nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) - concession d'aménagement - zAC multi-sites - nouveau Mons à Mons-En-Baroeul. Par délibération nº 21 C 0050 du 19/02/2021, le Conseil de la Métropole européenne de Lille a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Compte tenu de la singularité de cette opération (Npnru), la présente concession d'aménagement est menée aux frais et risques de la Métropole européenne de Lille, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L. 1110-1) du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession d'aménagement - npnru zac multi-sites - nouveau Mons - mONS-EN-BAROEUL
21AH99”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) - concession d'aménagement - zAC multi-sites - nouveau Mons à Mons-En-Baroeul. Par délibération...”
Brève description
nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) - concession d'aménagement - zAC multi-sites - nouveau Mons à Mons-En-Baroeul. Par délibération nº 21 C 0050 du 19/02/2021, le Conseil de la Métropole européenne de Lille a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Compte tenu de la singularité de cette opération (Npnru), la présente concession d'aménagement est menée aux frais et risques de la Métropole européenne de Lille, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L. 1110-1) du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mons-En-Baroeul - zAC Nouveau Mons
Description du marché:
“le contrat de ville de la Métropole européenne de Lille a été signé le 15/07/2015 : il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau...”
Description du marché
le contrat de ville de la Métropole européenne de Lille a été signé le 15/07/2015 : il fixe les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) de la Métropole. Le secteur du Nouveau Mons à Mons-En-Baroeul a été identifié parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville comme présentant des dysfonctionnements urbains importants et confirmé par arrêté ministériel du 29/04/2015 en tant que Quartier d'intérêt national (Qin) du NPNRU. La MEL et ses partenaires ont conventionné avec l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) une première phase du projet de renouvellement urbain métropolitain (Npnru) le 28/02/2020. Cette convention comprend la signature du volet territorial du Nouveau Mons à Mons-En-Baroeul.Les ambitions portées par le projet de rénovation urbaine sont nombreuses, le programme prévisionnel de cette opération prévoit principalement :- la création d'environ 400 logements en diversification ;- l'Acquisition et la démolition de 40 garages ;- l'Aménagement des espaces publics : sur le secteur Bourgogne Est (requalification de la rue du Béarn, requalification du secteur Milliez, réaménagement des mails, aménagement de la place de la Bourgogne notamment), sur le secteur Bourgogne Ouest : (création de voie sur Barry 2, restructuration de la rue d'auvergne et de Provence, aménagement piéton notamment). Sur le secteur Lamartine et Province : aménagement d'un parvis d'école ; restructuration de la rue Languedoc, aménagement du coeur d'ilot Lamartine. Sur le secteur Coty : reprise en partie de la rue Coty, création d'un parvis à la maison de la petite enfance, aménagements piétons, le réaménagement de la place et du stationnement notamment ;- la démolition de l'école Lamartine - province.A noter, que certaines opérations d'aménagement des espaces publics relevant du projet de renouvellement urbain seront par ailleurs réalisées en régie (restructurations des parkings et voirie derrière la galerie de l'europe et la reprise de l'avenue du Chancelier Adenauer). Les équipements publics resteront en maitrise d'ouvrage à la Ville de Mons-En-Baroeul et ne seront pas versés à la concession
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Bilan financier prévisionnel
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de consultation relatif aux candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la concession d'aménagement est susceptible d'être financée par des fonds européens”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:- lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R....”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:- lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation relatif aux candidatures...”
le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 176-455626 (2021-09-07)