La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les lots 1, 6, 9 et 12 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Le lot 1, uniquement, fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique.
Il s'agit de la construction d'un bâtiment en R+10 y/c toiture avec un parking sur deux niveaux (RDC et R+1). Cet immeuble comporte trois halls d'entrées A, B et C.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 78 logements collectifs, trois locaux commerciaux et un local d'activités — ZAC Republique, lot E1: Montpellier
2021-1911”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les lots 1, 6, 9 et 12 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Le lot 1, uniquement, fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique.
Il s'agit de la construction d'un bâtiment en R+10 y/c toiture avec un parking sur deux niveaux (RDC et R+1). Cet immeuble comporte trois halls d'entrées A, B et C.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: gros-oeuvre (y compris terrassement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC République, lot E1 situé sur l'avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier.
Description du marché: Gros œuvre y compris terrassement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: bardage Isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Bardage isolation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: façade enduit
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Façade enduit.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: charpente couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente couverture.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiseries extérieures.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8: cloison — doublage — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloison — doublage — faux plafonds.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9: carrelage — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage — faïence.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10: peinture signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture signalétique.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 11: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC République, Lot E1 situé sur l'avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier.
Description du marché: Serrurerie.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 12: chauffage — ventilation — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Chauffage, ventilation, plomberie.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 13: électricité CFO CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité CFO CFA.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 14: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 15: Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces Verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Capacités financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacités techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants:
— lot 1: gros-œuvre = 1 900 h;
— lot 6: menuiseries extérieures = 600 h;
— lot 9: carrelage faïence = 510 h;
— lot 12: plomberie, ventilation, chauffage = 700 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-223986 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction De 78 Logements Collectifs, 3 Locaux Commerciaux Et 1 Local D'Activites - Zac Republique Lot E1 - Montpellier
2021-1911”
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les lots 1, 6, 9 et 12 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique.
le lot 1, uniquement, fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R.2151-8 à R.2151-10 du code de la commande publique
il s'agit de la construction d'un bâtiment en R+10 y/c toiture avec un parking sur 2 niveaux ( Rdc et R+1 ). Cet immeuble comporte 3 halls d'entrées A, B et C
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7633808.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Gros-Oeuvre ( y compris Terrassement)
Description
Description du marché: Gros Oeuvre y compris Terrassement
Informations complémentaires:
“Le lot 1 fait l'objet d'une variante imposée en application des articles R.2151-8 à R.2151-10 du code de la commande publique” Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Etancheite
Description
Description du marché: Etanchéité
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Bardage Isolation
Description
Description du marché: Bardage Isolation
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Facade Enduit
Description
Description du marché: Façade Enduit
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 Charpente Couverture
Description
Description du marché: Charpente Couverture
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 Menuiseries Exterieures
Description
Description du marché: Menuiseries Extérieures
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 Menuiseries Interieures
Description
Description du marché: Menuiseries Intérieures
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 Cloison-Doublage-Faux Plafonds
Description
Description du marché: Cloison-Doublages-Faux plafonds
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 Carrelage - Faience
Description
Description du marché: Carrelage - Faïence
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 Peinture Signaletique
Description
Description du marché: Peinture Signalétique
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 Serrurerie
Description
Description du marché: Serrurerie
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°12 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description
Description du marché: Chauffage Ventilation Plomberie
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°13 Electricite Cfo Cfa
Description
Description du marché: Electricité Cfo Cfa
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°14 Ascenseur
Description
Description du marché: Ascenseur
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°15 Espaces Verts
Description
Description du marché: Espaces Verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-223986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Gros-Oeuvre ( y compris Terrassement)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurobat sud
Adresse postale: 469 RUE FAVRE DE SAINT CASTOR
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 509 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Etancheite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sme france
Adresse postale: 34 RUE DE LA FORET
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Code postal: 91860
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227835.55 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 Bardage Isolation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Façades chaarane
Adresse postale: 65, chemin du moulin de VEDEL
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 410 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 Facade Enduit
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique facade
Adresse postale: 55 RUE POMIER LAYRARGUES
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 802 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 Charpente Couverture
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 Menuiseries Exterieures
Nom et adresse du contractant
Nom: 3C menuiserie
Adresse postale: 2066 avenue Marcel Pagnol - Espace DIENNE
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 659721.02 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 Menuiseries Interieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Techich
Adresse postale: 8 RUE DU PERE BONNET
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 727 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 Cloison-Doublage-Faux Plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: Socogyps languedoc roussillon
Adresse postale: 125 RUE LES PORTES DOMITIENNES
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 557 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9 Carrelage - Faience
Nom et adresse du contractant
Nom: revetement du sud proceram
Adresse postale: 14 rue du libron
Commune postale: Vias
Code postal: 34450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 040 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n°10 Peinture Signaletique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lam peinture
Adresse postale: 4 RUE DES OLIVIERS
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132188.1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot n°11 Serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Vip plus
Adresse postale: 430 AVENUE BLAISE PASCAL
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563012.13 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot n°12 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanithermic
Adresse postale: PARC D'ACTIVITES VIA DOMTIA 70 AVENUE DES COCARDIERES
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840507.74 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot n°13 Electricite Cfo Cfa
Nom et adresse du contractant
Nom: apsys-e
Adresse postale: 9035 route de montpelier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430867.35 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot n°14 Ascenseur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfa division de nsa
Adresse postale: 14 RUE LECONTE DE LISLE
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 500 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot n°15 Espaces Verts
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 159-419514 (2021-08-13)