ce projet combine des logements collectifs sociaux, des logements en accession libre et à prix maîtrisé , des locaux destinés à accueillir des services publics, des locaux d'activités de services, et un aménagement des espaces publics avec notamment la réalisation d'un parvis, dans une perspective de requalification architecturale de ce site, portée par la façade et la toiture remarquables de la Cave coopérative. La concession d'aménagement est régie par les articles L.300-4 et suivants et attribuée selon les articles R300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme. Le concessionnaire, maître d'ouvrage des travaux et équipements publics, chargé de la commercialisation des biens immobiliers assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement.la durée de la concession est de 4 années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession d'aménagement du site de l'ancienne cave coopérative au puy sainte reparade”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“ce projet combine des logements collectifs sociaux, des logements en accession libre et à prix maîtrisé , des locaux destinés à accueillir des services...”
Brève description
ce projet combine des logements collectifs sociaux, des logements en accession libre et à prix maîtrisé , des locaux destinés à accueillir des services publics, des locaux d'activités de services, et un aménagement des espaces publics avec notamment la réalisation d'un parvis, dans une perspective de requalification architecturale de ce site, portée par la façade et la toiture remarquables de la Cave coopérative. La concession d'aménagement est régie par les articles L.300-4 et suivants et attribuée selon les articles R300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme. Le concessionnaire, maître d'ouvrage des travaux et équipements publics, chargé de la commercialisation des biens immobiliers assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement.la durée de la concession est de 4 années
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: puy sainte reparade
Description du marché:
“concession d'aménagement du site de l'ancienne cave coopérative au puy sainte reparade” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°une lettre de candidature (ou Dc1), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. 2°une déclaration sur l'honneur qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1°une lettre de candidature (ou Dc1), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. 2°une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique; 3°la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. 4°un extrait K-Bis ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des travaux (pour compétence constructeur et exploitation maintenance) de taille, nature et complexité comparables à la présente concession...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des travaux (pour compétence constructeur et exploitation maintenance) de taille, nature et complexité comparables à la présente concession exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les coordonnées du maître d'ouvrage. Chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références maximums les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix.3° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4° L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;5° Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la concession d'aménagement est attribuée selon les modalités fixées aux articles R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et R. 3121-5 et suivants du...”
la concession d'aménagement est attribuée selon les modalités fixées aux articles R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. C'Est une procédure restreinte en deux phases : .Phase Candidature : sélection des candidats admis à présenter une offre au nombre de quatre (4) maximum ;.Phase Offre : remise des offres, négociation et désignation du concessionnairele présent avis et le DAC a pour objet de sélectionner les candidats (Phase Candidature). Les éléments visés au III du présent avis devront être communiqués pour chaque membre du groupement. Tous les documents de la candidature à remettre sont listés dans le présent avis et repris dans le DAC à télécharger sur la plate-forme : www.klekoon.comLa procédure dématérialisée obligatoire impose aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur le site : www.klekoon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du contrat, en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.référé contractuel : (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours introduit après la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.recours en annulation : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 203-529126 (2021-10-14)