Travaux de Construction d'un ensemble de 64 logements collectifs constitué de quatre cages:
— cage 1: quatre logements sociaux organisés sur un R+2;
— cage 2: onze logements sociaux organisés sur un R+4 + duplex;
— cage 3: 19 logements sociaux organisés sur un R+6 + duplex;
— cage 4: 30 logements sociaux organisés sur un R+10 + duplex.
Et d'un parc de stationnement en sous-sol, deux locaux d'activité à RDC.
Objectifs particuliers de certification: label Habitat et Environnement profil A, CCR RT2012-20 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 45 logements locatifs sociaux et 19 logements en VEFA/PSLA sociaux 13 à 18 cité Auguste Pioline à Ivry-sur-Seine”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Travaux de Construction d'un ensemble de 64 logements collectifs constitué de quatre cages:
— cage 1: quatre logements sociaux organisés sur un R+2;
— cage...”
Brève description
Travaux de Construction d'un ensemble de 64 logements collectifs constitué de quatre cages:
— cage 1: quatre logements sociaux organisés sur un R+2;
— cage 2: onze logements sociaux organisés sur un R+4 + duplex;
— cage 3: 19 logements sociaux organisés sur un R+6 + duplex;
— cage 4: 30 logements sociaux organisés sur un R+10 + duplex.
Et d'un parc de stationnement en sous-sol, deux locaux d'activité à RDC.
Objectifs particuliers de certification: label Habitat et Environnement profil A, CCR RT2012-20 %.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction des immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).
Description du marché:
“Travaux spécifiques pour la construction des immeubles: terrassement-gros œuvre, étanchéité-couverture, revêtements de façades, menuiseries, cloisons...”
Description du marché
Travaux spécifiques pour la construction des immeubles: terrassement-gros œuvre, étanchéité-couverture, revêtements de façades, menuiseries, cloisons doublage, métallerie-serrurerie, revêtements de sols et muraux, peinture-signalétique, plomberie, chauffage-ventilation, électricité, ascenseurs. Sont également à la charge du lot nº 1: la mise en place et la gestion des installations communes de chantier (panneau de chantier, installations communes et bureau de chantier, clôtures, branchements, moyens de levage…), la gestion du compte prorata pour les dépenses communes de chantier, l'organisation et gestion de la cellule de synthèse, l'élaboration du Plan d'installation de chantier basé sur le PIC du DCE, la présentation d'un Schéma d'organisation de la gestion et de l'évacuation des déchets (SOGED). Il devra la mise à disposition pour tous les lots, des moyens d'accès aux étages faisant l'objet des interventions des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou des marchés ayant pour objet des prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Concernant les codes CPV supplémentaires: 45311000 — 45313100. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de...”
Informations complémentaires
Concernant les codes CPV supplémentaires: 45311000 — 45313100. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter (compléter l'article 2.2 de l'acte d'engagement + mémoire). Les sous-traitants devront être déclarés en phase de préparation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts et agriculture urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits📦
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent des travaux d'aménagement extérieur, au RDC et en toiture terrasse dans le cadre de l'opération tels que la réalisation...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 concernent des travaux d'aménagement extérieur, au RDC et en toiture terrasse dans le cadre de l'opération tels que la réalisation des sols en bois, en béton, clôtures, mobiliers, plantations, fabrication de bacs en acier, arrosage automatique. Le titulaire du lot 2 devra intervenir en toiture à l'avancement du corps d'état étanchéité et intégrer ses interventions dans le phasage général du lot 1.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter (compléter l'article 2.2 de l'acte d'engagement +...”
Informations complémentaires
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter (compléter l'article 2.2 de l'acte d'engagement + mémoire). Les sous-traitants devront être déclarés en phase de préparation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1);
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1);
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché: il est demandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant DC4 + produire toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance en responsabilité civile-professionnelle en cours de validité et en responsabilité décennale pour les lots 1 & 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier de son expérience au regard de l'opération objet du marché, le candidat sélectionnera des opérations similaires réalisées, ayant pour objet principal des travaux de construction de logements collectifs, en milieu urbain dense. Seront détaillés notamment:
— le nom du maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution;
— l'objet de l'opération: nature des prestations (par corps d'état);
— le montant des travaux;
— la qualification des intervenants;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent:
—— lot 1: Qaulibat 1213, 1293, 1311, 2112, 3211, 3241, 3521, 3551, 4131, 4322, 4411, 6261, 6311, 6323, 6222, 6111, 5113, 5281, 5312, 5322, Qualifelec E2/CF2 et T2. Pour les ascenseurs: certificats de qualité délivrés par un organisme indépendant, certificats professionnels (inscription à la fédération des ascensoristes…);
— lot 2: Qualipaysage P110, E130, V810 et A510.
Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendant ou notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages, de moins de cinq ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée…).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.16 du CCAP. Les entreprises doivent dès la remise de leur offre compléter l'information prévue à l'acte d'engagement et relative à l'objectif assigné au titulaire de consacrer au minimum 6 % des heures travaillées dans le cadre des prestations du marché en faveur de l'embauche de personnes considérées comme prioritaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-sur-Seine.
