Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis
La présente consultation a pour objet es prestations de conduite, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du Centre aquatique et patinoire Nautilis. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par les services techniques de Nautilis le lundi 15.3.2021. Le rendez-vous est fixé à 9h00 à l'accueil du centre aquatique et patinoire Nautilis. Ces visites regrouperont tous les candidats, le nombre de participants est limité à trois personnes par candidat. Les candidats devront adresser la liste des participants à la visite le jeudi 11 mars au plus tard à M. Baron (jm.baron@grandangouleme.fr), responsable technique du centre aquatique-patinoire Nautilis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et d'eau du...”
Titre
Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis
GA-21030
La présente consultation a pour objet es prestations de conduite, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du Centre aquatique et patinoire Nautilis. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par les services techniques de Nautilis le lundi 15.3.2021. Le rendez-vous est fixé à 9h00 à l'accueil du centre aquatique et patinoire Nautilis. Ces visites regrouperont tous les candidats, le nombre de participants est limité à trois personnes par candidat. Les candidats devront adresser la liste des participants à la visite le jeudi 11 mars au plus tard à M. Baron (jm.baron@grandangouleme.fr), responsable technique du centre aquatique-patinoire Nautilis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est composite:
— il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations de gestion et pilotage du contrat, la prise en...”
Description du marché
L'accord-cadre est composite:
— il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations de gestion et pilotage du contrat, la prise en charge, l'entretien et la maintenance des installations (P2 et P3) tels que décrits dans le CCTP;
— il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la suite de travaux d'amélioration ou de création d'équipements et ouvrages non encore connus à la date de prise d'effet du contrat, sans engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes. Ces marchés subséquents seront conclus lors de la survenance des besoins;
— il est à bons de commande sur la base des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'Acte d'engagement (AE) sans engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations équivalentes fournies (notamment dans la conduite et maintenance d'installations techniques de piscines et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations équivalentes fournies (notamment dans la conduite et maintenance d'installations techniques de piscines et de patinoires) au cours des trois dernières années, indiquant à minima me descriptif, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (manipulation des fluides frigorigènes, manipulation de produits chlorés, conduite et maintenance d'installations techniques complexes). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La nouvelle consultation tendant au renouvellement du contrat sera lancée à la fin de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Il n'est pas exigé de...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le prix forfaitaire, le bon de commande ou marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 045-112001 (2021-03-02)
Informations complémentaires (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et d'eau du...”
Titre
Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et d'eau du centre aquatique et Patinoire Nautilis
GA-21030
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de conduite, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, climatisation,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de conduite, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par les services techniques de Nautilis le lundi 15.3.2021. Le rendez-vous est fixé à 9h00 à l'accueil du centre aquatique et patinoire Nautilis. Ces visites regrouperont tous les candidats, le nombre de participants est limité à trois personnes par candidat. Les candidats devront adresser la liste des participants à la visite le jeudi 11 mars au plus tard à M. Baron (jm.baron grandangouleme.fr), responsable technique du centre aquatique-patinoire Nautilis. Une visite supplémentaire est organisée dans les mêmes conditions que la première, le lundi 29.3.2021 (9h00).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 045-112001
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet les prestations de conduite, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, climatisation,...”
Texte
La présente consultation a pour objet les prestations de conduite, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par les services techniques de Nautilis le lundi 15.3.2021. Le rendez-vous est fixé à 9h00 à l'accueil du centre aquatique et patinoire Nautilis. Ces visites regrouperont tous les candidats, le nombre de participants est limité à trois personnes par candidat. Les candidats devront adresser la liste des participants à la visite le jeudi 11 mars au plus tard à M. Baron (jm.baron grandangouleme.fr), responsable technique du centre aquatique-patinoire Nautilis.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet les prestations de conduite, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, climatisation,...”
Texte
La présente consultation a pour objet les prestations de conduite, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par les services techniques de Nautilis le lundi 15.3.2021. Le rendez-vous est fixé à 9h00 à l'accueil du centre aquatique et patinoire Nautilis. Ces visites regrouperont tous les candidats, le nombre de participants est limité à trois personnes par candidat. Les candidats devront adresser la liste des participants à la visite le jeudi 11 mars au plus tard à M. Baron (jm.baron grandangouleme.fr), responsable technique du centre aquatique-patinoire Nautilis. Une visite supplémentaire est organisée dans les mêmes conditions que la première, le lundi 29.3.2021 (9h00).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 057-144857 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de conduite, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, climatisation,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de conduite, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par les services techniques de Nautilis le lundi 15.3.2021. Le rendez-vous est fixé à 9h00 à l'accueil du centre aquatique et patinoire Nautilis. Ces visites regrouperont tous les candidats, le nombre de participants est limité à trois personnes par candidat. Les candidats devront adresser la liste des participants à la visite le jeudi 11 mars au plus tard à M. Baron (jm.baron@grandangouleme.fr), responsable technique du centre aquatique-patinoire Nautilis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de consommation de chaleur
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Engagement de consommation d'électricité
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Engagement de consommation d'eau
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du contexte et des enjeux: description de l'organisation mise en place pour y répondre”
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Singularité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Montant du marché sur sa durée
Critère de coût (pondération): 28
Critère de coût (nom): Cohérence des prix P2 et P3
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coefficient appliqué aux fournitures et prestations sous-traitées
Critère de coût (nom): Montant total proposé pour la réalisation des travaux décrits dans le DQE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-21030
Titre:
“Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et...”
Titre
Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 3 rue de la Garenne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 133-354382 (2021-07-08)