Concession d'aménagement — ZAC La Bourgogne — Tourcoing

Métropole Européenne de Lille

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) — concession d'aménagement — ZAC La Bourgogne — Tourcoing. Par délibération nº 20 C 0398 du 18.12.2020, le Conseil de la Métropole européenne de Lille a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Compte tenu de la singularité de cette opération (NPNRU), la présente concession d'aménagement est menée aux frais et risques de la Métropole européenne de Lille, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1 (article L. 1110-1) du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM Ville Renouvelée

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies — CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandscontrats@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212135 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=523659&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=523659&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286325
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

La concession d'aménagement est susceptible d'être financée par des fonds européens.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat de ville de la Métropole européenne de Lille a été signé le 15.7.2015: il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la Métropole. Le secteur de La Bourgogne à Tourcoing a été identifié parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville comme présentant des dysfonctionnements urbains importants et confirmé par arrêté ministériel du 29.4.2015 en tant que Quartier d'intérêt national (QIN) du NPNRU. Le comité national d'engagement de l'Agence national de rénovation urbaine (ANRU) du 17.12.2015 a affirmé sa volonté d'agir sur le quartier. La Bourgogne est un quartier d'habitat social, de plus de 7 100 habitants, qui fait partie des 200 quartiers d'intérêt national identifiés par l'ANRU. Ce quartier est un secteur classé «prioritaire» au titre de la politique de la ville. Il connaît notamment des problèmes sociaux et des dysfonctionnements urbains. Les ambitions portées par le projet de rénovation urbaine sont nombreuses, il prévoit, en effet:

— de proposer une offre de logements de qualité et diversifiée (diminution de la proportion de logements locatifs sociaux au profit d'une offre de logements diversifiée);

— de promouvoir une mixité programmatique (accueil de nouvelles entreprises, modification des équipements publics existants…);

— de recomposer la trame urbaine du quartier (réaménagement des espaces publics, ouverture vers la ville de Tourcoing);

— de faire en sorte que le renouvellement urbain soit au service de la transformation sociale (besoin d'engager les habitants dans un parcours de vie).

La Bourgogne doit ainsi retrouver à l'horizon 2035 une vocation résidentielle mixte et équilibrée, offrant des services de proximité de qualité à ses habitants, participant à tisser de nouveaux liens avec les quartiers voisins. La forte présence du végétal constituera le point de départ d'un projet ambitieux et innovant au service de la qualité du cadre de vie.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:

La concession d'aménagement est susceptible d'être financée par des fonds européens.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tourcoing — ZAC La Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Bilan financier prévisionnel
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=523659&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation relatif aux candidatures. Les documents confidentiels du dossier de consultation peuvent être obtenus après signature d'un engagement de confidentialité dans les conditions fixées au règlement de consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-286325 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) - concession d'aménagement - zAC La Bourgogne - tOURCOING. Par délibération no20 C 0398 du 18 décembre 2020 le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Compte tenu de la singularité de cette opération (Npnru), la présente concession d'aménagement est menée aux frais et risques de la Métropole Européenne de Lille, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R*300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L.1110-1) du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 117 202 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405351
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-286325
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Contrat de Ville de la Métropole Européenne de Lille a été signé le 15 juillet 2015 : il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) de la Métropole. Le secteur de La Bourgogne à Tourcoing a été identifié parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville comme présentant des dysfonctionnements urbains importants et confirmé par arrêté ministériel du 29 avril 2015 en tant que quartier d'intérêt national (Qin) du NPNRU. Le Comité National d'engagement de l'agence National de Rénovation Urbaine (Anru) du 17 décembre 2015 a affirmé sa volonté d'agir sur le quartier.La Bourgogne est un quartier d'habitat social, de plus de 7 100 habitants, qui fait partie des 200 quartiers d'intérêt national identifiés par l'anru. Ce quartier est un secteur classé " prioritaire " au titre de la politique de la ville. Il connaît notamment des problèmes sociaux et des dysfonctionnements urbains.Les ambitions portées par le projet de rénovation urbaine sont nombreuses, il prévoit, en effet :- de proposer une offre de logements de qualité et diversifiée (diminution de la proportion de logements locatifs sociaux au profit d'une offre de logements diversifiée);- de promouvoir une mixité programmatique (accueil de nouvelles entreprises, modification des équipements publics existants, ...);- de recomposer la trame urbaine du quartier (réaménagement des espaces publics, ouverture vers la ville de Tourcoing);- de faire en sorte que le renouvellement urbain soit au service de la transformation sociale (besoin d'engager les habitants dans un parcours de vie).La Bourgogne doit ainsi retrouver à l'horizon 2035 une vocation résidentielle mixte et équilibrée, offrant des services de proximité de qualité à ses habitants, participant à tisser de nouveaux liens avec les quartiers voisins. La forte présence du végétal constituera le point de départ d'un projet ambitieux et innovant au service de la qualité du cadre de vie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tourcoing - zAC La Bourgogne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: sem Ville Renouvelée
Numéro d'enregistrement national: 31869720800094
Adresse postale: 75 rue de Tournai - cS 40117
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59332
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.semvr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 117 202 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 142-405351 (2022-07-21)

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