La consultation a pour objet la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy — onze lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1/2/4/6/7/10. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de seize mois y compris deux mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy — onze lots
2021111018
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy — onze lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel...”
Brève description
La consultation a pour objet la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy — onze lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1/2/4/6/7/10. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de seize mois y compris deux mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — gros œuvre étendu (VRD, couverture étanchéité, métallerie, menuiseries intérieures, cloisons). Ce lot contient une clause d'insertion sociale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Lot 3 — charpente bois/couverture.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Lot 4 — menuiseries extérieures/protections solaires.
Ce lot contient une clause d'insertion sociale.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Lot 5 — ascenseur.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Lot 7 — électricité courants forts et faibles.
Ce lot contient une clause d'insertion sociale.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Description du marché: Lot 8 — équipements sportifs.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: Lot 9 — équipements de cuisine.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Lot 10 — peinture et sols.
Ce lot contient une clause d'insertion sociale.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Lot 11 — espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat;
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: DC2;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis: DC2;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants:
— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois); et
— en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-057576 (2021-02-02)
Informations complémentaires (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy-Pontoise
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy — onze lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel...”
Brève description
La consultation a pour objet la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy — onze lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1/2/4/6/7/10.
Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 16 mois y compris deux mois de préparation.
Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.
Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-057576
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 040-097248 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - 11 lots
2021111018
Brève description:
“la consultation a pour objet la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - 11 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel...”
Brève description
la consultation a pour objet la construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - 11 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour les lots 1/2/4/6/7/10. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15972554.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 - gros oeuvre étendu (VRD, couverture étanchéité, métallerie, menuiseries intérieures, cloisons)ce lot contient une clause d'insertion sociale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“lot 2 - revêtement de façades / couverturece lot contient une clause d'insertion sociale”
Description du marché: lot 3 - charpente bois / Couverture
Description du marché:
“lot 4 - menuiseries extérieures / protections solairesce lot contient une clause d'insertion sociale”
Description du marché: lot 5 - ascenseur
Description du marché:
“lot 6 - plomberie / chauffage / ventilationce lot contient une clause d'insertion sociale”
Description du marché:
“lot 7 - electricité courants forts et faiblesce lot contient une clause d'insertion sociale”
Description du marché: lot 8 - equipements sportifs
Description du marché: lot 9 - equipements de cuisine
Description du marché: lot 10 - peinture et solsce lot contient une clause d'insertion sociale
Description du marché: lot 11 - espaces verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-057576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021111018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Générale leon grosse
Adresse postale: agence d'amiens Espace Industriel Nord 47, rue de Poulainville - cS 40093
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80083
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 882 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021111019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarmates Agence ouest
Adresse postale: 30, Grande Rue
Commune postale: Tacoignieres
Code postal: 78910
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825926.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021111020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: thermosani sas
Adresse postale: zac de l'orme rond 10, rue de l'ormeteau
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 745 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021111021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: diter
Adresse postale: 8 Bis, Allée du Vieux Berger ZAC Les Bornes du Temps
Commune postale: Argoeuves
Code postal: 80470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021111022
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: camille ascenseur
Adresse postale: 3 Place du Général Leclerc
Commune postale: Santeuil
Code postal: 95640
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 350 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021111023
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ingethermique
Adresse postale: 7 rue Boris Vian
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1394487.10 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021111024
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ged ets emv
Adresse postale: 16 rue Gutenberg
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 054 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021111025
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sportfrance sas
Adresse postale: lieu dit Les Murets
Commune postale: Boran-sur-Oise
Code postal: 60820
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021111026
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 9
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ragueneau
Adresse postale: cité Descartes 17 rue Albert Einstein
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77447
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369793.10 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021111027
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 10
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: monti sas
Adresse postale: 82/84 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959185.14 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021111028
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: construction d'un collège 700 et d'un gymnase à Cergy - lot 11
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: espace deco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113067.81 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex "09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures". La valeur totale finale correspond au montant total HT de tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Source: OJS 2021/S 164-430203 (2021-08-20)