Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) — concession d'aménagement — ZAC La Bourgogne — Tourcoing. Par délibération nº 20 C 0398 du 18.12.2020, le Conseil de la Métropole européenne de Lille a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Compte tenu de la singularité de cette opération (NPNRU), la présente concession d'aménagement est menée aux frais et risques de la Métropole européenne de Lille, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1 (article L. 1110-1) du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement — ZAC La Bourgogne — Tourcoing
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) — concession d'aménagement — ZAC La Bourgogne — Tourcoing. Par délibération nº 20 C 0398 du...”
Brève description
Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) — concession d'aménagement — ZAC La Bourgogne — Tourcoing. Par délibération nº 20 C 0398 du 18.12.2020, le Conseil de la Métropole européenne de Lille a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Compte tenu de la singularité de cette opération (NPNRU), la présente concession d'aménagement est menée aux frais et risques de la Métropole européenne de Lille, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1 (article L. 1110-1) du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tourcoing — ZAC La Bourgogne.
Description du marché:
“Le contrat de ville de la Métropole européenne de Lille a été signé le 15.7.2015: il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau...”
Description du marché
Le contrat de ville de la Métropole européenne de Lille a été signé le 15.7.2015: il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la Métropole. Le secteur de La Bourgogne à Tourcoing a été identifié parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville comme présentant des dysfonctionnements urbains importants et confirmé par arrêté ministériel du 29.4.2015 en tant que Quartier d'intérêt national (QIN) du NPNRU. Le comité national d'engagement de l'Agence national de rénovation urbaine (ANRU) du 17.12.2015 a affirmé sa volonté d'agir sur le quartier. La Bourgogne est un quartier d'habitat social, de plus de 7 100 habitants, qui fait partie des 200 quartiers d'intérêt national identifiés par l'ANRU. Ce quartier est un secteur classé «prioritaire» au titre de la politique de la ville. Il connaît notamment des problèmes sociaux et des dysfonctionnements urbains. Les ambitions portées par le projet de rénovation urbaine sont nombreuses, il prévoit, en effet:
— de proposer une offre de logements de qualité et diversifiée (diminution de la proportion de logements locatifs sociaux au profit d'une offre de logements diversifiée);
— de promouvoir une mixité programmatique (accueil de nouvelles entreprises, modification des équipements publics existants…);
— de recomposer la trame urbaine du quartier (réaménagement des espaces publics, ouverture vers la ville de Tourcoing);
— de faire en sorte que le renouvellement urbain soit au service de la transformation sociale (besoin d'engager les habitants dans un parcours de vie).
La Bourgogne doit ainsi retrouver à l'horizon 2035 une vocation résidentielle mixte et équilibrée, offrant des services de proximité de qualité à ses habitants, participant à tisser de nouveaux liens avec les quartiers voisins. La forte présence du végétal constituera le point de départ d'un projet ambitieux et innovant au service de la qualité du cadre de vie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Bilan financier prévisionnel
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations complémentaires:
“La concession d'aménagement est susceptible d'être financée par des fonds européens.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation relatif aux candidatures...”
Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation relatif aux candidatures. Les documents confidentiels du dossier de consultation peuvent être obtenus après signature d'un engagement de confidentialité dans les conditions fixées au règlement de consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 109-286325 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
Objet Champ d'application du marché
Titre: concession d'aménagement - zAC La Bourgogne - tOURCOING
Brève description:
“nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) - concession d'aménagement - zAC La Bourgogne - tOURCOING. Par délibération no20 C 0398 du 18...”
Brève description
nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) - concession d'aménagement - zAC La Bourgogne - tOURCOING. Par délibération no20 C 0398 du 18 décembre 2020 le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Compte tenu de la singularité de cette opération (Npnru), la présente concession d'aménagement est menée aux frais et risques de la Métropole Européenne de Lille, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R*300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L.1110-1) du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 202 180 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tourcoing - zAC La Bourgogne
Description du marché:
“le Contrat de Ville de la Métropole Européenne de Lille a été signé le 15 juillet 2015 : il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau...”
Description du marché
le Contrat de Ville de la Métropole Européenne de Lille a été signé le 15 juillet 2015 : il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) de la Métropole. Le secteur de La Bourgogne à Tourcoing a été identifié parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville comme présentant des dysfonctionnements urbains importants et confirmé par arrêté ministériel du 29 avril 2015 en tant que quartier d'intérêt national (Qin) du NPNRU. Le Comité National d'engagement de l'agence National de Rénovation Urbaine (Anru) du 17 décembre 2015 a affirmé sa volonté d'agir sur le quartier.La Bourgogne est un quartier d'habitat social, de plus de 7 100 habitants, qui fait partie des 200 quartiers d'intérêt national identifiés par l'anru. Ce quartier est un secteur classé " prioritaire " au titre de la politique de la ville. Il connaît notamment des problèmes sociaux et des dysfonctionnements urbains.Les ambitions portées par le projet de rénovation urbaine sont nombreuses, il prévoit, en effet :- de proposer une offre de logements de qualité et diversifiée (diminution de la proportion de logements locatifs sociaux au profit d'une offre de logements diversifiée);- de promouvoir une mixité programmatique (accueil de nouvelles entreprises, modification des équipements publics existants, ...);- de recomposer la trame urbaine du quartier (réaménagement des espaces publics, ouverture vers la ville de Tourcoing);- de faire en sorte que le renouvellement urbain soit au service de la transformation sociale (besoin d'engager les habitants dans un parcours de vie).La Bourgogne doit ainsi retrouver à l'horizon 2035 une vocation résidentielle mixte et équilibrée, offrant des services de proximité de qualité à ses habitants, participant à tisser de nouveaux liens avec les quartiers voisins. La forte présence du végétal constituera le point de départ d'un projet ambitieux et innovant au service de la qualité du cadre de vie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AH71
Titre: concession d'aménagement - zAC La Bourgogne - tOURCOING
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sem Ville Renouvelée
Numéro d'enregistrement national: 31869720800094
Adresse postale: 75 rue de Tournai - cS 40117
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59332
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.semvr.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 202 180 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 142-405351 (2022-07-21)