Confection et distribution de la tenue Image SNCF

SNCF

SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue image SNCF à destination de l'ensemble des agents de la Relation Client.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armor developpement

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements d'extérieur › Vêtements d'extérieur divers
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement
• Accessoires d'habillement › Gants
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurelie Denis
Téléphone: +33 428890180 📞
Courrier électronique: aurelie.denis@sncf.fr 📧
Fax: +33 428890180 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et distribution de la tenue Image SNCF 2019DOS0214879
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Brève description:
“SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur divers 📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement 📦
Produits/services supplémentaires: Gants 📦
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain français (hors Corse).
Description du marché:
“SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles...”

Description du marché

SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue image SNCF à destination des agents de la relation Client. La ligne stylistique de la tenue actuelle est conservée.
Le vestiaire est composé de: parka, doudoune, softshell, polo, chemise, pull/gilet, gilet multipoche, veste de costume, pantalons (jupe/robe pour le personnel féminin), sous-vêtements chauds, ceinture, coiffe, chaussures et gants.
À titre d'information, la population à habiller concerne potentiellement 24 400 agents répartis sur le territoire français (Métropole). La livraison des dotations nominatives (initiale, renouvellement) est individuelle (à domicile ou point relais).
La valeur de la dotation de renouvellement annuelle représente environ 50 % de la valeur de la dotation initiale.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
La prestation attendue comporte principalement:
— l’intégration des demandes d’évolution en phase de consultation puis suite au test au porté;
— la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE;
— le développement, l’exploitation et la maintenance d’un site Internet dédié, a minima pour l’expression de besoin individuelle des agents, le suivi des commandes et de l’historique de commande, des échanges et des statistiques;
— la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté);
— l'approvisionnement des articles et le stockage sur plate-forme;
— la constitution d’un stock suffisant pour réponde aux demandes émises au fil de l’eau pendant la durée du marché;
— la distribution des dotations aux agents en respectant les modes de livraisons sélectionnés et les délais de livraison contractuels;
— le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations, retouches et aide à l’auto-prise de mesure);
— le suivi du contrat dont fourniture périodique d’indicateurs;
— la prestation de recyclage des tenues et accessoires en fin de vie de l’ancien marché et du nouveau marché.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 × 12 mois optionnels.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle concerne une prestation de fabrication (confection), approvisionnement et distribution de l’ensemble des articles du vestiaire de la...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation
— chiffre d’affaires supérieur à 14 000 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les candidats justifient leur capacité de production (parc machines et technique d'assemblage, usines et site de fabrication en propre ou partenaires habituels) et leur capacité à réaliser la prestation logistique et de distribution (logiciels informatiques de prise de commande et d'expression de besoin individuel, utilisés précédemment);
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché. Les candidats justifient leur capacité à piloter et à garantir sa politique d'approvisionnement et de sous-traitance dans le domaine du présent marché (moyens d'acheminement des articles depuis les zones de fabrication, moyens de distribution, capacité et moyen de stockage, etc.)
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables à compter de la 2 année contractuelle. Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: malais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.4.2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions et SNCF...”

La société nationale SNCF émet cet avis en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 077-198570 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Personne de contact: Aurelie denis

Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain français (hors corse)
Description du marché:
“SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles...”

Description du marché

SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue image SNCF à destination des agents de la relation Client. La ligne stylistique de la tenue actuelle est conservée.
Le vestiaire est composé de : parka, doudoune, softshell, polo, chemise, pull / gilet, gilet multipoche, veste de costume, pantalons (jupe / robe pour le personnel féminin), sous-vêtements chauds, ceinture, coiffe, chaussures et gants.
A titre d'information, la population à habiller concerne potentiellement 24 400 agents répartis sur le territoire français (Métropole). La livraison des dotations nominatives (initiale, renouvellement) est individuelle (à domicile ou point relais).
La valeur de la dotation de renouvellement annuelle représente environ 50 % de la valeur de la dotation initiale.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
La prestation attendue comporte principalement :
- l’intégration des demandes d’évolution en phase de consultation puis suite au test au porté
- la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE,
- le développement, l’exploitation et la maintenance d’un site Internet dédié, a minima pour l’expression de besoin individuelle des agents, le suivi des commandes et de l’historique de commande, des échanges et des statistiques
- la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté),
- l'approvisionnement des articles et le stockage sur plateforme,
- la constitution d’un stock suffisant pour réponde aux demandes émises au fil de l’eau pendant la durée du marché,
- La distribution des dotations aux agents en respectant les modes de livraisons sélectionnés et les délais de livraison contractuels,
- le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations, retouches et aide à l’auto-prise de mesure),
- le suivi du Contrat dont fourniture périodique d’indicateurs ;
- la prestation de recyclage des tenues et accessoires en fin de vie de l’ancien marché et du nouveau marché.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-198570

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et distribution de la tenue image SNCF
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Armor developpement
Numéro d'enregistrement national: 389451352
Adresse postale: 21-23 rue Louison Bobet
Commune postale: QUIMPER cedex 9
Code postal: 29556
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.pouliquen@armorlux.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 130-371775 (2022-07-04)

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