Conseil et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm

INSERM — administration du siège

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm.
L'accord-cadre a vocation à définir les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement et sur la période fixée à l'article 6 du CCP.
Le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents. En revanche, l'objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Publicis Média France
• Repeat

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: F212DGE035
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm. L'accord-cadre a vocation à définir les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement et sur la période fixée à l'article 6 du CCP. Le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents. En revanche, l'objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — Administration du siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236043 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716989&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716989&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141586
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Cet accord-cadre donne lieu pour les besoins supérieurs à 40 000 EUR HT à la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 1 Le présent accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec un nombre maximal de trois (3) titulaires, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre définit les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et sans montant maximal. Pour les besoins inférieurs à 40 000 EUR HT, le présent accord-cadre s'exécute via l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm.

L'accord-cadre a vocation à définir les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement et sur la période fixée à l'article 6 du CCP.

Le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents. En revanche, l'objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— conseil média et réalisation d'un média planning;

— achat d'espaces publicitaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.

Le marché est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Finances ADS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716989&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716989&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre donne lieu pour les besoins supérieurs à 40 000 EUR HT à la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 1

Le présent accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec un nombre maximal de trois (3) titulaires, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

L'accord-cadre définit les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et sans montant maximal.

Pour les besoins inférieurs à 40 000 EUR HT, le présent accord-cadre s'exécute via l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;

— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 056-141586 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm. L'accord-cadre a vocation à définir les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement et sur la période fixée à l'article 6 du CCP. Le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents. En revanche, l'objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du siège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310760
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141586
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

— C1: Valeur technique (60 %): —— SC1 «Méthodologie et organisation proposées tout au long de la réalisation de l'accord-cadre» (50 %); —— SC2 «Qualité et expérience des profils affectés à la réalisation de l'accord-cadre» (30 %), —— SC3 «Compréhension globale des enjeux de la mise en place de campagnes de communication pour l'Inserm» (20 %); — C2 «Prix»: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché

— C1: Valeur technique (60 %):

—— SC1 «Méthodologie et organisation proposées tout au long de la réalisation de l'accord-cadre» (50 %);

—— SC2 «Qualité et expérience des profils affectés à la réalisation de l'accord-cadre» (30 %), —— SC3 «Compréhension globale des enjeux de la mise en place de campagnes de communication pour l'Inserm» (20 %);

— C2 «Prix»: 40 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Publicis Media France
Adresse postale: 17-19 rue Breguet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Repeat
Adresse postale: 114 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle finances ADS

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 118-310760 (2021-06-16)

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