Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public — crématorium
Produits/services: Travaux de construction de crématorium📦
Brève description:
“Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du...”
Brève description
Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le secteur de l'Ébaupinière à Segré-en-Anjou Bleu — 49500.
Description du marché:
“4) Caractéristiques essentielles de l'opération:
Le délégataire aura la charge de:
— la construction d'un crématorium dans le secteur de l'Ébeaupinière à...”
Description du marché
4) Caractéristiques essentielles de l'opération:
Le délégataire aura la charge de:
— la construction d'un crématorium dans le secteur de l'Ébeaupinière à Segré-en-Anjou Bleu, avec parking, jardin du souvenir, et fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (un four, filtration(s)…);
— la gestion et l'exploitation de l'ouvrage dans le cadre d'un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment:
1) les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements tels qu'ils sont décrits à l'article ci-dessus et dans les annexes techniques jointes;
2) les frais d'études et frais financiers;
3) la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux;
4) les impôts et taxes liés à la construction de l'ouvrage et des équipements;
5) les études de sol éventuelles.
Le concessionnaire responsable du service le gérera conformément au contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls; la rémunération du délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public.
5) Principes de financement:
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Conformément aux articles R. 3121-1 et suivants du CCP, la valeur estimée du chiffre d'affaires pour la durée du contrat est d'environ 14 000 000 EUR.
6) Durée de la concession: entre 25 et 30 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 360
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat,...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales). Une lettre de candidature datée et signée accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles… (pour les personnes physiques);
2) Déclarations sur l'honneur que:
1) le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire (pour les personnes morales);
2) les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable;
3) le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts;
4) pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce même code.
8) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels). Étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les sociétés filiales peuvent fournir un engagement de garantie de leur société-mère.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Les chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Les chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des trois derniers exercices clos disponibles;
4) Les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public;
5) Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois;
4) Les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public;
5) Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois;
6) Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation;
7) Une déclaration bancaire quant à la situation de sa trésorerie ou toute déclaration jugée utile par le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9) Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation;
10) Les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
9) Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation;
10) Les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause;
11) Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ou disposera;
12) Les certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un État-membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement d'entreprises solidaires. Les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels, et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Chaque membre du groupement devra produire les documents et informations décrits dans le présent avis, à l'exception de la lettre de candidature à produire en un seul exemplaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Segré-en-Anjou Bleu.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-252400 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de segre en anjou bleu
Numéro d'enregistrement national: 200065423000010
Adresse postale: 1 Rue de la Madeleine
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Région: Maine-et-Loire🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: concession de service public - crématorium
Brève description:
“le délégataire aura la charge de :- la construction d'un crématorium dans le secteur de l'ébeaupinière à segre-en-anjou bleu, avec parking, jardin du...”
Brève description
le délégataire aura la charge de :- la construction d'un crématorium dans le secteur de l'ébeaupinière à segre-en-anjou bleu, avec parking, jardin du souvenir, et fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (un four, filtration(s), ...) ;- la gestion et l'exploitation de l'ouvrage dans le cadre d'un contrat de concession.Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 17235582
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 17235583
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans le secteur de l'ebaupinière à Segré-En-Anjou Bleu - 49500
Description du marché:
“4. Caractéristiques essentielles de l'opération Le délégataire aura la charge de :- la construction d'un crématorium dans le secteur de l'ébeaupinière à...”
Description du marché
4. Caractéristiques essentielles de l'opération Le délégataire aura la charge de :- la construction d'un crématorium dans le secteur de l'ébeaupinière à segre-en-anjou bleu, avec parking, jardin du souvenir, et fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (un four, filtration(s), ...) ;- la gestion et l'exploitation de l'ouvrage dans le cadre d'un contrat de concession.le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :1.les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements tels qu'ils sont décrits à l'article ci-dessus et dans les annexes techniques jointes ;2.les frais d'études et frais financiers ;3.la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;4.les impôts et taxes liés à la construction de l'ouvrage et des équipements ;5.les études de sol éventuelles.le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. 5. Principes de financement Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.Conformément aux article R. 3121-1 et suivants du CCP, la valeur estimée du chiffre d'affaires pour la durée du contrat est d'environ 14 Meur6. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-252400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: concession de service public - crématorium
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ogf
Adresse postale: 31 Rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155266704📞
Courrier électronique: jeanantoine.gourinal@ogf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ogf.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: elysio invest
Adresse postale: 2 Rue du Cap Hom
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 251845717📞
Courrier électronique: fboissinot@elysioinvest.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://elysioinvest.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 235 583 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 17235582
Offre la plus élevée: 17235583
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-gloriette CS 24111
Source: OJS 2022/S 025-059762 (2022-01-31)