Concession du pont de Tancarville — entretien et maintenance du dispositif de lutte contre l'incendie et de la station de chloration

CCIT Seine Estuaire

Concession du pont de Tancarville — entretien et maintenance du dispositif de lutte contre l'incendie et de la station de chloration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SADE CGTH

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-06-08	Informations complémentaires
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: CCITSE-2021-AOO-12
Brève description:

Concession du pont de Tancarville — entretien et maintenance du dispositif de lutte contre l'incendie et de la station de chloration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Chlorateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281391
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des dispositifs de réseau incendie, assainissement, eau potable du pont de Tancarville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintenance des dispositifs de réseau incendie, assainissement, eau potable du pont de Tancarville.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Voir clauses de réexamen mentionnées dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Entretien de la station de chloration
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de la station de chloration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle «Juridique, achats et marchés publics» au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de sa proposition.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle «Juridique, achats et marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier des renouvellements inconnu à ce stade.

Il s'agit d'un marché public décomposé en deux lots et passé et conclu au terme d'une procédure ouverte d'appel d'offres ouvert.

Le lot nº 1 donne lieu d'une part à la conclusion d'un marché public de services traité à prix global et forfaitaire et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Le lot nº 2 donne lieu à la conclusion d'un marché public de services traité à prix global et forfaitaire.

La visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter pour la planification des visites figurent dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres ainsi que leurs modalités de mise en œuvre figurent dans le règlement de consultation de façon exhaustive. Ils sont identiques pour chacun des lots. Le critère Valeur technique est décomposé en trois sous-critères libellés comme suit:

— descriptif de la méthodologie à réaliser propre à chaque type de prestation à réaliser dans le cadre du lot concerné (sur 40 points),

— descriptif du matériel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations (sur 10 points),

— descriptif et clarté de l'organigramme mis en place pour l'exécution des prestations (sur 10 points).

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées sur le présent avis) et sur l'obligation de signature de certains documents au premier rang desquels l'acte d'engagement (au moyen du certificat de signature électronique dont les candidats disposent). Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281391 (2021-06-01)

Informations complémentaires (2021-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorateurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccit seine estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294576
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281391
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2021/S 112-294576 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381003
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les lots nº 1 et 2 du marché public de services ont été conclus le 21.7.2021. La notification a été adressée au titulaire le 22.7.2021 (par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisée par la CCIT Seine Estuaire). À l'heure d'envoi de l'avis d'attribution à la publication, le titulaire n'avait pas encore accusé réception de son courrier. Le montant renseigné dans la case valeur totale finale correspond à l'addition des montants des deux lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Société SADE CGTH
Adresse postale: Direction régionale de Normandie, agence Seine-Maritime Industrie, 150 route des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.sade-cgth.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 137 322 EUR 💰
55 164 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1 et 2 du marché public d'entretien mentionné par le présent avis avec la société SADE CGTH. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle «Juridique, achats et marchés publics» (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle «Juridique, achats et marchés publics») sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 143-381003 (2021-07-22)

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