Concession de service public — crématorium

Commune de Segré-en-Anjou Bleu

Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elysio Invest
• OGF

Qui ?

• Commune de Segré-en-Anjou Bleu

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de crématorium

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de crématorium
Brève description:

Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de crématorium 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de crématorium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Segré-en-Anjou Bleu
Adresse postale: 1 rue de la Madeleine
Code postal: 49500
Commune postale: Segré
Contact
Adresse Internet: http://segreenanjoubleu.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.cocandeau@segreenanjoubleu.fr 📧
Téléphone: +33 241929233 📞
URL des documents: http://marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-10 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-252400
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Brève description:

4) Caractéristiques essentielles de l'opération:

Le délégataire aura la charge de:

— la construction d'un crématorium dans le secteur de l'Ébeaupinière à Segré-en-Anjou Bleu, avec parking, jardin du souvenir, et fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (un four, filtration(s)…);

— la gestion et l'exploitation de l'ouvrage dans le cadre d'un contrat de concession.

Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment:

1) les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements tels qu'ils sont décrits à l'article ci-dessus et dans les annexes techniques jointes;

2) les frais d'études et frais financiers;

3) la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux;

4) les impôts et taxes liés à la construction de l'ouvrage et des équipements;

5) les études de sol éventuelles.

Le concessionnaire responsable du service le gérera conformément au contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls; la rémunération du délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public.

5) Principes de financement:

Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Conformément aux articles R. 3121-1 et suivants du CCP, la valeur estimée du chiffre d'affaires pour la durée du contrat est d'environ 14 000 000 EUR.

6) Durée de la concession: entre 25 et 30 ans.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 360 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le secteur de l'Ébaupinière à Segré-en-Anjou Bleu — 49500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales). Une lettre de candidature datée et signée accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles… (pour les personnes physiques);

2) Déclarations sur l'honneur que:

1) le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire (pour les personnes morales);

2) les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable;

3) le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts;

4) pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce même code.

8) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels). Étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les sociétés filiales peuvent fournir un engagement de garantie de leur société-mère.

Situation économique et financière:

3) Les chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des trois derniers exercices clos disponibles;

4) Les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public;

5) Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois;

6) Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation;

7) Une déclaration bancaire quant à la situation de sa trésorerie ou toute déclaration jugée utile par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

9) Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation;

10) Les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause;

11) Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ou disposera;

12) Les certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un État-membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement d'entreprises solidaires. Les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels, et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Chaque membre du groupement devra produire les documents et informations décrits dans le présent avis, à l'exception de la lettre de candidature à produire en un seul exemplaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Segré-en-Anjou Bleu.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006542300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches.securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 098-252400 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le délégataire aura la charge de :- la construction d'un crématorium dans le secteur de l'ébeaupinière à segre-en-anjou bleu, avec parking, jardin du souvenir, et fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (un four, filtration(s), ...) ;- la gestion et l'exploitation de l'ouvrage dans le cadre d'un contrat de concession.Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de segre en anjou bleu
Adresse postale: 1 Rue de la Madeleine
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059762
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-252400
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

4. Caractéristiques essentielles de l'opération Le délégataire aura la charge de :- la construction d'un crématorium dans le secteur de l'ébeaupinière à segre-en-anjou bleu, avec parking, jardin du souvenir, et fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (un four, filtration(s), ...) ;- la gestion et l'exploitation de l'ouvrage dans le cadre d'un contrat de concession.le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :1.les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements tels qu'ils sont décrits à l'article ci-dessus et dans les annexes techniques jointes ;2.les frais d'études et frais financiers ;3.la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;4.les impôts et taxes liés à la construction de l'ouvrage et des équipements ;5.les études de sol éventuelles.le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. 5. Principes de financement Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.Conformément aux article R. 3121-1 et suivants du CCP, la valeur estimée du chiffre d'affaires pour la durée du contrat est d'environ 14 Meur6. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le secteur de l'ebaupinière à Segré-En-Anjou Bleu - 49500

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: ogf
Adresse postale: 31 Rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155266704 📞
Courrier électronique: jeanantoine.gourinal@ogf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ogf.fr 🌏
Nom: elysio invest
Adresse postale: 2 Rue du Cap Hom
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 251845717 📞
Courrier électronique: fboissinot@elysioinvest.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://elysioinvest.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200065423000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-gloriette CS 24111
Source: OJS 2022/S 025-059762 (2022-01-31)

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