Construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy — onze lots

Conseil général du Val d'Oise

La consultation a pour objet la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy — onze lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1/2/4/6/7/10. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de seize mois y compris deux mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-02-23	Informations complémentaires
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021111018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057576
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: — les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée); — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois); et — en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants:

— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée);

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois); et

— en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — gros œuvre étendu (VRD, couverture étanchéité, métallerie, menuiseries intérieures, cloisons). Ce lot contient une clause d'insertion sociale.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — revêtement de façades/couverture.

Ce lot contient une clause d'insertion sociale.

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — charpente bois/couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — menuiseries extérieures/protections solaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — ascenseur.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — plomberie/chauffage/ventilation.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — électricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 — équipements sportifs.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 — équipements de cuisine.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 — peinture et sols.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 — espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Situation économique et financière:

— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat;

— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des informations et documents requis: DC2;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants:

— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée);

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois); et

— en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 025-057576 (2021-02-02)

Informations complémentaires (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy — onze lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1/2/4/6/7/10. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 16 mois y compris deux mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy-Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097248
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-057576
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1/2/4/6/7/10.

Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 16 mois y compris deux mois de préparation.

Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Source: OJS 2021/S 040-097248 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - 11 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1/2/4/6/7/10. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

Valeur totale du marché: 15972554.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430203
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex "09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures". La valeur totale finale correspond au montant total HT de tous les lots

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 - gros oeuvre étendu (VRD, couverture étanchéité, métallerie, menuiseries intérieures, cloisons)ce lot contient une clause d'insertion sociale

lot 2 - revêtement de façades / couverturece lot contient une clause d'insertion sociale

lot 3 - charpente bois / Couverture

lot 4 - menuiseries extérieures / protections solairesce lot contient une clause d'insertion sociale

lot 5 - ascenseur

lot 6 - plomberie / chauffage / ventilationce lot contient une clause d'insertion sociale

lot 7 - electricité courants forts et faiblesce lot contient une clause d'insertion sociale

lot 8 - equipements sportifs

lot 9 - equipements de cuisine

lot 10 - peinture et solsce lot contient une clause d'insertion sociale

lot 11 - espaces verts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: entreprise Générale leon grosse
Adresse postale: agence d'amiens Espace Industriel Nord 47, rue de Poulainville - cS 40093
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80083
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 9 882 000 EUR 💰
Nom: sarmates Agence ouest
Adresse postale: 30, Grande Rue
Commune postale: Tacoignieres
Code postal: 78910
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 825926.75 EUR 💰
Nom: thermosani sas
Adresse postale: zac de l'orme rond 10, rue de l'ormeteau
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Valeur totale du marché: 400 745 EUR 💰
Nom: diter
Adresse postale: 8 Bis, Allée du Vieux Berger ZAC Les Bornes du Temps
Commune postale: Argoeuves
Code postal: 80470
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: camille ascenseur
Adresse postale: 3 Place du Général Leclerc
Commune postale: Santeuil
Code postal: 95640
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 49 350 EUR 💰
Nom: sarl ingethermique
Adresse postale: 7 rue Boris Vian
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Valeur totale du marché: 1394487.10 EUR 💰
Nom: ged ets emv
Adresse postale: 16 rue Gutenberg
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Valeur totale du marché: 1 054 000 EUR 💰
Nom: sportfrance sas
Adresse postale: lieu dit Les Murets
Commune postale: Boran-sur-Oise
Code postal: 60820
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: ragueneau
Adresse postale: cité Descartes 17 rue Albert Einstein
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77447
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 369793.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: monti sas
Adresse postale: 82/84 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Valeur totale du marché: 959185.14 EUR 💰
Nom: espace deco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Valeur totale du marché: 113067.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5
4
6
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Source: OJS 2021/S 164-430203 (2021-08-20)

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