97427), secteur du Maniron.
Description du marché:
“Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et sa mise en service.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et le cas échéant à l'aide de subventions européennes FEDER.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de présenter une Prestations supplémentaire éventuelle (PSE) pour ce lot. Cette PSE concerne la fourniture et pose d'une...”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de présenter une Prestations supplémentaire éventuelle (PSE) pour ce lot. Cette PSE concerne la fourniture et pose d'une micro centrale hydraulique raccordée au réseau EDF pour vente de la production.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des réseaux de raccordement des effluents de l'usine et du poste de refoulement associé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Description du marché:
“Travaux de construction du rejet des effluents de la nouvelle usine d'eau potable de L'Étang-Salé et sa mise en service.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME ou en transmettant les éléments suivants:
— lettre d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME ou en transmettant les éléments suivants:
— lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement;
— la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du jugement si redressement judiciaire;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
“Pour le lot nº 1: chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années: 6 400 000 EUR HT.
Pour le lot nº 2: chiffre d'affaires moyen sur les trois...”
Pour le lot nº 1: chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années: 6 400 000 EUR HT.
Pour le lot nº 2: chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années: 1 180 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Clauses concernant les effectifs, la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat, l'indication du système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement: les caractères étant limités pour ces champs, ces informations figurent à la rubrique VI.3) Informations complémentaires et au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences exigées:
— lot nº 1: traitement d'eau potable, génie civile et ouvrage hydraulique, énergie renouvelable notamment photovoltaïques, VRD,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences exigées:
— lot nº 1: traitement d'eau potable, génie civile et ouvrage hydraulique, énergie renouvelable notamment photovoltaïques, VRD, aménagement extérieur;
— lot nº 2: VRD (pose de conduite de refoulement), systèmes hydrauliques (automatisme et pompes de relevage).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La CIVIS a recours à une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases:
— une phase de sélection des candidatures (objet du présent appel à...”
Liste et brève description des règles et critères
La CIVIS a recours à une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases:
— une phase de sélection des candidatures (objet du présent appel à candidature);
— à l'issue de cette phase de candidature, l'entité choisira les candidats admis à présenter une offre. Seuls ces candidats pourront accéder à la suite de la consultation. Les candidats sélectionnés pour la phase offre recevront par voie électronique via le profil acheteur de la CIVIS, le dossier de consultation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance de 5 % est conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance. Le marché est...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance de 5 % est conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance. Le marché est concerné par la mise en place d'une retenue de garantie de 5 % et fixe une période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux pour chaque lot. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de FEDER, de l'office de l'eau, de l'office française...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de FEDER, de l'office de l'eau, de l'office française de la biodiversité et de la région. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota: un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale pour les deux lots afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de...”
Conditions d'exécution du contrat
Il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale pour les deux lots afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112- du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-057612
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
19:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2124-4, R. 2142-15 à 18, R. 2161-21 à 23 du code de la commande...”
Il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2124-4, R. 2142-15 à 18, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Concernant la phase offre, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Afin de pouvoir répondre au présent appel à candidature, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant http://civis.e-marchespublics.com — L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4. En complément de l'AAPC, un dossier de consultation est publié sur le profil acheteur de la CIVIS. Ce document permet aux candidats d'avoir des précisions supplémentaires sur la consultation.
Les clauses concernant les effectifs, l'outillage et la chaîne d'approvisionnement dont il est fait référence au point III.1.3) sont les suivantes:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat mettra en place lors de l'exécution des prestations (uniquement pour le lot nº 1).
La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
Lot nº 1:
— qualité du process et des équipements (y compris instrumentation, robinetterie et réseaux) associés (10 points);
— qualité du génie civil (ouvrages hydrauliques, bâtiments, voiries, espaces verts et clôture) (10 points);
— qualité des installations électriques (haute tension, basse tension, contrôle-commande, supervision, télésurveillance et autres courants faibles) et des équipements (y compris réseaux) associés (5 points);
— fiabilité et facilité d'exploitation des installations (5 points);
— moyen humain — organisation — méthodologie d'intervention — programme d'exécution — planning (5 points);
— garanties souscrites hormis celles jugées dans le cadre du sous-critère 1.2 du prix (10 points);
— démarche environnementale (5 points).
Lot nº 2:
1) programme d'exécution des travaux. Le candidat devra en particulier présenter le contenu et la pertinence du phasage des travaux en termes de coordination des prestations (canalisations, équipement, génie civil, voirie — aménagement — remise en état) et de prise en compte des particularités techniques du chantier (contraintes de réalisation des différents tronçons, organisation des essais en eau, phasage et organisation du chantier permettant le maintien du service de l'eau) (30 points);
2) qualité et contenu du SOPAQ et du SOPAE (20 points). Le candidat devra en particulier présenter:
— la méthodologie des travaux (10 points),
— les dispositions liées à la protection de l'environnement et aux nuisances (5 points),
— les dispositions liées au contrôle de la qualité (5 points).
Le critère prix pour le lot nº 1 uniquement est décomposé de la façon suivante:
1.1) prix d'investissement (35 points);
1.2) coût prévisionnel de fonctionnement (consommations garanties d'énergie électrique (y compris production d'électricité photovoltaïque et d'hydroélectricité pour la PSE) et réactifs (15 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 035-088215 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'Étang-Salé et ses réseaux associés
2021GEA014”
Brève description:
“Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'Étang-Salé et ses réseaux associés.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-088215
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-01 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2021-04-23 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
Source: OJS 2021/S 055-139596 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Téléphone: +33 0262499600📞
Fax: +33 0262330036 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'etang-salé et ses réseaux associés
2021GEA014”
Brève description:
“travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et ses réseaux associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 471 174 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: construction de la nouvelle usine de production d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de l'etang-salé
Description du marché:
“travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et sa mise en service” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subvention FEDER
Titre:
“réalisation des réseaux de raccordement des effluents de l'usine et du poste de refoulement associé” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“travaux de construction du rejet des effluents de la nouvelle usine d'eau potable de l'étang-salé et sa mise en service” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subventions FEDER
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-088215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021GEA014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: construction de la nouvelle usine de production d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: otv centre ouest (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43399847300675
Adresse postale: 1, Place du Montgolfier
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94417
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026349834📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sbtpc sogea reunion (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 31085034200026
Adresse postale: zic no2 BP 92013 28, Rue Jules VERNE
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Téléphone: +33 0262424500📞
Région: La Réunion🏙️
Nom: sas alterelec (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 48452714800049
Adresse postale: 72, Rue Véli zi bel air
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Téléphone: +33 0262424344📞
Le contractant est une PME ✅
Nom: satelec cenergi sas (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 82850341700036
Adresse postale: 24, Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 0262424282📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 473 075 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 158 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“terrassement généraux montant maximum de 150 000 euros
etudes de sols 8 000 euros”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation des réseaux de raccordement des effluents de l'usine et du poste de refoulement associé”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hydrotech
Numéro d'enregistrement national: 38160558300040
Adresse postale: 7, Rue Antanifotsy ZAC Ravine à Marquet
Téléphone: +33 0262422442📞
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 099 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 279 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“fourniture et pose raccordement de fibre optique + fourniture et pose enrobés - produits bitumeux”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
URL: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix GUYON
Téléphone: +33 0262924360📞
Source: OJS 2022/S 190-539225 (2022-09-28)