Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en groupement de commande par le Pays Voironnais avec les communes et les autres membres du groupement de commande: Bilieu — La Buisse — Charancieu — Charavines — Charnècles — Chirens — Coublevie — Massieu — Merlas — Moirans — Montferrat — La Murette — Réaumont — Rives — Saint-Bueil — Saint-Cassien — Saint-Étienne-de-Crossey — Saint-Geoire-en-Valdaine — Saint-Jean-de-Moirans — Saint-Sulpice-des-Rivoires — La Sure en Chartreuse — Tullins — Velanne — villages du Lac de Paladru — Voiron — Voissant — Voreppe — Vourey.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté du Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476931714📞
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.paysvoironnais.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 28 communes du territoires
Adresse postale: Mairies de chaque commune
Commune postale: Pays Voironnais
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés
210041
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en groupement de commande par le Pays Voironnais avec les communes et les...”
Brève description
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en groupement de commande par le Pays Voironnais avec les communes et les autres membres du groupement de commande: Bilieu — La Buisse — Charancieu — Charavines — Charnècles — Chirens — Coublevie — Massieu — Merlas — Moirans — Montferrat — La Murette — Réaumont — Rives — Saint-Bueil — Saint-Cassien — Saint-Étienne-de-Crossey — Saint-Geoire-en-Valdaine — Saint-Jean-de-Moirans — Saint-Sulpice-des-Rivoires — La Sure en Chartreuse — Tullins — Velanne — villages du Lac de Paladru — Voiron — Voissant — Voreppe — Vourey.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchetteries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché:
“Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents à fournir: cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les intervenants doivent être agréés et dûment autorisés à exercer...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les intervenants doivent être agréés et dûment autorisés à exercer leur activité (collecte, transport, exploitation, négoce, courtage).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 30 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Grenoble.
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Source: OJS 2021/S 072-183877 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: mairies de chaque commune
Objet Champ d'application du marché
Titre: conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés
210041
Brève description:
“le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en groupement de commande par le Pays Voironnais avec les communes et les...”
Brève description
le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en groupement de commande par le Pays Voironnais avec les communes et les autres membres du groupement de commande : Bilieu - la Buisse - charancieu - charavines - charnècles - chirens - coublevie - massieu - merlas - moirans - montferrat - la Murette - réaumont - rives - st Bueil - st Cassien - st Etienne de Crossey - st Geoire en Valdaine - st Jean de Moirans - st Sulpice des Rivoires - la Sure en Chartreuse - tullins - velanne - villages du Lac de Paladru - voiron - voissant - voreppe - vourey
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 662 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchèteries” Description
Description du marché:
“conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchèteries” Champ d'application du marché
Titre:
“conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages” Description
Description du marché:
“conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210041001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: serned
Adresse postale: 2, chemin du Génie - bp 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210041002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages” Nom et adresse du contractant
Nom: mddd
Adresse postale: 33 Rue Du Traite De Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2021/S 217-571835 (2021-11-04)