Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés

Communauté du Pays Voironnais

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en groupement de commande par le Pays Voironnais avec les communes et les autres membres du groupement de commande: Bilieu — La Buisse — Charancieu — Charavines — Charnècles — Chirens — Coublevie — Massieu — Merlas — Moirans — Montferrat — La Murette — Réaumont — Rives — Saint-Bueil — Saint-Cassien — Saint-Étienne-de-Crossey — Saint-Geoire-en-Valdaine — Saint-Jean-de-Moirans — Saint-Sulpice-des-Rivoires — La Sure en Chartreuse — Tullins — Velanne — villages du Lac de Paladru — Voiron — Voissant — Voreppe — Vourey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MDDD
• Serned

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 210041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183877
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchetteries.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à fournir: cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les intervenants doivent être agréés et dûment autorisés à exercer leur activité (collecte, transport, exploitation, négoce, courtage).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Nom du pouvoir adjudicateur: 28 communes du territoires
Adresse postale: Mairies de chaque commune
Commune postale: Pays Voironnais
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.

Source: OJS 2021/S 072-183877 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en groupement de commande par le Pays Voironnais avec les communes et les autres membres du groupement de commande : Bilieu - la Buisse - charancieu - charavines - charnècles - chirens - coublevie - massieu - merlas - moirans - montferrat - la Murette - réaumont - rives - st Bueil - st Cassien - st Etienne de Crossey - st Geoire en Valdaine - st Jean de Moirans - st Sulpice des Rivoires - la Sure en Chartreuse - tullins - velanne - villages du Lac de Paladru - voiron - voissant - voreppe - vourey

Valeur totale du marché: 199 662 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571835
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183877
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchèteries
Brève description:

conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchèteries

Intitulé du lot: conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages
Brève description:

conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: serned
Adresse postale: 2, chemin du Génie - bp 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 199 160 EUR 💰
Nom: mddd
Adresse postale: 33 Rue Du Traite De Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Valeur totale du marché: 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairies de chaque commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble

Source: OJS 2021/S 217-571835 (2021-11-04)

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