connexion Ligne B- génie civil des viaducs

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro.Il concerne l'exécution des prestations de :-Du génie civil des ouvrages aériens (2,2 km) ;-Des équipements des viaducs : corniches, supports de passerelles, écrans acoustiques? ;-Assainissement des viaducs : bassins à ciel ouverts et bassins enterrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• grpt Demathieu Bard construction / Mas Btp / Matiere / Etpo

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2021-11-23	Informations complémentaires
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de viaducs
Numéro de référence: Clb 2021 14861
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de viaducs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572448
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Une présentation du projet de la CLB est disponible sur le site à l'adresse : Toulouse Métro Ligne 3 - connexion Ligne B (toulousemetro3.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les variantes sont autorisées sur la méthodologie de réalisation de pose des tabliers (les procédés et la cinématique).Les conditions de présentation de l'offre proposant une variante sont décrites dans le Règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché.? Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :Pour chacune des compétences ci-après, à défaut de détention du certificat de qualification professionnelle visé, e candidat devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent (certificats de qualification professionnelle équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres ou autres moyens de preuve?) :?Ouvrages d'art de haute technicité (Fntp 1111)?ouvrages d'art de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial (Fntp 1122)?précontrainte (Fntp 711)?etanchéité et cuvelage ouvrages d'art (Fntp 712)?corniche (Qualibat 4412)?pieux forés < 30 m (Fntp 2412) et pieux à la tarière creuse avec dispositif de bétonnage rétractable (Fntp 2441)?ingénierie ponts complexes (pour les études d'exécution et le contrôle externe des études) : Opqibi 1819?une note sur les référencesliste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés :-Domaine A : Viaducs à voussoirs béton précontraints préfabriqués ;-Domaine B : Ponts mixtes mis en oeuvre par poussage ou lançage;-domaine C : Travaux sous exploitation (routière et autoroutière);-domaine D : Travaux dans le domaine maritime ou fluvial

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilité et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire

Conditions d'exécution du contrat:

interdiction De Sous Traiter Certaines TachesLe titulaire du marché retenu à l'issue de la procédure devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches essentielles suivantes :-La mise en oeuvre de la charpente métallique de l'oap A61/A620 ;-La réalisation des appuis des viaducs (hors terrassements, réalisation des fondations profondes et mise en oeuvre des armatures)-les travaux de pose et de réglage des voussoirs du tablierces tâches essentielles ne pourront en aucun cas être sous-traitées compte tenu de leur importance sur les aspects techniques, sécuritaires et planning.Insertion De Personnes Par Le TravailSur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum 667 heures pour 1 000 000 euro(s) de travaux Ht, dont 20% des heures réalisées en formation seront donc dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.Les détails de ces conditions particulières d'exécution seront décrits dans le Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 217-572448 (2021-11-04)

Informations complémentaires (2021-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606782
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-572448
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2021/S 230-606782 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (Clb) du métro. Il concerne l'exécution des prestations de : Du génie civil des ouvrages aériens (2,2 km) ; -Des équipements des viaducs : corniches, supports de passerelles, écrans acoustiques? ; -Assainissement des viaducs : bassins à ciel ouverts et bassins enterrés

Valeur totale du marché: 59 569 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664895
Numéro JO-S: 231

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: grpt Demathieu Bard construction / Mas Btp / Matiere / Etpo
Adresse postale: 220 rue Pierre Simon Laplace
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 59 569 167 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 231-664895 (2022-11-25)

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