Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes. Procédure adaptée (autres services spécifiques) passée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Nom: CCAS de Viry-Châtillon
Adresse postale: 21 rue Maurice Sabatier
Commune postale: Viry-Châtillon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut médico-éducatif (IME) l'Arc-en-Ciel
Adresse postale: 3 avenue du Bellay
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ime.dubellay@wanadoo.fr📧
URL: http://Ime-arcenciel91.jimdo.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes constitué de la commune de Viry-Châtillon (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Viry-Châtillon, l'Institut...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Groupement de commandes constitué de la commune de Viry-Châtillon (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Viry-Châtillon, l'Institut médico-éducatif (IME) l'Arc-en-Ciel.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes
DVE0321”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes. Procédure adaptée (autres...”
Brève description
Confection et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective des membres du groupement de commandes. Procédure adaptée (autres services spécifiques) passée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-2 et R. 2123-7 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et de l'Institut médico-éducatif (IME)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit jusqu'au 30.6.2025 inclus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: restauration petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: restauration des personnes en Résidence autonomie (RA) et portage à domicile” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
“Ordre de grandeur total estimé: 6 900 000 EUR HT correspondant aux montants cumulés maximum des trois lots pour la durée totale de l'accord-cadre (du...”
Ordre de grandeur total estimé: 6 900 000 EUR HT correspondant aux montants cumulés maximum des trois lots pour la durée totale de l'accord-cadre (du 1.7.2021 ou de leur date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus et reconductions éventuelles). Après examen des offres, l'acheteur public engagera éventuellement des négociations avec les trois 1 candidats sélectionnées (voir article 20.3 du RC).
Règlement des dépenses: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Imputation budgétaire: budget principal ville, budget CCAS, budget IME. En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, au minimum la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 030-073651 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Restauration responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: restauration Petite Enfance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01921
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et de l'Institut médico-éducatif (IME)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres SAS/Elior France Enseignement
Adresse postale: Direction régionale IDF, 12/14 avenue Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.elior.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration Petite Enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorest — Société de restauration ALR
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
URL: https://sorest.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Restauration des personnes en Résidence autonomie (RA) et portage à domicile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA les Portes du nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
URL: https://www.dupont-restauration.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 123917.98 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Livraison des repas à domicile
“Les présents marchés (lots) sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux, en application des articles...”
Les présents marchés (lots) sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimaux ni maximaux, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres (lots) sont passés à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2022 inclus. Ils sont reconductibles tois fois pour une période d'un an, soit:
— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus;
— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus;
— du 1.7.2024 au 30.6.2025 inclus.
Pour chaque lot, accord-cadre à bons de commande passé par un acheteur public sans montants minimaux, ni montants maximaux. Ordre de grandeur total estimé de l'accord-cadre (correspondant aux montants cumulés maximum des trois lots pour la durée totale des accords-cadres (du 1.7.2021 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 30.6.2022 inclus et périodes de reconductions éventuelles): 6 900 000 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 144-383758 (2021-07-23)