Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes
Commune de Viry-Châtillon
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes. Procédure adaptée (autres services spécifiques) passée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-08 | Avis de marché |
| 2021-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: DVE0321
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DRZYJjnhwI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DRZYJjnhwI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073651
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et de l'Institut médico-éducatif (IME)
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: restauration des personnes en Résidence autonomie (RA) et portage à domicile
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Viry-Châtillon
Adresse postale: 21 rue Maurice Sabatier
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut médico-éducatif (IME) l'Arc-en-Ciel
Adresse postale: 3 avenue du Bellay
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ime.dubellay@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://Ime-arcenciel91.jimdo.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DRZYJjnhwI 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 030-073651 (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: DVE0321
Brève description:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes. Procédure adaptée (autres services spécifiques) passée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DRZYJjnhwI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DRZYJjnhwI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073651
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et de l'Institut médico-éducatif (IME)
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit jusqu'au 30.6.2025 inclus.
Intitulé du lot: Lot 2: restauration petite enfance
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: restauration des personnes en Résidence autonomie (RA) et portage à domicile
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commandes constitué de la commune de Viry-Châtillon (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Viry-Châtillon, l'Institut médico-éducatif (IME) l'Arc-en-Ciel.
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Viry-Châtillon
Adresse postale: 21 rue Maurice Sabatier
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut médico-éducatif (IME) l'Arc-en-Ciel
Adresse postale: 3 avenue du Bellay
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ime.dubellay@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://Ime-arcenciel91.jimdo.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DRZYJjnhwI 🌏
Référence
Informations complémentaires
Ordre de grandeur total estimé: 6 900 000 EUR HT correspondant aux montants cumulés maximum des trois lots pour la durée totale de l'accord-cadre (du 1.7.2021 ou de leur date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus et reconductions éventuelles). Après examen des offres, l'acheteur public engagera éventuellement des négociations avec les trois 1
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Règlement des dépenses: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Imputation budgétaire: budget principal ville, budget CCAS, budget IME. En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, au minimum la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383758
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073651
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: restauration Petite Enfance
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Restauration responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Elres SAS/Elior France Enseignement
Adresse postale: Direction régionale IDF, 12/14 avenue Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰
Nom: Sorest — Société de restauration ALR
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Adresse Internet: https://sorest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA les Portes du nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Adresse Internet: https://www.dupont-restauration.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 144-383758 (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383758
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073651
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les présents marchés (lots) sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres (lots) sont passés à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022 inclus. Ils sont reconductibles tois fois pour une période d'un an, soit:
— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus;
— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus;
— du 1.7.2024 au 30.6.2025 inclus.
Pour chaque lot, accord-cadre à bons de commande passé par un acheteur public sans montants minimaux, ni montants maximaux. Ordre de grandeur total estimé de l'accord-cadre (correspondant aux montants cumulés maximum des trois lots pour la durée totale des accords-cadres (du 1.7.2021 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 30.6.2022 inclus et périodes de reconductions éventuelles): 6 900 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: restauration Petite Enfance
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Restauration responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Elres SAS/Elior France Enseignement
Adresse postale: Direction régionale IDF, 12/14 avenue Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 300 000 EUR 💰
Nom: Sorest — Société de restauration ALR
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Adresse Internet: https://sorest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA les Portes du nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Adresse Internet: https://www.dupont-restauration.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Référence
Informations complémentaires
Les présents marchés (lots) sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres (lots) sont passés à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022 inclus. Ils sont reconductibles tois fois pour une période d'un an, soit:
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— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus;
— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus;
— du 1.7.2024 au 30.6.2025 inclus.
Pour chaque lot, accord-cadre à bons de commande passé par un acheteur public sans montants minimaux, ni montants maximaux. Ordre de grandeur total estimé de l'accord-cadre (correspondant aux montants cumulés maximum des trois lots pour la durée totale des accords-cadres (du 1.7.2021 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 30.6.2022 inclus et périodes de reconductions éventuelles): 6 900 000 EUR HT.
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