Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm.
L'accord-cadre a vocation à définir les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement et sur la période fixée à l'article 6 du CCP.
Le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents. En revanche, l'objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm
F212DGE035”
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm.
L'accord-cadre a vocation à définir les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement et sur la période fixée à l'article 6 du CCP.
Le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents. En revanche, l'objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— conseil média et réalisation d'un média planning;
— achat d'espaces publicitaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
Le marché est reconductible trois fois pour des durées successives de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre donne lieu pour les besoins supérieurs à 40 000 EUR HT à la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article...”
Cet accord-cadre donne lieu pour les besoins supérieurs à 40 000 EUR HT à la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec un nombre maximal de trois (3) titulaires, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'accord-cadre définit les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et sans montant maximal.
Pour les besoins inférieurs à 40 000 EUR HT, le présent accord-cadre s'exécute via l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 056-141586 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inserm — administration du siège
Personne de contact: Pôle finances ADS
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm. L'accord-cadre a vocation à définir les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement et sur la période fixée à l'article 6 du CCP. Le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents. En revanche, l'objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“— C1: Valeur technique (60 %):
—— SC1 «Méthodologie et organisation proposées tout au long de la réalisation de l'accord-cadre» (50 %);
—— SC2 «Qualité et...”
Informations complémentaires
— C1: Valeur technique (60 %):
—— SC1 «Méthodologie et organisation proposées tout au long de la réalisation de l'accord-cadre» (50 %);
—— SC2 «Qualité et expérience des profils affectés à la réalisation de l'accord-cadre» (30 %), —— SC3 «Compréhension globale des enjeux de la mise en place de campagnes de communication pour l'Inserm» (20 %);
— C2 «Prix»: 40 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F212DGE035
Titre:
“Conseil et achat d'espaces publicitaires pour les campagnes de communication de l'Inserm”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Publicis Media France
Adresse postale: 17-19 rue Breguet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Repeat
Adresse postale: 114 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: en cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-310760 (2021-06-16)