Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Minimum 45 000 repas, maximum 85 000 repas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage de locaux et matériels, mobilier et vaisselle
Sc/001”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Minimum 45 000 repas, maximum 85 000 repas.
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Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Minimum 45 000 repas, maximum 85 000 repas.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-02 📅
Date de fin: 2022-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document unique de marché européen) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document unique de marché européen) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Ils seront complétés par les informations et documents suivants:
Les renseignements concernant la situation de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ainsi que L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les attestations fiscales et sociales.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les attestations d'assurance en cours de validité.
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
— les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Important: conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à...”
Conditions d'exécution du contrat
Important: conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montigny-lès-Metz.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 084-216308 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de montigny les metz
Adresse postale: 160 rue de Pont-À-Mousson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage de locaux et matériels, mobilier et vaisselle
Sc/001”
Brève description:
“le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de...”
Brève description
le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Minimum 45 000 repas et Maximum 85 000 repas
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 250 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de...”
Description du marché
le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Minimum 45 000 repas et Maximum 85 000 repas
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216308
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cmsea Atelier Des Talents
Adresse postale: 1 rue Teilhard de Chardin
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 250 💰
“le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de...”
le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne la restauration scolaire pour l'année scolaire 2021/2022 du premier au dernier jour de classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredisminimum 45 000 repas et Maximum 85 000 repas
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 156-413980 (2021-08-09)