Conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation/désinstallation d'œuvres d'art de tout matériau et de tout format appartenant à la Ville de Paris ou pour son compte
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché concernent les œuvres relevant de la Conservation des œuvres d'art religieuses et civiles (COARC) et du Fonds d'art contemporain — Paris Collections (FAC) de la Direction des affaires culturelles (DAC). À titre ponctuel, elles peuvent cependant être ouvertes à l'ensemble des services habilités de la Ville de Paris. À ce titre, la COARC et le FAC Paris-Collections commandent régulièrement des prestations de conditionnement, de manutention, de déplacement, de transport et d'accrochage d'œuvres d'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Avis de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service «Achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens» — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service «Achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens» — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation/désinstallation d'œuvres d'art de tout matériau et de tout format appartenant à la Ville...”
Titre
Conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation/désinstallation d'œuvres d'art de tout matériau et de tout format appartenant à la Ville de Paris ou pour son compte
2100228
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché concernent les œuvres relevant de la Conservation des œuvres d'art religieuses et civiles (COARC) et du Fonds d'art contemporain — Paris Collections (FAC) de la Direction des affaires culturelles (DAC). À titre ponctuel, elles peuvent cependant être ouvertes à l'ensemble des services habilités de la Ville de Paris. À ce titre, la COARC et le FAC Paris-Collections commandent régulièrement des prestations de conditionnement, de manutention, de déplacement, de transport et d'accrochage d'œuvres d'art.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché concernent les œuvres relevant de la Conservation des œuvres d'art religieuses et civiles (COARC)...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché concernent les œuvres relevant de la Conservation des œuvres d'art religieuses et civiles (COARC) et du Fonds d'art contemporain — paris Collections (FAC) de la Direction des affaires culturelles (DAC). À titre ponctuel, elles peuvent cependant être ouvertes à l'ensemble des services habilités de la Ville de Paris. À ce titre, la COARC et le FAC Paris-Collections commandent régulièrement des prestations de conditionnement, de manutention, de déplacement, de transport et d'accrochage d'œuvres d'art.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes et pour la même durée.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation (cf. article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières — CCAP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 80 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimal de 80 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie IV B 1a) et 3) du DUME);
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie IV C 1b) du DUME). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrites à l'article 6.5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrites à l'article 6.5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
“Le nombre d'attributaires est au maximum de deux sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires...”
Le nombre d'attributaires est au maximum de deux sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produite le questionnaire sur la promotion de la diversité dans l'entreprise (annexe nº 1 RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 042-105003 (2021-02-25)