Construction de 78 logements collectifs, trois locaux commerciaux et un local d'activités — ZAC Republique, lot E1: Montpellier

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les lots 1, 6, 9 et 12 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Le lot 1, uniquement, fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique.
Il s'agit de la construction d'un bâtiment en R+10 y/c toiture avec un parking sur deux niveaux (RDC et R+1). Cet immeuble comporte trois halls d'entrées A, B et C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 2021-1911
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. Les lots 1, 6, 9 et 12 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique. Le lot 1, uniquement, fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique. Il s'agit de la construction d'un bâtiment en R+10 y/c toiture avec un parking sur deux niveaux (RDC et R+1). Cet immeuble comporte trois halls d'entrées A, B et C.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-223986
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le lot 1 fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Les lots 1, 6, 9 et 12 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.

Le lot 1, uniquement, fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique.

Il s'agit de la construction d'un bâtiment en R+10 y/c toiture avec un parking sur deux niveaux (RDC et R+1). Cet immeuble comporte trois halls d'entrées A, B et C.

Intitulé du lot: Lot nº 1: gros-oeuvre (y compris terrassement)
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre y compris terrassement.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1 fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot nº 2: étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Lot nº 3: bardage Isolation
Numéro du lot: 3
Brève description: Bardage isolation.
Intitulé du lot: Lot nº 4: façade enduit
Numéro du lot: 4
Brève description: Façade enduit.
Intitulé du lot: Lot nº 5: charpente couverture
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente couverture.
Intitulé du lot: Lot nº 6: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures.
Intitulé du lot: Lot nº 7: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Lot nº 8: cloison — doublage — faux plafonds
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloison — doublage — faux plafonds.
Intitulé du lot: Lot nº 9: carrelage — faïence
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage — faïence.
Intitulé du lot: Lot nº 10: peinture signalétique
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture signalétique.
Intitulé du lot: Lot nº 11: serrurerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Lot nº 12: chauffage — ventilation — plomberie
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage, ventilation, plomberie.
Intitulé du lot: Lot nº 13: électricité CFO CFA
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité CFO CFA.
Intitulé du lot: Lot nº 14: ascenseur
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Lot nº 15: Espaces Verts
Numéro du lot: 15
Brève description: Espaces Verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC République, lot E1 situé sur l'avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier.

ZAC République, Lot E1 situé sur l'avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités financières
Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants:

— lot 1: gros-œuvre = 1 900 h;

— lot 6: menuiseries extérieures = 600 h;

— lot 9: carrelage faïence = 510 h;

— lot 12: plomberie, ventilation, chauffage = 700 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.

La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 087-223986 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. les lots 1, 6, 9 et 12 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique. le lot 1, uniquement, fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R.2151-8 à R.2151-10 du code de la commande publique il s'agit de la construction d'un bâtiment en R+10 y/c toiture avec un parking sur 2 niveaux ( Rdc et R+1 ). Cet immeuble comporte 3 halls d'entrées A, B et C

Valeur totale du marché: 7633808.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419514
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-223986
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le lot 1 fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R.2151-8 à R.2151-10 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

les lots 1, 6, 9 et 12 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique.

le lot 1, uniquement, fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R.2151-8 à R.2151-10 du code de la commande publique

il s'agit de la construction d'un bâtiment en R+10 y/c toiture avec un parking sur 2 niveaux ( Rdc et R+1 ). Cet immeuble comporte 3 halls d'entrées A, B et C

Intitulé du lot: Lot n°1 Gros-Oeuvre ( y compris Terrassement)
Brève description: Gros Oeuvre y compris Terrassement
Informations complémentaires:

Le lot 1 fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R.2151-8 à R.2151-10 du code de la commande publique

Intitulé du lot: Lot n°2 Etancheite
Brève description: Etanchéité
Intitulé du lot: Lot n°3 Bardage Isolation
Brève description: Bardage Isolation
Intitulé du lot: Lot n°4 Facade Enduit
Brève description: Façade Enduit
Intitulé du lot: Lot n°5 Charpente Couverture
Brève description: Charpente Couverture
Intitulé du lot: Lot n°6 Menuiseries Exterieures
Brève description: Menuiseries Extérieures
Intitulé du lot: Lot n°7 Menuiseries Interieures
Brève description: Menuiseries Intérieures
Intitulé du lot: Lot n°8 Cloison-Doublage-Faux Plafonds
Brève description: Cloison-Doublages-Faux plafonds
Intitulé du lot: Lot n°9 Carrelage - Faience
Brève description: Carrelage - Faïence
Intitulé du lot: Lot n°10 Peinture Signaletique
Brève description: Peinture Signalétique
Intitulé du lot: Lot n°11 Serrurerie
Brève description: Serrurerie
Intitulé du lot: Lot n°12 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Brève description: Chauffage Ventilation Plomberie
Intitulé du lot: Lot n°13 Electricite Cfo Cfa
Brève description: Electricité Cfo Cfa
Intitulé du lot: Lot n°14 Ascenseur
Brève description: Ascenseur
Intitulé du lot: Lot n°15 Espaces Verts
Brève description: Espaces Verts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: Eurobat sud
Adresse postale: 469 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 509 640 EUR 💰
Nom: Sme france
Adresse postale: 34 RUE DE LA FORET
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 227835.55 EUR 💰
Nom: Façades chaarane
Adresse postale: 65, chemin du moulin de VEDEL
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 124 410 EUR 💰
Nom: Technique facade
Adresse postale: 55 RUE POMIER LAYRARGUES
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 77 802 EUR 💰
Nom: 3C menuiserie
Adresse postale: 2066 avenue Marcel Pagnol - Espace DIENNE
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Valeur totale du marché: 659721.02 EUR 💰
Nom: Techich
Adresse postale: 8 RUE DU PERE BONNET
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 192 727 EUR 💰
Nom: Socogyps languedoc roussillon
Adresse postale: 125 RUE LES PORTES DOMITIENNES
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Valeur totale du marché: 328 557 EUR 💰
Nom: revetement du sud proceram
Adresse postale: 14 rue du libron
Commune postale: Vias
Code postal: 34450
Valeur totale du marché: 437 040 EUR 💰
Nom: Lam peinture
Adresse postale: 4 RUE DES OLIVIERS
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Valeur totale du marché: 132188.1 EUR 💰
Nom: Vip plus
Adresse postale: 430 AVENUE BLAISE PASCAL
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Valeur totale du marché: 563012.13 EUR 💰
Nom: Sanithermic
Adresse postale: PARC D'ACTIVITES VIA DOMTIA 70 AVENUE DES COCARDIERES
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Valeur totale du marché: 840507.74 EUR 💰
Nom: apsys-e
Adresse postale: 9035 route de montpelier
Valeur totale du marché: 430867.35 EUR 💰
Nom: Cfa division de nsa
Adresse postale: 14 RUE LECONTE DE LISLE
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 109 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 159-419514 (2021-08-13)

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