“Visite sur site l'attention des entrepreneurs est attirée sur leur obligation de se rendre préalablement à la remise de leur offre, sur les lieux des...”
Visite sur site l'attention des entrepreneurs est attirée sur leur obligation de se rendre préalablement à la remise de leur offre, sur les lieux des travaux envisagés. Ceci afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance et caractéristiques des travaux à effectuer. Les candidats devront prendre rendez-vous en adressant une demande via la messagerie du profil acheteur de l'OPH: www.ophivry-marches.com
Délais: le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 19 mois, hors préparation commune de deux mois. Le délai d'exécution des travaux pour chacun des lots est fixé suivant le calendrier prévisionnel d'exécution. Les entreprises doivent être particulièrement attentives au respect du délai qui ne pourra souffrir d'aucun retard concernant le plot 3 de 19 logements en accession. Le démarrage de la préparation est prévu début juin 2021.
Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.
Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-068141 (2021-02-05)
Informations complémentaires (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de construction d'un ensemble de 64 logements collectifs constitué de quatre cages:
— cage 1: quatre logements sociaux organisés sur un R + 2,
—...”
Brève description
Travaux de construction d'un ensemble de 64 logements collectifs constitué de quatre cages:
— cage 1: quatre logements sociaux organisés sur un R + 2,
— cage 2: onze logements sociaux organisés sur un R + 4 + duplex,
— cage 3: 19 logements sociaux organisés sur un R + 6 + duplex,
— cage 4: 30 logements sociaux organisés sur un R + 10 + duplex.
Et d'un parc de stationnement en sous-sol, deux locaux d'activité à RdC. Objectifs particuliers de certification: label habitat et environnement profil A, CCR RT 2012-20 %.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 028-068141
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en compte: non.
Nouvelle valeur
Texte:
“Des variantes seront prises en compte: oui. Les variantes présentées par les candidats sont autorisées par l'acheteur. La présentation d'une offre de base...”
Texte
Des variantes seront prises en compte: oui. Les variantes présentées par les candidats sont autorisées par l'acheteur. La présentation d'une offre de base est imposée. Les dispositions relatives aux exigences et modalités de présentation à respecter pour les variantes sont précisées à l'article 2.6.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 057-143104 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry sur seine
Personne de contact: Service Marchés et Contrats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 45 logements locatifs sociaux et 19 logements en VEFA/PSLA sociaux 13 à 18 cité Auguste PIOLINE à Ivry sur Seine
2021.27”
Brève description:
“Travaux de Construction d'1 ensemble de 64 logements collectifs constitué de 4 cages : Cage 1 : 4 logements sociaux organisés sur un R + 2, Cage 2 : 11...”
Brève description
Travaux de Construction d'1 ensemble de 64 logements collectifs constitué de 4 cages : Cage 1 : 4 logements sociaux organisés sur un R + 2, Cage 2 : 11 logements sociaux organisés sur un R + 4 + duplex, Cage 3 :19 logements sociaux organisés sur un R + 6 + duplex, Cage 4 : 30 logements sociaux organisés sur un R + 10 + duplex. Et d'un parc de stationnement en sous-sol, deux locaux d'activité à RdC. Objectifs particuliers de certification : label Habitat et Environnement Profil A, CCR RT2012-20%.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 229 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)
Description du marché:
“Travaux spécifiques pour la construction des immeubles : terrassement-gros oeuvre, étancheité-couverture, revêtements de façades, menuiseries, cloisons...”
Description du marché
Travaux spécifiques pour la construction des immeubles : terrassement-gros oeuvre, étancheité-couverture, revêtements de façades, menuiseries, cloisons doublage, métallerie-serrurerie, revêtements de sols et muraux, peinture-signalétique, plomberie, chauffage-ventilation, électricité, ascenseurs.Sont également à la charge du LOT N°1 : la mise en place et la gestion des installations communes de chantier (panneau de chantier, installations communes et bureau de chantier, clôtures, branchements, moyens de levage ....), la gestion du compte prorata pour les dépenses communes de chantier, l'organisation et gestion de la Cellule de Synthèse, l'élaboration du Plan d'Installation de Chantier basé sur le PIC du DCE, la présentation d'un Schéma d'Organisation de la Gestion et de l'Evacuation des déchets (SOGED). Il devra la mise à disposition pour tous les lots, des moyens d'accès aux étages faisant l'objet des interventions des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou des marchés ayant pour objet des prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent des travaux d'aménagement extérieur, au RDC et en toiture terrasse dans le cadre de l'opération tels que la réalisation...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 concernent des travaux d'aménagement extérieur, au RDC et en toiture terrasse dans le cadre de l'opération tels que la réalisation des sols en bois, en béton, clôtures, mobiliers, plantations, fabrication de bacs en acier, arrosage automatiqueLe titulaire du lot 2 devra intervenir en toiture à l'avancement du corps d'état étancheité et intégrer ses interventions dans le phasage général du lot 1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Construction des immeubles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts et agriculture
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro vert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.euro-vert.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 322 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 229 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27 380 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Arrosage automatique-structure drainante en toiture
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 04/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, F
Source: OJS 2021/S 255-673034 (2021-12-27)