Construction de 45 logements locatifs sociaux et 19 logements en VEFA/PSLA sociaux 13 à 18 cité Auguste Pioline à Ivry-sur-Seine

Office public de l'habitat

Travaux de Construction d'un ensemble de 64 logements collectifs constitué de quatre cages:
— cage 1: quatre logements sociaux organisés sur un R+2;
— cage 2: onze logements sociaux organisés sur un R+4 + duplex;
— cage 3: 19 logements sociaux organisés sur un R+6 + duplex;
— cage 4: 30 logements sociaux organisés sur un R+10 + duplex.
Et d'un parc de stationnement en sous-sol, deux locaux d'activité à RDC.
Objectifs particuliers de certification: label Habitat et Environnement profil A, CCR RT2012-20 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURO VERT

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-03-18	Informations complémentaires
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Brève description:

Travaux de Construction d'un ensemble de 64 logements collectifs constitué de quatre cages: — cage 1: quatre logements sociaux organisés sur un R+2; — cage 2: onze logements sociaux organisés sur un R+4 + duplex; — cage 3: 19 logements sociaux organisés sur un R+6 + duplex; — cage 4: 30 logements sociaux organisés sur un R+10 + duplex. Et d'un parc de stationnement en sous-sol, deux locaux d'activité à RDC. Objectifs particuliers de certification: label Habitat et Environnement profil A, CCR RT2012-20 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068141
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Concernant les codes CPV supplémentaires: 45311000 — 45313100. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter (compléter l'article 2.2 de l'acte d'engagement + mémoire). Les sous-traitants devront être déclarés en phase de préparation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de Construction d'un ensemble de 64 logements collectifs constitué de quatre cages:

— cage 1: quatre logements sociaux organisés sur un R+2;

— cage 2: onze logements sociaux organisés sur un R+4 + duplex;

— cage 3: 19 logements sociaux organisés sur un R+6 + duplex;

— cage 4: 30 logements sociaux organisés sur un R+10 + duplex.

Et d'un parc de stationnement en sous-sol, deux locaux d'activité à RDC.

Objectifs particuliers de certification: label Habitat et Environnement profil A, CCR RT2012-20 %.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Construction des immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux spécifiques pour la construction des immeubles: terrassement-gros œuvre, étanchéité-couverture, revêtements de façades, menuiseries, cloisons doublage, métallerie-serrurerie, revêtements de sols et muraux, peinture-signalétique, plomberie, chauffage-ventilation, électricité, ascenseurs. Sont également à la charge du lot nº 1: la mise en place et la gestion des installations communes de chantier (panneau de chantier, installations communes et bureau de chantier, clôtures, branchements, moyens de levage…), la gestion du compte prorata pour les dépenses communes de chantier, l'organisation et gestion de la cellule de synthèse, l'élaboration du Plan d'installation de chantier basé sur le PIC du DCE, la présentation d'un Schéma d'organisation de la gestion et de l'évacuation des déchets (SOGED). Il devra la mise à disposition pour tous les lots, des moyens d'accès aux étages faisant l'objet des interventions des entreprises.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou des marchés ayant pour objet des prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Espaces verts et agriculture urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 concernent des travaux d'aménagement extérieur, au RDC et en toiture terrasse dans le cadre de l'opération tels que la réalisation des sols en bois, en béton, clôtures, mobiliers, plantations, fabrication de bacs en acier, arrosage automatique. Le titulaire du lot 2 devra intervenir en toiture à l'avancement du corps d'état étanchéité et intégrer ses interventions dans le phasage général du lot 1.

Informations complémentaires:

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter (compléter l'article 2.2 de l'acte d'engagement + mémoire). Les sous-traitants devront être déclarés en phase de préparation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1);

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché: il est demandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant DC4 + produire toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance en responsabilité civile-professionnelle en cours de validité et en responsabilité décennale pour les lots 1 & 2.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour justifier de son expérience au regard de l'opération objet du marché, le candidat sélectionnera des opérations similaires réalisées, ayant pour objet principal des travaux de construction de logements collectifs, en milieu urbain dense. Seront détaillés notamment:

— le nom du maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution;

— l'objet de l'opération: nature des prestations (par corps d'état);

— le montant des travaux;

— la qualification des intervenants;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent:

—— lot 1: Qaulibat 1213, 1293, 1311, 2112, 3211, 3241, 3521, 3551, 4131, 4322, 4411, 6261, 6311, 6323, 6222, 6111, 5113, 5281, 5312, 5322, Qualifelec E2/CF2 et T2. Pour les ascenseurs: certificats de qualité délivrés par un organisme indépendant, certificats professionnels (inscription à la fédération des ascensoristes…);

— lot 2: Qualipaysage P110, E130, V810 et A510.

Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendant ou notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages, de moins de cinq ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée…).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.16 du CCAP. Les entreprises doivent dès la remise de leur offre compléter l'information prévue à l'acte d'engagement et relative à l'objectif assigné au titulaire de consacrer au minimum 6 % des heures travaillées dans le cadre des prestations du marché en faveur de l'embauche de personnes considérées comme prioritaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Ivry-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27940008900025
Contact
Point de contact: Service «Marchés et contrats»
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite sur site l'attention des entrepreneurs est attirée sur leur obligation de se rendre préalablement à la remise de leur offre, sur les lieux des travaux envisagés. Ceci afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance et caractéristiques des travaux à effectuer. Les candidats devront prendre rendez-vous en adressant une demande via la messagerie du profil acheteur de l'OPH: www.ophivry-marches.com

Délais: le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 19 mois, hors préparation commune de deux mois. Le délai d'exécution des travaux pour chacun des lots est fixé suivant le calendrier prévisionnel d'exécution. Les entreprises doivent être particulièrement attentives au respect du délai qui ne pourra souffrir d'aucun retard concernant le plot 3 de 19 logements en accession. Le démarrage de la préparation est prévu début juin 2021.

Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.

Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 028-068141 (2021-02-05)

Informations complémentaires (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'un ensemble de 64 logements collectifs constitué de quatre cages: — cage 1: quatre logements sociaux organisés sur un R + 2, — cage 2: onze logements sociaux organisés sur un R + 4 + duplex, — cage 3: 19 logements sociaux organisés sur un R + 6 + duplex, — cage 4: 30 logements sociaux organisés sur un R + 10 + duplex. Et d'un parc de stationnement en sous-sol, deux locaux d'activité à RdC. Objectifs particuliers de certification: label habitat et environnement profil A, CCR RT 2012-20 %.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143104
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068141
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction d'un ensemble de 64 logements collectifs constitué de quatre cages:

— cage 1: quatre logements sociaux organisés sur un R + 2,

— cage 2: onze logements sociaux organisés sur un R + 4 + duplex,

— cage 3: 19 logements sociaux organisés sur un R + 6 + duplex,

— cage 4: 30 logements sociaux organisés sur un R + 10 + duplex.

Et d'un parc de stationnement en sous-sol, deux locaux d'activité à RdC. Objectifs particuliers de certification: label habitat et environnement profil A, CCR RT 2012-20 %.

Source: OJS 2021/S 057-143104 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021.27
Brève description:

Travaux de Construction d'1 ensemble de 64 logements collectifs constitué de 4 cages : Cage 1 : 4 logements sociaux organisés sur un R + 2, Cage 2 : 11 logements sociaux organisés sur un R + 4 + duplex, Cage 3 :19 logements sociaux organisés sur un R + 6 + duplex, Cage 4 : 30 logements sociaux organisés sur un R + 10 + duplex. Et d'un parc de stationnement en sous-sol, deux locaux d'activité à RdC. Objectifs particuliers de certification : label Habitat et Environnement Profil A, CCR RT2012-20%.

Valeur totale du marché: 315 229 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry sur seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-673034
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux spécifiques pour la construction des immeubles : terrassement-gros oeuvre, étancheité-couverture, revêtements de façades, menuiseries, cloisons doublage, métallerie-serrurerie, revêtements de sols et muraux, peinture-signalétique, plomberie, chauffage-ventilation, électricité, ascenseurs.Sont également à la charge du LOT N°1 : la mise en place et la gestion des installations communes de chantier (panneau de chantier, installations communes et bureau de chantier, clôtures, branchements, moyens de levage ....), la gestion du compte prorata pour les dépenses communes de chantier, l'organisation et gestion de la Cellule de Synthèse, l'élaboration du Plan d'Installation de Chantier basé sur le PIC du DCE, la présentation d'un Schéma d'Organisation de la Gestion et de l'Evacuation des déchets (SOGED). Il devra la mise à disposition pour tous les lots, des moyens d'accès aux étages faisant l'objet des interventions des entreprises.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou des marchés ayant pour objet des prestations similaires.

Brève description:

Les prestations du lot 2 concernent des travaux d'aménagement extérieur, au RDC et en toiture terrasse dans le cadre de l'opération tels que la réalisation des sols en bois, en béton, clôtures, mobiliers, plantations, fabrication de bacs en acier, arrosage automatiqueLe titulaire du lot 2 devra intervenir en toiture à l'avancement du corps d'état étancheité et intégrer ses interventions dans le phasage général du lot 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: Euro vert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.euro-vert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 315 229 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés et Contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 04/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 255-673034 (2021-12-27)

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