Construction d'un collège sis route d'Angeline à Montussan. Appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance

Département de la Gironde

Le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L. 2124-3 et L. 2124-4, L. 2171-3 du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-3, R. 2171-2 à R. 2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 dudit code. L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction d'un collège à Montussan, d'une capacité prévisionnelle de 800 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues bâtiment centre Sud Ouest

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2023-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 21ft-Jdcol-1484-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344704
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Au surplus, l'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou des informations demandées n'étaient pas fournies, de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq (5) jours francs maximum. Les candidats suivants seront éliminés: 1) ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et heure limites de réception des candidatures; 2) ceux qui n'auront pas respecté les modalités de transmission des dossiers de candidatures; 3) ceux qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-23 du code de la commande publique; 4) ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, produisent un dossier de candidature incomplet; 5) ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière minimales requises pour la bonne exécution du marché faisant suite au dialogue compétitif, notamment des compétences minimales définies ci-dessus; 6) ceux qui ne respectent pas les autres dispositions du présent règlement de la consultation. Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance: 1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres); 2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement, restauration collective et équipements sportifs (constructions neuves) ou équivalent; 3) expérience et capacité technique et professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments basse consommation, bâtiment bas carbone, énergie positive, «Performance énergétique» ou équivalent; 4) expérience du candidat en gestion de projet BIM et exploitation-maintenance.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Au surplus, l'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou des informations demandées n'étaient pas fournies, de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq (5) jours francs maximum.

Les candidats suivants seront éliminés:

1) ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et heure limites de réception des candidatures;

2) ceux qui n'auront pas respecté les modalités de transmission des dossiers de candidatures;

3) ceux qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-23 du code de la commande publique;

4) ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, produisent un dossier de candidature incomplet;

5) ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière minimales requises pour la bonne exécution du marché faisant suite au dialogue compétitif, notamment des compétences minimales définies ci-dessus;

6) ceux qui ne respectent pas les autres dispositions du présent règlement de la consultation.

Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance:

1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres);

2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement, restauration collective et équipements sportifs (constructions neuves) ou équivalent;

3) expérience et capacité technique et professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments basse consommation, bâtiment bas carbone, énergie positive, «Performance énergétique» ou équivalent;

4) expérience du candidat en gestion de projet BIM et exploitation-maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 92 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats suivants seront éliminés:

1) ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et heure limites de réception des candidatures;

2) ceux qui n'auront pas respecté les modalités de transmission des dossiers de candidatures;

3) ceux qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-23 du code de la commande publique;

4) ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, produisent un dossier de candidature incomplet;

5) ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière minimales requises pour la bonne exécution du marché faisant suite au dialogue compétitif, notamment des compétences minimales définies ci-dessus;

6) ceux qui ne respectent pas les autres dispositions du présent règlement de la consultation.

Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance:

1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres);

2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement, restauration collective et équipements sportifs (constructions neuves) ou équivalent;

3) expérience et capacité technique et professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments basse consommation, bâtiment bas carbone, énergie positive, «Performance énergétique» ou équivalent;

4) expérience du candidat en gestion de projet BIM et exploitation-maintenance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 131-344704 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L.2124-3 et L.2124-4, L.2171-3 du code de la commande publique et des articles R.2124-1 et R.2124-3, R.2171-2 à R.2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 dudit code. L'Opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction d'un collège à Montussan, d'une capacité prévisionnelle de 800 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration

Valeur totale du marché: 28 451 466 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-322133
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-344704
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

en application de l'article R.2122-3 du code de la commande publique,l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires autitulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrencepréalable

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest
Adresse postale: 1 rue Romain Rolland
Commune postale: Lormont
Code postal: 33305
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 28 451 466 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 102-322133 (2023-05-25)

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