Concession d'aménagement — ZAC La Bourgogne — Tourcoing

Métropole Européenne de Lille

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) — concession d'aménagement — ZAC La Bourgogne — Tourcoing. Par délibération nº 20 C 0398 du 18.12.2020, le Conseil de la Métropole européenne de Lille a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Compte tenu de la singularité de cette opération (NPNRU), la présente concession d'aménagement est menée aux frais et risques de la Métropole européenne de Lille, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1 (article L. 1110-1) du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2022-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies — CS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320212135 📞
Courrier électronique: grandscontrats@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=523659&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=523659&orgAcronyme=5C371 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement — ZAC La Bourgogne — Tourcoing
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Brève description:
“Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) — concession d'aménagement — ZAC La Bourgogne — Tourcoing. Par délibération nº 20 C 0398 du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tourcoing — ZAC La Bourgogne.
Description du marché:
“Le contrat de ville de la Métropole européenne de Lille a été signé le 15.7.2015: il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Bilan financier prévisionnel
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations complémentaires:
“La concession d'aménagement est susceptible d'être financée par des fonds européens.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation relatif aux candidatures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 109-286325 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043

Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession d'aménagement - zAC La Bourgogne - tOURCOING
Brève description:
“nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) - concession d'aménagement - zAC La Bourgogne - tOURCOING. Par délibération no20 C 0398 du 18...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 202 180 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tourcoing - zAC La Bourgogne
Description du marché:
“le Contrat de Ville de la Métropole Européenne de Lille a été signé le 15 juillet 2015 : il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286325

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21AH71
Titre: concession d'aménagement - zAC La Bourgogne - tOURCOING
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sem Ville Renouvelée
Numéro d'enregistrement national: 31869720800094
Adresse postale: 75 rue de Tournai - cS 40117
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59332
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.semvr.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 202 180 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 142-405351 (2022-07-21)