Construction de 50 logements rue du 8 Mai à Romorantin-Lanthenay (41200) «Clause insertion sociale ainsi qu'une charte chantier propre»

Terres de Loire Habitat

Consultation lancée suite à une déclaration sans suite.
Groupement de commande Loir-et-Cher Logement/OPH 41, Terres de Loire Habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loir et Cher Ravalement
• Menuiserie Lespagnol

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché
2024-01-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2024-01-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2021- Tx Romo Aldi Lots 2-6-9-15
Brève description:

Consultation lancée suite à une déclaration sans suite. Groupement de commande Loir-et-Cher Logement/OPH 41, Terres de Loire Habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Nettoyage et traitement du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260227
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Examen des candidatures: — capacité professionnelle; — capacité technique; — capacité financière. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 19.7.2021. Maître d'œuvre: Eric Daniel-Lacombe — 74 rue Bonaparte — 75006 Paris — téléphone: +33 143351047 — edl@edl-architecte.com Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142.22 du code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire. Le montant des prestations sera apprécié sur le cumul des prestations indiquées dans les actes d'engagement de TDLH et de Loir-et-Cher Logement sur les quantités indiquées par les candidats dans les DPGF. Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur les budgets de Terres de Loire Habitat et Loir-et-Cher Logement. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH et Loir-et-Cher Logement. Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS). Le lot nº 15 «Nettoyage» est exclusivement réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, à savoir: — des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile ayant conclu avec l'autorité administrative un contrat d'objectif triennal valant agrément; — des établissements et services d'aide par le travail accueillant des personnes handicapées.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Examen des candidatures:

— capacité professionnelle;

— capacité technique;

— capacité financière.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 19.7.2021.

Maître d'œuvre: Eric Daniel-Lacombe — 74 rue Bonaparte — 75006 Paris — téléphone: +33 143351047 — edl@edl-architecte.com

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142.22 du code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire.

Le montant des prestations sera apprécié sur le cumul des prestations indiquées dans les actes d'engagement de TDLH et de Loir-et-Cher Logement sur les quantités indiquées par les candidats dans les DPGF.

Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

Financement sur les budgets de Terres de Loire Habitat et Loir-et-Cher Logement.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH et Loir-et-Cher Logement.

Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS).

Le lot nº 15 «Nettoyage» est exclusivement réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, à savoir:

— des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile ayant conclu avec l'autorité administrative un contrat d'objectif triennal valant agrément;

— des établissements et services d'aide par le travail accueillant des personnes handicapées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée suite à une déclaration sans suite.

Groupement de commande Loir-et-Cher Logement/OPH 41, Terres de Loire Habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes.

Valeur totale estimée: 1 101 483 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 2: ravalement
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: ravalement.
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Lot nº 6: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6: menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Lot nº 9: plomberie — chauffage — VMC
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot nº 9: plomberie — chauffage — VMC.
Intitulé du lot: Lot nº 15: nettoyage
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot nº 15: nettoyage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K bis, délégation de signature…);

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;

— l'identification du candidat: (ou DC2);

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (ou DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Examen des candidatures:

— capacité professionnelle;

— capacité technique;

— capacité financière.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 19.7.2021.

Maître d'œuvre: Eric Daniel-Lacombe — 74 rue Bonaparte — 75006 Paris — téléphone: +33 143351047 — edl@edl-architecte.com

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142.22 du code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire.

Le montant des prestations sera apprécié sur le cumul des prestations indiquées dans les actes d'engagement de TDLH et de Loir-et-Cher Logement sur les quantités indiquées par les candidats dans les DPGF.

Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

Financement sur les budgets de Terres de Loire Habitat et Loir-et-Cher Logement.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH et Loir-et-Cher Logement.

Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS).

Le lot nº 15 «Nettoyage» est exclusivement réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, à savoir:

— des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile ayant conclu avec l'autorité administrative un contrat d'objectif triennal valant agrément;

— des établissements et services d'aide par le travail accueillant des personnes handicapées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 099-260227 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée suite à une déclaration sans suite groupement de commande Loir Et Cher Logement / Oph 41, Terres De Loire Habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes

Valeur totale du marché: 428179.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-498795
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-260227
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Groupement de commande Loir Et Cher Logement / Oph 41, Terres De Loire Habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes le montant attribué est le montant global du groupement de commande. date de choix du marché : 20.07.2021 durée du marché : 23 mois publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au Joue: 2021/S 099-260227 du 25.05.2021. référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site Tdlh le 25.05.2021, sur la nouvelle République du 41, publication du 27.05.2021. les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée suite à une déclaration sans suite

groupement de commande Loir Et Cher Logement / Oph 41, Terres De Loire Habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes

Intitulé du lot: Lot n°2 : Ravalement
Brève description: Lot n°2 : Ravalement
Description des options:

Intitulé du lot: Lot n°6 : Menuiseries Interieures
Brève description: Lot n°6 : Menuiseries Interieures
Intitulé du lot: Lot n°9 : Plomberie - Chauffage - Vmc
Brève description: Lot n°9 : Plomberie - Chauffage - Vmc
Intitulé du lot: Lot n°15 : Nettoyage
Brève description: Lot n°15 : Nettoyage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: loir et cher ravalement
Adresse postale: 6, route de blois
Commune postale: Billy
Code postal: 41130
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 240 550 EUR 💰
Nom: Menuiserie lespagnol
Adresse postale: 9 rue de la Martellerie
Commune postale: Saint-Senoch
Code postal: 37600
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 187629.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commande Loir Et Cher Logement / Oph 41, Terres De Loire Habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes

le montant attribué est le montant global du groupement de commande.

date de choix du marché : 20.07.2021

durée du marché : 23 mois

publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au Joue: 2021/S 099-260227 du 25.05.2021.

référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site Tdlh le 25.05.2021, sur la

nouvelle République du 41, publication du 27.05.2021.

les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 192-498795 (2021-09-29)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Valeur totale du marché: 110796.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de loire habitat
Adresse postale: 18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
Commune postale: Blois
Contact
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-055891
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-498795
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries interieures
Brève description: MENUISERIES INTERIEURES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et cher

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 110796.55 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2024/S 020-055891 (2024-01-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110796.55 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-056103
Source: OJS 2024/S 020-056103 (2024-01-24)

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