Confection et distribution de la tenue Image SNCF

SNCF

SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue image SNCF à destination de l'ensemble des agents de la Relation Client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2022-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VĂŞtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 2019DOS0214879
Brève description:
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue image SNCF à destination de l'ensemble des agents de la Relation Client.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements d'extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.denis@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890180 📞
Fax: +33 428890180 đź“ 
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 đź“…
Date limite de soumission: 2021-05-10 đź“…
Date de publication: 2021-04-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198570
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I). Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue image SNCF à destination des agents de la relation Client. La ligne stylistique de la tenue actuelle est conservée.
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Le vestiaire est composé de: parka, doudoune, softshell, polo, chemise, pull/gilet, gilet multipoche, veste de costume, pantalons (jupe/robe pour le personnel féminin), sous-vêtements chauds, ceinture, coiffe, chaussures et gants.
À titre d'information, la population à habiller concerne potentiellement 24 400 agents répartis sur le territoire français (Métropole). La livraison des dotations nominatives (initiale, renouvellement) est individuelle (à domicile ou point relais).
La valeur de la dotation de renouvellement annuelle représente environ 50 % de la valeur de la dotation initiale.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
La prestation attendue comporte principalement:
— l’intégration des demandes d’évolution en phase de consultation puis suite au test au porté;
— la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE;
— le développement, l’exploitation et la maintenance d’un site Internet dédié, a minima pour l’expression de besoin individuelle des agents, le suivi des commandes et de l’historique de commande, des échanges et des statistiques;
— la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté);
— l'approvisionnement des articles et le stockage sur plate-forme;
— la constitution d’un stock suffisant pour réponde aux demandes émises au fil de l’eau pendant la durée du marché;
— la distribution des dotations aux agents en respectant les modes de livraisons sélectionnés et les délais de livraison contractuels;
— le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations, retouches et aide à l’auto-prise de mesure);
— le suivi du contrat dont fourniture périodique d’indicateurs;
— la prestation de recyclage des tenues et accessoires en fin de vie de l’ancien marché et du nouveau marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 3 Ă— 12 mois optionnels.
Description des options:
La tranche optionnelle concerne une prestation de fabrication (confection), approvisionnement et distribution de l’ensemble des articles du vestiaire de la tenue image SNCF pour des agents de conduite de TGV INOUI (1500 agents) répartis sur le territoire national. Une grande partie des articles du vestiaire sont identiques à la gamme des agents de la relation Client. En revanche, deux produits sont à développer spécifiquement pour ce métier (Parka et blouson conducteur).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain français (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures faisant l'objet du marché;
— le chiffre d'affaire annuel concerné par la prestation, réalisé avec SNCF Voyageurs, SNCF, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions lors des trois derniers exercices afin de vérifier le taux de dépendance économique de l'opérateur;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — chiffre d’affaires supérieur à 14 000 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les candidats justifient leur capacité de production (parc machines et technique d'assemblage, usines et site de fabrication en propre ou partenaires habituels) et leur capacité à réaliser la prestation logistique et de distribution (logiciels informatiques de prise de commande et d'expression de besoin individuel, utilisés précédemment);
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— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché. Les candidats justifient leur capacité à piloter et à garantir sa politique d'approvisionnement et de sous-traitance dans le domaine du présent marché (moyens d'acheminement des articles depuis les zones de fabrication, moyens de distribution, capacité et moyen de stockage, etc.)
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— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables à compter de la 2
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs, SNCF, SNCF RĂ©seau, SNCF Gares & Connexions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
malais 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Aurelie Denis
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.4.2028.
La société nationale SNCF émet cet avis en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I).
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 077-198570 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 Cours Lafayette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 đź“…
Date de publication: 2022-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371775
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-198570
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le vestiaire est composé de : parka, doudoune, softshell, polo, chemise, pull / gilet, gilet multipoche, veste de costume, pantalons (jupe / robe pour le personnel féminin), sous-vêtements chauds, ceinture, coiffe, chaussures et gants.
A titre d'information, la population à habiller concerne potentiellement 24 400 agents répartis sur le territoire français (Métropole). La livraison des dotations nominatives (initiale, renouvellement) est individuelle (à domicile ou point relais).
La prestation attendue comporte principalement :
- l’intégration des demandes d’évolution en phase de consultation puis suite au test au porté
- la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE,
- le développement, l’exploitation et la maintenance d’un site Internet dédié, a minima pour l’expression de besoin individuelle des agents, le suivi des commandes et de l’historique de commande, des échanges et des statistiques
- la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté),
- l'approvisionnement des articles et le stockage sur plateforme,
- la constitution d’un stock suffisant pour réponde aux demandes émises au fil de l’eau pendant la durée du marché,
- La distribution des dotations aux agents en respectant les modes de livraisons sélectionnés et les délais de livraison contractuels,
- le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations, retouches et aide à l’auto-prise de mesure),
- le suivi du Contrat dont fourniture périodique d’indicateurs ;
- la prestation de recyclage des tenues et accessoires en fin de vie de l’ancien marché et du nouveau marché.
Description des options:
La tranche optionnelle concerne une prestation de fabrication (confection), approvisionnement et distribution de l’ensemble des articles du vestiaire de la tenue image SNCF pour des agents de conduite de TGV INOUI (1500 agents) répartis sur le territoire national. Une grande partie des articles du vestiaire sont identiques à la gamme des agents de la relation Client. En revanche, deux produits sont à développer spécifiquement pour ce métier (Parka et blouson conducteur).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain français (hors corse)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 đź“…
Nom: Armor developpement
Numéro d'enregistrement national: 389451352
Adresse postale: 21-23 rue Louison Bobet
Commune postale: QUIMPER cedex 9
Code postal: 29556
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.pouliquen@armorlux.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurelie denis

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
* 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
* 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 130-371775 (2022-07-04)
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Produits/services:
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