Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession du pont de Tancarville — entretien et maintenance du dispositif de lutte contre l'incendie et de la station de chloration
CCITSE-2021-AOO-12”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Concession du pont de Tancarville — entretien et maintenance du dispositif de lutte contre l'incendie et de la station de chloration.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des dispositifs de réseau incendie, assainissement, eau potable du pont de Tancarville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concession du pont de Tancarville.
Description du marché:
“Entretien et maintenance des dispositifs de réseau incendie, assainissement, eau potable du pont de Tancarville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir clauses de réexamen mentionnées dans le cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la station de chloration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorateurs📦
Description du marché: Entretien de la station de chloration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle «Juridique, achats et marchés publics» au vu des éléments demandés au règlement de consultation...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle «Juridique, achats et marchés publics» au vu des éléments demandés au règlement de consultation ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de sa proposition.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier des renouvellements inconnu à ce stade.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public décomposé en deux lots et passé et conclu au terme d'une procédure ouverte d'appel d'offres ouvert.
Le lot nº 1 donne lieu...”
Il s'agit d'un marché public décomposé en deux lots et passé et conclu au terme d'une procédure ouverte d'appel d'offres ouvert.
Le lot nº 1 donne lieu d'une part à la conclusion d'un marché public de services traité à prix global et forfaitaire et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Le lot nº 2 donne lieu à la conclusion d'un marché public de services traité à prix global et forfaitaire.
La visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter pour la planification des visites figurent dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres ainsi que leurs modalités de mise en œuvre figurent dans le règlement de consultation de façon exhaustive. Ils sont identiques pour chacun des lots. Le critère Valeur technique est décomposé en trois sous-critères libellés comme suit:
— descriptif de la méthodologie à réaliser propre à chaque type de prestation à réaliser dans le cadre du lot concerné (sur 40 points),
— descriptif du matériel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations (sur 10 points),
— descriptif et clarté de l'organigramme mis en place pour l'exécution des prestations (sur 10 points).
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées sur le présent avis) et sur l'obligation de signature de certains documents au premier rang desquels l'acte d'engagement (au moyen du certificat de signature électronique dont les candidats disposent). Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 107-281391 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccit seine estuaire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281391
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 10:15
Source: OJS 2021/S 112-294576 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 486 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCISE-2021-AOO-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance du dispositif de lutte contre l'incendie et de la station de chloration”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SADE CGTH
Adresse postale:
“Direction régionale de Normandie, agence Seine-Maritime Industrie, 150 route des Entreprises”
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.sade-cgth.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 322 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18519.35 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitance de la vérification des installations de pompage par le titulaire à la société veolia eau”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 164 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39340.22 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Suivi et maintenance de l'installation de chloration du péage
“Les lots nº 1 et 2 du marché public de services ont été conclus le 21.7.2021. La notification a été adressée au titulaire le 22.7.2021 (par le biais de la...”
Les lots nº 1 et 2 du marché public de services ont été conclus le 21.7.2021. La notification a été adressée au titulaire le 22.7.2021 (par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisée par la CCIT Seine Estuaire). À l'heure d'envoi de l'avis d'attribution à la publication, le titulaire n'avait pas encore accusé réception de son courrier. Le montant renseigné dans la case valeur totale finale correspond à l'addition des montants des deux lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1 et 2 du marché public d'entretien mentionné par le présent avis avec la société SADE CGTH....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots nº 1 et 2 du marché public d'entretien mentionné par le présent avis avec la société SADE CGTH. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle «Juridique, achats et marchés publics» (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle «Juridique, achats et marchés publics») sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-381003 (2021-07-22)