Conseil, Consulting, assistance méthodologique dans les domaines métiers et SI de Tisséo

Tisseo

Accord-cadre mixte (s'exécutant à la fois par bons de commande et par des marchés subséquents) scindé en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire et sera conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification et sera reconductible deux fois par périodes d'un an. Le montant maximal de chaque lot sera de 1 200 000 EUR HT (période initiale et périodes de reconductions comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: 21-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290219
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Accord-cadre reconductible deux fois par périodes d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SI — généraliste
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations pourront notamment concerner: SI Transports public urbains, architecture des SI, méthodologies de conduite et de pilotage de projets dans le domaine SI.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Accord-cadre reconductible deux fois par périodes d'un an.
Intitulé du lot: Expertises spécifiques dans le domaine des Système de transport intelligent (STI)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations pourront notamment concerner: Billettique Calypso, NFC, CB2D; moyen de paiements; systèmes de transport intelligent (SAEIV, vidéo…); méthodologies de conduite et de pilotage de projets dans le domaine STI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références attendues:

— lot 1: architecture SI en transports urbains, connaissance des normes SI en transport public (TFS, SIRI, Transmodel…);

— lot 2: références en SAE, billettique, systèmes vidéo, monétique.

Titres d'études:

— lot 1: produire les CV des personnels du candidat pour chaque catégorie de profil junior, expérimenté senior en lien avec l'objet du lot;

— lot 2: produire les CV des personnels du candidat pour chaque catégorie de profil junior, expérimenté senior en lien avec l'objet du lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Hiérarchisation selon les critères suivants:

1) références sur les prestations de même nature;

2) titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

3) capacité financière.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 2 400 000 EUR HT indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant maximal du marché, tous lots confondus et toutes reconductions comprises. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 110-290219 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mixte (s'exécutant à la fois par bons de commande et par des marchés subséquents) scindé en 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire et sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification et sera reconductible deux fois par périodes d'un an. Le montant maximum de chaque lot sera de 1 200 000 euros (H.T.). (période initiale et périodes de reconductions comprises)

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-658217
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-290219
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
accord-Cadre reconductible 2 fois par périodes d'un an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: si - généraliste
Brève description:

les prestations pourront notamment concerner: Si Transports Public urbains, Architecture des Si, Méthodologies de conduite et de pilotage de projets dans le domaine Si

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: accord-Cadre reconductible 2 fois par périodes d'un an
Intitulé du lot: expertises spécifiques dans le domaine des Système de Transport Intelligent (Sti)
Brève description:

les prestations pourront notamment concerner: Billettique Calypso, Nfc, Cb2d; Moyen de Paiements; Systèmes de Transport Intelligent (Saeiv, Vidéo...); Méthodologies de conduite et de pilotage de projets dans le domaine Sti

Informations complémentaires: accord-Cadre reconductible deux fois par périodes d'un an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: groupement Inetum/Kisio Services et Consulting
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: kisio Services et Consulting
Adresse postale: 20 rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Référence
Informations complémentaires

la valeur d'attribution indiquée pour chacun des lots correspond au montant maximum du marché (1 200 000 euro(s) (H.T.).) sur la durée totale du marché, reconductions comprises (4 ans).Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 248-658217 (2021-12-17)

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