Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, conception et réalisation d'outils de communication et de sensibilisation pour le Syctom
21020”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, conclu pour une durée de quatre ans.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil, conception et réalisation d'outils de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conclu à prix unitaires dont les seuils sont pour toute la durée du...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conclu à prix unitaires dont les seuils sont pour toute la durée du contrat:
— minimum: 300 000 EUR HT,
— maximum: 650 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour sélectionner les candidats admis à soumissionner en phase offre, la personne publique s'appuiera pour chaque lot sur les critères énoncés ci-dessous...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour sélectionner les candidats admis à soumissionner en phase offre, la personne publique s'appuiera pour chaque lot sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) capacités professionnelles du candidat (50 %)
a) qualité des trois références significatives (40 %),
b) qualité des références générales (10 %),
2) capacités techniques du candidat (30 %),
3) capacités économiques et financières (20 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; d'acheter à tierce partie au contrat suivant les conditions définies au sein de celui-ci.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats admis à présenter une offre mais dont celle-ci n'a pas été retenue par la Commission d'appel d'offres, sont éligibles à l'octroi d'une prime,...”
Informations complémentaires
Les candidats admis à présenter une offre mais dont celle-ci n'a pas été retenue par la Commission d'appel d'offres, sont éligibles à l'octroi d'une prime, à la condition que la réponse à chaque cas pratique soit conforme aux attentes du Syctom. Pour le lot 1, le montant forfaitaire de la prime est de 2 000 EUR HT par candidat pour l'ensemble des cas pratiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil, conception et réalisation d'outils de sensibilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conclu à prix unitaires dont les seuils sont pour toute la durée du...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conclu à prix unitaires dont les seuils sont pour toute la durée du contrat:
— minimum: 250 000 EUR HT,
— maximum: 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats admis à présenter une offre mais dont celle-ci n'a pas été retenue par la Commission d'appel d'offres, sont éligibles à l'octroi d'une prime,...”
Informations complémentaires
Les candidats admis à présenter une offre mais dont celle-ci n'a pas été retenue par la Commission d'appel d'offres, sont éligibles à l'octroi d'une prime, à la condition que la réponse à chaque cas pratique soit conforme aux attentes du Syctom. Pour le lot 2, le montant forfaitaire de la prime est de 3 000 EUR HT par candidat pour l'ensemble des cas pratiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises peuvent candidater de manière individuelle ou en groupement. En cas de groupement, la forme est libre. Cependant, les candidats ne peuvent...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises peuvent candidater de manière individuelle ou en groupement. En cas de groupement, la forme est libre. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; ces références devront, en plus des éléments demandés ci-dessus, faire apparaître un visuel (le cas échéant anonyme) des outils conçus et réalisés ainsi une présentation des sujets traités, de la nature des supports, de l'organisation des équipes pour aboutir à la bonne réalisation;
— une déclaration comportant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes, au regard de l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-187973 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syctom
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseil, conception et réalisation d'outils de communication et de sensibilisation pour le Syctom
21020”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, conclu pour une durée de 4 ans”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: conseil, conception et réalisation d'outils de communication
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conclu à prix unitaires dont les seuils sont pour toute la durée du...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conclu à prix unitaires dont les seuils sont pour toute la durée du contrat : - minimum : 300 000 eurosht- maximum : 650 000 eurosht
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ; d'acheter à tierce partie au contrat suivant les conditions définies au sein de celui-ci
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: conseil, conception et réalisation d'outils de sensibilisation
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conclu à prix unitaires dont les seuils sont pour toute la durée du...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conclu à prix unitaires dont les seuils sont pour toute la durée du contrat : - minimum : 250 000 eurosht- maximum : 1 000 000 eurosht
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conseil, conception et réalisation d'outils de communication
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: parimage
Adresse postale: 22, rue Chauvelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144242222📞
Courrier électronique: pp@parimage.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.parimage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 470 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 215 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conseil, conception, et réalisation d'outils de sensibilisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ateliers des giboulees
Adresse postale: 5 rue de charonne
Code postal: 75011
Téléphone: +33 140214131📞
Courrier électronique: bonjour@giboulees.com📧
URL: http://www.giboulees.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 170 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 241-635961 (2021-12-08)