conduite des études précliniques réglementaires de Médicaments Expérimentaux (Me) de Biothérapie (Médicament d'ingénierie Cellulaire et tissulaire ou de thérapie génique) de type MTI
conduite des études précliniques réglementaires de Médicaments Expérimentaux (Me) de Biothérapie (Médicament d'ingénierie Cellulaire et tissulaire ou de thérapie génique) de type MTI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conduite des études précliniques réglementaires de Médicaments Expérimentaux (Me) de Biothérapie (Médicament d'ingénierie Cellulaire et tissulaire ou de...”
Titre
conduite des études précliniques réglementaires de Médicaments Expérimentaux (Me) de Biothérapie (Médicament d'ingénierie Cellulaire et tissulaire ou de thérapie génique) de type MTI
EPC_ME_MTI
conduite des études précliniques réglementaires de Médicaments Expérimentaux (Me) de Biothérapie (Médicament d'ingénierie Cellulaire et tissulaire ou de thérapie génique) de type MTI
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous sites du CHU de Toulouse
Description du marché:
“la présente consultation a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Description du marché
la présente consultation a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes : Le CHUT souhaite confier au titulaire la conduite des études précliniques réglementaires de ces Médicaments Expérimentaux (Me) de Biothérapie (Médicament d'ingénierie Cellulaire et tissulaire ou de thérapie génique) de type MTI. Cette activité est primordiale dans le cadre du processus d'aec. Les résultats obtenus et les conclusions des rapports de ces études seront à verser dans la partie 2 du Dossier du Médicament Expérimental (Dme) et dans la Brochure Investigateur (Bi) qui seront constitués pour la soumission auprès des autorités compétentes (Comité de Protection des Personnes CPP, Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé ANSM, European Medical Agency Ema) de la demande d'aec
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Capacités techniques et professionnelles : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Capacités techniques et professionnelles : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Zootechnie conforme pour l'hébergement de modèles animaux et l'injection de MTI de Thérapie cellulaire et génique. Laboratoires conforme à la manipulation de cellules souches ou d'ogm classés C1 à C2 ou équivalent ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour s'assurer de l'expérience du candidat dans la conduite d'études préclinique réglementaire dans les domaines de la Thérapie Cellulaire et Génique. 2) Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale : - des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.Exemple : normes ISO 90010. - des certificats de Bonnes Pratiques de Laboratoire établis par l'ansm dans le cadre de la réalisation des études pré cliniques réglementaires versées dans la partie 2 du Dossier du médicament Expérimental (Dme) soumis par le promoteur de l'essai clinique lors de la demande d'autorisation d'essai Clinique (Aec).L'Acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'Un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins sont purement indicatives. Il est nécessaire que le Pouvoir Adjudicateur puisse en permanence avoir à disposition un Titulaire à même d'effectuer les prestations afférentes au lot. Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution. Le lot est attribué à trois opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'Ordre de rotation des commandes est défini au C.C.A.P
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des...”
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateurcentre hospitalier universitaire de ToulouseHôtel-Dieu Saint-Jacques2 rue ViguerieTsa 8003531059 TOULOUSE cedex 9forme DU MarcheIl s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins sont purement indicatives. Il est nécessaire que le Pouvoir Adjudicateur puisse en permanence avoir à disposition un Titulaire à même d'effectuer les prestations afférentes au lot.Aussi, l'accord-cadre est conclu en multi-attribution.Le lot est attribué à trois opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).L'ordre de rotation des commandes est défini au c.c.a.p.elements constitutifs de L'Offre- l'Annexes financière (éventuellement le prix hors taxes et toutes taxes comprises pour chacun des produits composant chacun des lots, le montant du ou des lots hors taxes et toutes taxes (avec 2 décimales), le taux de remise consenti sur ses tarifs pour tous les produits similaires non référencés à l'état récapitulatif des besoins...) ; Il est rappelé que les prix renseignés dans l'annexe financière du marché sont des prix plafonds.- Le CCAP valant Acte d'engagement, dûment complété et signé (sans que son absence ne constitue un motif de rejet de l'offre) ;- un mémoire technique avec le descriptif complet des prestations. Les candidats détailleront dans le mémoire technique les éléments suivants :- la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de chaque poste / mission / étude décrit au CCTP. - la composition et la qualification de l'équipe dédiée à l'exécution du marché ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Le candidat s'attachera à présenter le champ d'intervention de chaque intervenant sur l'ensemble de la mission.- Les planning détaillés, phasage, charges estimées et délais d'exécutions proposés pour la réalisation de chaque poste / mission / étude et la réalisation des livrables attendus.prestations supplementaires ou AlternativesLe soumissionnaire fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP après l'avoir chiffrée. Le candidat choisit de répondre ou non aux prestations supplémentaires éventuelles. RENSEIGNEMENTSCOMPLEMENTAIRES Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :M. sirvain cedric / Direction des Achats et des ApprovisionnementsTél. 05.61.77.84.49M. gross fabian / Direction de la Recherche et de l'innovation Tél. 05.61.77.72.93M. jouanolou vincent / Direction de la Recherche et de l'innovation Tél. 05.61.77.84.36ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseilet contrôle juridique des marchés / Tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 166-434821 (2021-08-23)
Informations complémentaires (2021-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-434821
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2021/S 188-489900 (2021-09-23)